Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

06 mars 2008 10h17 HE

Dossier Martin Tremblay : L'Autorité porte trois chefs d'accusation contre Michel Marcoux

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 mars 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale, district de Montréal) à l'encontre de M. Michel Marcoux., représentant en épargne collective et président du cabinet Avantages Services Financiers inc. ("Avantages").

Dans sa poursuite, l'Autorité porte 3 chefs d'accusation contre Michel Marcoux pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi") en ayant entravé le travail :

- d'un inspecteur de l'Autorité lors d'une inspection du conseiller en valeurs Avantages, en déclarant faussement à l'inspecteur ignorer l'identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd ("Dominion") qui avait des comptes de courtage chez Avantages, le tout en contravention à l'article 195 de la Loi (1 chef);

- à deux reprises à un enquêteur de l'Autorité dans le cours d'une enquête portant sur la firme Dominion, qui avait des comptes de courtage chez le cabinet Avantages, en déclarant faussement à l'enquêteur que les détenteurs véritables des comptes Dominion qu'il gérait, étaient Dominion et/ou le liquidateur nommé aux Bahamas, le tout en contravention à l'article 195 de la Loi (2 chefs).

Pour ces trois chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale de 15 000 $ plus les frais, soit une somme représentant cinq fois l'amende totale minimale, compte tenu de la durée temporelle des infractions (avril 2004 à février 2006), le fait que M. Marcoux soit un professionnel des marchés financiers et la nécessité d'une peine exemplaire.

Rappelons que la firme de courtage Dominion, située aux Bahamas, était la propriété de Martin Tremblay qui, le 23 janvier 2006, a été arrêté à New York par les autorités américaines pour avoir participé à des opérations de blanchiment d'argent de l'ordre d'un milliard de dollars par l'intermédiaire de Dominion au bénéfice de certains clients. De plus, les 27 janvier et 11 février 2006, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a ordonné le blocage de tous les actifs de Dominion et de Martin Tremblay, dont les comptes de courtage ouverts chez Avantages. La firme Dominion et Martin Tremblay font toujours l'objet d'une enquête de la part de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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