Agence du revenu du Canada

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09 mai 2013 19h56 HE

Enoncé de l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 mai 2013) - Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a fait la déclaration suivante au sujet des renseignements sur les Canadiens possédant des biens à l'étranger qui auraient été entre les mains de plusieurs médias.

« Le Canada a travaillé sans relâche avec ses partenaires internationaux depuis la diffusion de reportages selon lesquels certains médias étaient en possession d'une grande quantité de données liées à des cas possibles d'évasion fiscale ou d'évitement fiscal abusif. Nous poursuivons nos efforts pour obtenir les renseignements à partir d'autres sources. »

« Aujourd'hui, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni ont annoncé qu'ils possèdent des renseignements fiscaux sur de nombreuses fiducies et compagnies détenant des biens au nom de résidents de différents pays de partout dans le monde. »

« J'ai communiqué avec le gouvernement du Royaume-Uni, qui s'est engagé à transmettre les renseignements applicables au Canada qui découle de ces données. Mes fonctionnaires ont également présenté des demandes officielles aux administrations fiscales américaine et australienne concernant les renseignements qu'ils ont en leur possession. Je tiens d'ailleurs à remercier HM Revenue & Customs, le US Internal Revenue Service et l'Australian Taxation Office de leur étroite collaboration. »

« Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les Canadiens qui travaillent fort, respectent les lois et paient leur juste part, et d'une très mauvaise nouvelle pour les fraudeurs de l'impôt dans ce pays, de même que partout dans le monde. »

« Cela met en évidence l'étroite relation de travail que le Canada a établie avec ses partenaires internationaux. Depuis 2006, notre gouvernement a travaillé en vue d'agrandir notre réseau d'accords d'échange de renseignements. Le Canada a maintenant plus de 90 conventions fiscales et 16 accords d'échange de renseignements fiscaux qui permettent la transmission de renseignements fiscaux. Cela fait en sorte qu'il est de plus en plus possible pour le Canada d'accéder à des renseignements d'administrations de partout dans le monde. »

« La collaboration internationale, avec la mise en œuvre de mesures d'exécution clés, comme celles proposées dans le Plan d'action économique de 2013, sont essentielles pour combattre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. Le Canada est déterminé à maintenir ces partenariats fructueux et à continuer d'être un chef de file mondial dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. »

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960