Elections Canada

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22 mai 2009 16h34 HE

Elections Canada : Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 mai 2009) -

- Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu aujourd'hui l'avis officiel, signé par deux députés en l'absence du président de la Chambre des communes, lui signifiant la vacance du siège dans Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup (Québec).

- A compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

- Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 13 juillet 2009.

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