Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

07 juil. 2008 16h18 HE

Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 7 juillet 2008) - L'Autorité des marchés financiers a intenté un recours de 31 804 132,21 $ contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg soit : Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital inc. ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque, François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand.

L'Autorité estime que les représentants visés ont engagé leur responsabilité professionnelle en acceptant divers incitatifs et en favorisant ainsi leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients lors de l'offre des fonds Norbourg. Ces représentants auraient notamment touché, à un moment ou à un autre, des avantages ou des sommes d'argent inexpliquées et parfois substantielles, en plus de leur rémunération habituelle ou de la vente de leurs actifs.

Ce recours est prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et vise à récupérer, auprès des personnes responsables, la totalité ou une partie des sommes versées aux 886 investisseurs indemnisés. Le cas échéant, les sommes récupérées iront au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Rappelons qu'en janvier 2007, l'Autorité annonçait que l'analyse des réclamations présentées avait permis de conclure que des manouvres dolosives avaient été commises par Vincent Lacroix et Norbourg Groupe Financier inc., par le biais des cabinets de courtage en épargne collective Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. quant à la distribution des fonds Norbourg. Conformément à sa mission, l'Autorité avait rendu des décisions favorables à l'égard de la moitié des demandes d'indemnisation qui lui avaient été adressées dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Christian Barrette
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Numéro sans frais : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca