Elections Canada

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30 août 2007 15h29 HE

Elections Canada diffuse les plafonds des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 août 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a diffusé aujourd'hui les plafonds des dépenses électorales des partis politiques enregistrés pour les élections partielles qui auront lieu le lundi 17 septembre 2007 dans les circonscriptions d'Outremont (Québec), de Roberval-Lac-Saint-Jean (Québec) et de Saint-Hyacinthe-Bagot (Québec). Ces plafonds sont fixés selon le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales préliminaires dans les circonscriptions où le parti a un candidat confirmé.

Conformément au paragraphe 422(1) de la Loi électorale du Canada, le montant maximum alloué pour les dépenses électorales d'un parti politique enregistré lors d'une élection particulière est calculé en multipliant 0,70 $ par le nombre de noms sur les listes électorales préliminaires, ou par le nombre de noms sur les listes électorales révisées, selon le nombre le plus élevé, dans les circonscriptions où un parti politique enregistré a un candidat confirmé. Ce montant est ensuite rajusté en fonction de l'inflation.

Les plafonds des dépenses électorales des partis politiques enregistrés pour les élections partielles sont les suivants :



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Bloc Québécois 171 996,88 $
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Le Parti Vert du Canada 171 996,88 $
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neorhino.ca 119 439,14 $
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Nouveau Parti démocratique 171 996,88 $
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Parti action canadienne 119 439,14 $
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Parti conservateur du Canada 171 996,88 $
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Parti libéral du Canada 171 996,88 $
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Les plafonds des dépenses électorales définitifs seront publiés le lundi 10 septembre 2007.

On peut obtenir plus d'information au sujet des plafonds des dépenses électorales sur notre site Web à www.elections.ca.

Des élections partielles auront lieu dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe-Bagot le lundi 17 septembre 2007.

IMPORTANT!

La Loi électorale du Canada a été modifiée.

Tous les électeurs DOIVENT prouver leurs identité et adresse résidentielle au moment de voter. Pour en savoir plus sur les mesures d'identification, consultez le site www.elections.ca.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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