Agence du revenu du Canada

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06 sept. 2016 14h26 HE

Educateurs admissibles : Vous pouvez maintenant déduire vos fournitures scolaires!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 sept. 2016) - Le gouvernement du Canada reconnaît la contribution des enseignants pour offrir aux jeunes Canadiens l'éducation et les compétences dont ils ont besoin pour se joindre à une classe moyenne solide.

Un nouveau crédit d'impôt remboursable est disponible pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes : le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible. Si vous êtes un éducateur admissible, vous pourrez maintenant demander un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour un montant maximal de 1 000 $ de vos dépenses en fournitures scolaires, chaque année.

Qu'est-ce qu'un éducateur admissible?

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous êtes un enseignant dans une école primaire ou secondaire, ou un éducateur de la petite enfance travaillant dans un établissement réglementé de service de garde d'enfants, et que vous respectez l'une des conditions suivantes :

  • vous détenez un brevet d'enseignement valide dans la province ou le territoire où vous êtes employé
  • vous détenez un certificat ou un diplôme d'éducation de la petite enfance valide dans la province ou le territoire où vous êtes employé

Quels types de fournitures sont admissibles?

Les fournitures doivent répondre aux critères suivants pour donner droit au crédit :

  • elles sont achetées dans l'année d'imposition par un éducateur admissible
  • elles sont utilisées dans une école ou dans un établissement réglementé de service de garde d'enfants à des fins d'enseignement ou d'aide à l'apprentissage
  • elles ne sont visées par aucun remboursement, aucune allocation ni aucune autre forme d'aide (à moins que ce montant soit inclus dans le calcul du revenu imposable de l'éducateur admissible et ne puisse pas être déduit)
  • elles n'ont pas été déduites ni utilisées dans le calcul d'une déduction pour une personne pour toute année d'imposition

Voici quelques exemples de fournitures donnant droit au crédit :

  • le papier de construction
  • les cartes-éclairs
  • les articles destinés aux expériences scientifiques
  • les fournitures d'arts
  • le matériel pour écrire
  • les jeux et les casse-tête
  • les livres pour usage en salle de classe
  • les logiciels de soutien éducatifs

Si vous demandez ce crédit d'impôt, l'ARC peut vous demander de lui fournir une attestation de votre employeur pour confirmer l'admissibilité de vos dépenses de fournitures scolaires. Vous devriez demander cette attestation dans un délai acceptable et la conserver dans vos dossiers, avec vos reçus, au cas où l'ARC en ferait la demande.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web ou consultez les documents du Budget de 2016 du ministère des Finances du Canada.

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