Elections Canada

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06 sept. 2007 18h02 HE

Elections Canada réitère les exigences législatives relatives à l'identification des électrices dont le visage est couvert

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 sept. 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, réitère les exigences législatives relativement à l'identification des électrices dont le visage est couvert pour des motifs religieux.

Les électrices disposent de plusieurs manières de prouver leur identité et leur adresse résidentielle. Certaines d'entre elles leur permettent de ne pas avoir à découvrir leur visage. Il y a toutefois des situations où une électrice devra montrer ses traits afin de pouvoir voter.

Les options suivantes s'offrent à l'électrice qui présente une pièce d'identité originale délivrée par un gouvernement comportant sa photo, son nom et son adresse résidentielle :

1. elle peut choisir de montrer son visage;

2. elle peut présenter une deuxième pièce d'identité originale figurant sur la liste des pièces d'identité autorisée par le directeur général des élections du Canada;

3. un autre électeur inscrit dans la même section de vote et possédant les pièces d'identité requises peut agir à titre de répondant. Tant l'électrice que le répondant doivent prêter serment. Il est interdit à une personne de répondre de plus d'une électrice.

Si l'électrice présente une seule pièce d'identité originale délivrée par un gouvernement avec photo (voir ci-dessus), ne possède pas une deuxième pièce d'identité figurant sur la liste des pièces d'identité autorisée et ne peut recourir à un répondant, le fonctionnaire électoral lui demandera alors de découvrir son visage pour établir son identité. L'électrice qui refusera de dévoiler ses traits ne pourra pas voter.

Si l'électrice ne possède aucune pièce d'identité délivrée par un gouvernement avec photo ni deux pièces d'identité figurant sur la liste autorisée, qui établissent son identité et dont une contient son adresse résidentielle, un autre électeur inscrit dans la même section de vote et possédant les pièces d'identité requises peut répondre d'elle. Tant l'électrice que le répondant doivent prêter serment. Il est interdit à une personne de répondre de plus d'une électrice.

L'électrice qui ne possède aucune pièce d'identité acceptée et qui ne peut pas recourir à un répondant ne pourra pas voter.

La liste des pièces d'identité autorisée par le directeur général des élections du Canada est disponible à www.elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

IMPORTANT!

La Loi électorale du Canada a été modifiée.

Tous les électeurs DOIVENT prouver leurs identité et adresse résidentielle au moment de voter. Pour en savoir plus sur les mesures d'identification, consultez le site www.elections.ca.

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