Agence du revenu du Canada

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16 déc. 2011 10h40 HE

Employeurs : Des changements au Régime de pensions du Canada sont à prévoir dès janvier 2012

Saviez-vous que...?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 déc. 2011) - Des changements à la manière dont les employeurs prélèvent les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) entreront en vigueur en janvier 2012.

Faits importants pour les employeurs

  • À partir du 1er janvier 2012, vous devez prélever des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 60 à 65 ans, même s'ils reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ et n'ont pas cotisé auparavant.

  • Vous devez aussi prélever des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 65 à 70 ans à moins qu'ils choisissent de ne pas cotiser au RPC en vous remettant une copie complétée et signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada ou révocation d'un choix antérieur. Ils doivent envoyer l'original à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Les employés ne peuvent pas cotiser au RPC après le mois de leur 70e anniversaire.

Remarques :

L'ARC peut établir une cotisation à votre égard si vous avez omis de prélever des cotisations au RPC ou de lui verser des cotisations au RPC selon les exigences. L'ARC peut aussi imposer des pénalités et des intérêts. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/retenues et sélectionnez «Les pénalités, intérêts et autres conséquences».

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne seront pas touchés par ces changements.

Obtenez plus de renseignements

Pour en savoir plus sur ce que signifient ces changements pour les employeurs, allez à www.arc.gc.ca/changementsrpc-employeurs.

Pour une gamme complète d'outils et de renseignements expliquant les changements apportés au RPC concernant les personnes âgées de 60 à 70 ans, allez à www.servicecanada.gc.ca/changementsrpc.

Statistiques

  • En 2010, il y avait 496 000 bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC qui occupaient toujours un emploi sur le marché du travail, lesquels représentaient 12 % de tous les bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC.

  • Parmi ces 496 000 bénéficiaires, 385 000 avaient entre 60 et 70 ans.

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Renseignements aux médias

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Philippe Brideau
    613-941-6269