Agence du revenu du Canada

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25 nov. 2014 22h42 HE

Énoncé de l'Agence du revenu du Canada-Divulgation accidentelle aux médias de renseignements sur les contribuables

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 nov. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) confirme qu'elle a divulgué par mégarde des renseignements sur les contribuables à un journaliste.

L'ARC reconnaît que la divulgation de renseignements personnels représente une grave atteinte à la vie privée. Une erreur humaine serait à l'origine de la divulgation de documents à la CBC.

Lorsque l'ARC a été mise au fait de cette atteinte à la vie privée, les agents de l'ARC ont immédiatement communiqué avec la CBC pour l'informer de cette erreur et pour récupérer les documents. Les efforts en ce sens se poursuivent.

La CBC n'a pas donné suite à la demande de l'ARC pour récupérer les documents. Malheureusement, la CBC a délibérément choisi de divulguer les noms qui figuraient sur les documents auxquels elle avait eu accès.

L'ARC a entrepris une enquête interne sur cette atteinte à la vie privée et sur ses protocoles en matière de sécurité.

J'ai communiqué avec le commissaire à la vie privée du Canada pour l'informer de cette atteinte à la vie privée. L'ARC fournira au commissaire un rapport préliminaire sur cette atteinte à la vie privée dans les prochaines 24 heures. L'ARC communiquera aussi par courrier recommandé avec toutes les personnes touchées par cette situation. Elles pourront téléphoner au numéro sans frais qui sera mis à leur disposition pour obtenir plus de renseignements et seront aussi informées de leur droit de porter plainte au commissaire à la vie privée du Canada.

L'ARC comprend les préoccupations et la possible indignation des personnes pour qui cette situation aurait pu compromettre leurs renseignements personnels et est sincèrement désolée de cette erreur.

Andrew Treusch, Commissaire

Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184