TUAC Canada

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24 oct. 2014 07h00 HE

En dénonçant la loi 8, le syndicat canadien des travailleuses et travailleurs agricoles exige que le gouvernement du Québec cesse d'exercer une discrimination à l'égard des plus vulnérables

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 24 oct. 2014) - C'est en éprouvant un choc et en étant dans la consternation à l'endroit du gouvernement libéral du Québec que les TUAC Canada apprennent que celui-ci vient de faire adopter à toute vapeur une loi qui risque de faire perdre des droits fondamentaux à bien des travailleuses et travailleurs agricoles. Effectivement, en vertu de la loi en question, c'est-à-dire la loi 8, celles et ceux qui travaillent dans de petites exploitations agricoles seront désormais privés du droit de se syndiquer et, donc, de celui de négocier collectivement.

Le mois dernier, devant l'Assemblée nationale du Québec, les TUAC Canada avaient présenté un rapport implacable dans lequel l'organisation syndicale résumait ce en quoi le projet de loi 8, si on l'adoptait, allait nuire aux travailleuses et aux travailleurs du domaine agricole. Les autres milieux de travail saisonnier tels que les stations de ski et les parcours de golf n'étant pas touchés par l'interdiction de la syndicalisation qui a ainsi été promulguée, la loi 8 représente une mesure discriminatoire qui est défavorable aux travailleuses et aux travailleurs agricoles. Peu après la soumission du mémoire des TUAC Canada au comité législatif, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait aussi prévenu le gouvernement que le projet de loi risquait d'être considéré comme inconstitutionnel et non conforme à la Charte des droits et libertés.

De plus, avant l'adoption de la loi, qui représente la toute dernière atteinte aux droits et à la dignité des travailleuses et travailleurs agricoles, la Cour supérieure du Québec avait pourtant déclaré que l'exclusion de ces dernières et de ces derniers du droit de se syndiquer serait anticonstitutionnelle et inopérante. D'ailleurs, l'an dernier, la Cour supérieure avait rendu une décision favorable aux TUAC Canada, en vertu de laquelle, au bout d'une lutte qui avait duré cinq ans, elle confirmait le droit des travailleuses et travailleurs du secteur agricole se trouvant au Québec à négocier collectivement. C'est donc en faisant tout à fait fi du jugement des tribunaux et en refusant de consulter davantage la population que le gouvernement du Québec a tout fait pour accélérer l'adoption du projet de loi 8.

Ainsi, suivant cette nouvelle loi, on traitera dorénavant d'une manière particulière les personnes qui travaillent dans les exploitations agricoles dont le personnel n'en compte que moins de trois travaillant à temps plein. La seule concession qu'on fait dans ce cas consiste à donner à des associations dont on se garde bien de préciser la nature le simple droit d'aviser l'employeur qu'il y a des questions se posant dans le milieu de travail qu'il faut résoudre. De fait, en refusant de reconnaître aux travailleuses et aux travailleurs des exploitations agricoles et des serres qui sont précisément dans cette situation (et ce, quel que soit le nombre total de travailleurs agricoles saisonniers qui y ont un emploi) le droit de se grouper en un syndicat ou d'adhérer à une organisation syndicale, le gouvernement donne à l'employeur un moyen de manipuler les chiffres de l'effectif de son personnel dans le but de se soustraire au principe de la négociation collective.

À ce sujet, le président national des TUAC Canada, Paul Meinema, fait la déclaration suivante : « C'est une gifle pour les gens les moins privilégiés de la société dans laquelle nous vivons. En adoptant la loi 8, on n'a rien voulu savoir du fait que, s'il n'y a pas de syndicat pour agir au nom des travailleuses et travailleurs du domaine agricole ni leur donner la faculté de négocier collectivement, leurs conditions de travail ne feront que se dégrader au lieu de s'améliorer. Notre syndicat étant celui qui défend les intérêts de ces travailleuses et de ces travailleurs au Canada, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour combattre cette loi draconienne et nous redoublerons d'efforts en vue de venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs agricoles du Québec comme du Canada tout entier et de veiller à ce qu'ils disposent de droits et puissent réellement les exercer. »

Les TUAC Canada constituent le syndicat le plus important et le plus progressiste du pays. Cette organisation syndicale compte plus d'un quart de million de membres, dont des milliers de gens qui travaillent en milieu agricole. (À ce nombre, il faudrait ajouter plus de 13 000 personnes, qui font partie de l'Alliance des travailleurs agricoles [ATA].) Depuis une bonne dizaine d'années, en collaboration avec l'Alliance des travailleurs agricoles, les TUAC Canada mènent une lutte immense visant à garantir les droits des travailleuses et travailleurs agricoles, et ce, qu'ils soient originaires du pays ou de l'étranger.

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