Elections Canada

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03 nov. 2005 09h35 HE

Elections Canada : Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour le troisième trimestre de 2005

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 3 nov. 2005) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le troisième trimestre de 2005 ont été soumis à Elections Canada.

Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l'agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.

L'échéance de production de ces rapports était le 31 octobre 2005 à minuit. Le rapport financier pour le troisième trimestre de 2005 porte sur la période de juillet à septembre. Aux termes de la Loi, il doit comporter les renseignements suivants :



- la somme des contributions que le parti enregistré a reçues et le
nombre de donateurs;

- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une ou
plusieurs contributions d'une valeur totale supérieure à 200 $, la
somme de ces contributions, le montant de chacune d'elles et la
date à laquelle le parti l'a reçue;

- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une
contribution comportant une contribution dirigée, le montant de la
contribution, le montant de la contribution dirigée et la date à
laquelle le parti a reçu la contribution;

- un état de la valeur commerciale des produits ou des services
fournis et des fonds cédés au parti enregistré par une de ses
associations enregistrées, par un candidat, par un candidat à la
direction ou par un candidat à l'investiture;

- un état des contributions reçues et remboursées en tout ou en
partie à leur donateur ou dont le parti a disposé en conformité
avec la Loi.


Les rapports financiers trimestriels des partis enregistrés pour les périodes de janvier à juin 2005 sont déjà publiés sur le site Web d'Elections Canada.

Quiconque souhaite consulter ces rapports peut se rendre à Elections Canada, 257, rue Slater, Ottawa (Ontario). Les personnes qui désirent consulter ces documents doivent prendre rendez-vous avec les Relations avec les médias d'Elections Canada, au 1 877 877-9515.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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