Elections Canada

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16 nov. 2005 17h57 HE

Elections Canada : Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance de Verchères-Les Patriotes à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 16 nov. 2005) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a reçu le 14 novembre 2005 l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège de Verchères-Les Patriotes (Québec). En vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, une élection partielle doit être déclenchée entre le 11e et le 180e jour suivant la réception, par le directeur général des élections, de l'avis officiel.

Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour d'élection doit être un lundi. Si le lundi de la semaine prévue pour la tenue de l'élection partielle est un jour férié, celle-ci sera tenue le mardi de la même semaine. Puisque le jour d'élection doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Verchères-Les Patriotes pourrait avoir lieu au plus tôt le mardi 3 janvier 2006.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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