Elections Canada

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29 févr. 2008 15h40 HE

Elections Canada diffuse les plafonds des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 fév. 2008) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a diffusé aujourd'hui les plafonds des dépenses électorales des partis politiques enregistrés pour les élections partielles qui auront lieu le lundi 17 mars 2008 dans les circonscriptions de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill (Saskatchewan), Toronto-Centre (Ontario), Vancouver Quadra (Colombie-Britannique) et Willowdale (Ontario). Ces plafonds sont fixés selon le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales préliminaires dans les circonscriptions où le parti a un candidat confirmé.

Conformément au paragraphe 422(1) de la Loi électorale du Canada, le montant maximum alloué pour les dépenses électorales d'un parti politique enregistré lors d'une élection particulière est calculé en multipliant 0,70 $ par le nombre de noms sur les listes électorales préliminaires, ou par le nombre de noms sur les listes électorales révisées, selon le nombre le plus élevé, dans les circonscriptions où un parti politique enregistré a un candidat confirmé. Ce montant est ensuite rajusté en fonction de l'inflation.

Les plafonds des dépenses électorales des partis politiques enregistrés pour les élections partielles sont les suivants :



Animal Alliance Environment Voters Party of Canada 73 588,21 $
Le Parti Vert du Canada 258 479,64 $
neorhino.ca 71 590,65 $
Nouveau Parti démocratique 258 479,64 $
Parti action canadienne 145 178,85 $
Parti conservateur du Canada 258 479,64 $
Parti libéral du Canada 258 479,64 $


Les plafonds des dépenses électorales définitifs seront publiés le lundi 10 mars 2008.

On peut obtenir plus d'information au sujet des plafonds des dépenses électorales sur notre site Web à www.elections.ca.

Des élections partielles fédérales auront lieu dans Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, Toronto- Centre, Vancouver Quadra et Willowdale le lundi 17 mars 2008.

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