Conseil des Innus de Pessamit

Conseil des Innus de Pessamit

20 avr. 2007 23h59 HE

Droits ancestraux sur le territoire de la Convention de la Baie-James: Les Innus de Pessamit en Cour supérieure le 23 avril

BETSIAMITES, QC, le 20 avril - Dans le cadre du recours des
Innus de Pessamit visant à faire reconnaître leurs droits ancestraux sur le
territoire visé par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la
Cour supérieure du Québec entendra, à compter du 23 avril à Montréal, une
requête des Innus de Pessamit visant à accélérer le processus judiciaire.

Par le biais d'une requête en scission, Pessamit entend faire trancher
rapidement la question de la validité constitutionnelle de la prétendue
extinction unilatérale des droits des Innus sur le territoire dit
"conventionné". Les auditions, qui devraient s'échelonner sur plusieurs jours,
ne porteront pas sur le fond de l'affaire mais amèneront le tribunal à fixer
les étapes du procès à venir.

La démarche des Innus traduit leur souci d'assurer une saine
administration de la justice en favorisant l'économie, la rapidité et la
simplification du débat judicaire. Les Innus feront valoir que toutes les
parties, y compris les gouvernements, bénéficieront grandement d'une gestion
plus efficace des ressources judiciaires.

Rappelons que, le 2 mai 2006, le Conseil des Innus de Pessamit et neuf
familles innues ont déposé une requête amendée dans le litige visant à faire
reconnaître leurs droits sur le territoire de la Baie-James malgré la
Convention de la Baie-James et du Nord québécois et les lois de mise en oeuvre
qui prétendent les éteindre.

La disposition concernant l'extinction des droits a été adoptée
unilatéralement par les gouvernements du Québec et du Canada en 1976, sans
aucun consentement de la part de la Première Nation de Pessamit. "Nous
demandons à la Cour supérieure de déclarer que nos droits ancestraux ont
toujours existé, continuent d'exister et que les lois visant l'extinction des
ces droits sont inconstitutionnelles", d'expliquer le Chef Raphael Picard.

Les auditions débuteront à 9h30, le lundi 23 avril, au Centre judiciaire
Gouin, situé au 450, Boulevard Gouin Ouest à Montréal.

Renseignements

  • Eric Cardinal, Conseiller aux communications, (450)
    638-5159, (514) 258-2315 (cellulaire)