Institut professionnel de la fonction publique du Canada

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18 sept. 2014 11h01 HE

Encore des avis d'employés touchés : Des ressources enlevées à la détection de l'évasion fiscale dans des paradis fiscaux à l'étranger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 sept. 2014) - Quelque 220 professionnels fédéraux de plus, pour la plupart des vérificateurs de l'impôt principaux et représentés par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), ont appris que leur poste est touché par les coupes successives pratiquées par le gouvernement dans ses programmes et services. Ces avis suivent la décision de démanteler de nombreuses équipes de détection de l'évasion fiscale internationale et de la planification fiscale abusive à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de réaffecter les chefs d'équipe et les vérificateurs de l'impôt ultraspécialisés dans des équipes de vérification ordinaire.

« Ces changements défient toute logique, déclare Debi Daviau, la présidente de l'IPFPC. Pendant qu'un peu partout dans le monde les gouvernements renforcent leur capacité à lutter contre les fuites de revenus vers les paradis fiscaux, notre gouvernement annonce des changements qui l'empêcheront de récupérer des milliards de dollars cachés à l'étranger ».

Cette dernière mesure s'inscrit dans une tendance inquiétante montrée par l'Agence à enlever des ressources à la vérification des stratagèmes d'évasion fiscale et d'évitement fiscal agressif. En 2012, près de 400 vérificateurs des Enquêtes criminelles, du programme spécial d'exécution et du programme de divulgation volontaire avaient reçu un avis semblable. Par ailleurs, selon des données de l'ARC, le rendement obtenu sur l'affectation de ressources à l'évasion fiscale internationale et à l'évitement fiscal dépasse le double de celui des autres programmes d'observation.

« Ce gouvernement ne semble pas s'inquiéter outre mesure du fait qu'il réduit la capacité de l'ARC de réprimer l'évitement fiscal et l'évasion de ses revenus vers des paradis fiscaux à l'étranger. Ses actions compromettent l'équité et privent le pays de revenus importants et grandement nécessaires, ajoute Mme Daviau. Le gouvernement ordonne plutôt à l'ARC de s'acharner sur les petites organisations sans but lucratif qui ne partagent pas ses vues politiques et cible ses propres employés en mettant sur pied une ligne de dénonciation d'employés ».

L'IPFPC doute également que les économies réalisées avec la réaffectation des vérificateurs à des équipes plus importantes ayant des mandats plus généraux puissent compenser la perte de connaissances spécialisées. En fait, dans son rapport du printemps 2014, le vérificateur général du Canada a suggéré que l'ARC devrait consacrer plus de ressources à la détection de la planification fiscale abusive et donner une formation aux vérificateurs chargés de traiter ces dossiers difficiles. Cette dernière série de remaniements à l'Agence est tout le contraire de ce qu'il faudrait faire.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente près de 55 000 professionnels et scientifiques du secteur public canadien, dont environ 7000 vérificateurs employés à l'Agence du revenu du Canada. À ce jour, près de 6300 membres de l'Institut ont reçu un avis de réaménagement des effectifs depuis la présentation du budget fédéral de 2012.

Renseignements

  • Pierre Villon
    613-228-6310, poste 2228
    613-794-9369 (cell.)