Elections Canada

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01 mai 2007 17h15 HE

Elections Canada : Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le premier trimestre de 2007 sont maintenant en ligne

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 mai 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le premier trimestre de 2007 sont maintenant publiés sur le site Web d'Elections Canada.

Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l'agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.

L'échéance de production des rapports financiers des partis enregistrés pour le premier trimestre de 2007 était le 30 avril 2007 à minuit.

Les rapports sont affichés dans www.elections.ca - Financement des élections - Contributions et dépenses (base de données) - Partis enregistrés - Trimestrielle - A compter de 2007.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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