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29 juin 2005 10h38 HE

Elections Canada/Avis aux médias : Les rapports financiers des partis enregistrés pour 2004 pourront être consultés

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 29 juin 2005) - Les rapports financiers des partis enregistrés pour 2004 pourront être consultés par les médias de 12 h à 17 h, le lundi 4 juillet et le mardi 5 juillet 2005.

Ces rapports, dont la date limite de soumission est le 30 juin 2005, renferment un état des contributions reçues et des dépenses engagées par les partis du 1er janvier au 31 décembre 2004, année pendant laquelle s'est déroulée l'élection générale de 2004.

Tous les rapports doivent comporter les nom, adresse et catégorie de chaque donateur d'une contribution de plus de 200 $, ainsi qu'un état de l'actif et du passif, et des recettes et des dépenses. Un rapport de vérification doit accompagner le rapport de chacun des partis enregistrés.

Ces rapports financiers sont les premiers à être préparés conformément au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.



QUOI : Consultation des rapports financiers des partis enregistrés
pour 2004

QUAND : Le lundi 4 juillet 2005
12 h à 17 h

Le mardi 5 juillet 2005
12 h à 17 h


Les personnes intéressées à consulter ces documents après le 5 juillet 2005 doivent communiquer avec les Relations avec les médias d'Elections Canada, au 1 877 877-9515.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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