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03 août 2005 18h20 HE

Elections Canada : Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour le deuxième trimestre de 2005

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 3 août 2005) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le deuxième trimestre de 2005 ont été soumis à Elections Canada.

Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l'agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.

L'échéance de production de ces rapports était le 2 août 2005 à minuit. Le rapport financier pour le deuxième trimestre de 2005 porte sur la période d'avril à juin. Aux termes de la Loi, il doit comporter les renseignements suivants :



- la somme des contributions que le parti enregistré a reçues
et le nombre de donateurs;

- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au
parti une ou plusieurs contributions d'une valeur totale
supérieure à 200 $, la somme de ces contributions, le
montant de chacune d'elles et la date à laquelle le parti
l'a reçue;

- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au
parti une contribution comportant une contribution dirigée,
le montant de la contribution, le montant de la
contribution dirigée et la date à laquelle le parti a reçu
la contribution;

- un état de la valeur commerciale des produits ou des
services fournis et des fonds cédés au parti enregistré par
une de ses associations enregistrées, par un candidat, par
un candidat à la direction ou par un candidat à
l'investiture;

- un état des contributions reçues et remboursées en tout ou
en partie à leur donateur ou dont le parti a disposé en
conformité avec la Loi.


Les rapports financiers trimestriels des partis enregistrés pour la période de janvier à mars 2005 sont déjà publiés sur le site Web d'Elections Canada.

Quiconque souhaite consulter ces rapports peut se rendre à Elections Canada, 257, rue Slater, Ottawa (Ontario). Les personnes qui désirent consulter ces documents doivent prendre rendez-vous avec les Relations avec les médias d'Elections Canada, au 1 877 877-9515.

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