Infrastructure Canada

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02 juin 2009 14h16 HE

Entente Canada-Québec pour stimuler l'économie et créer des emplois

Investissements conjoints fédéraux-provinciaux-municipaux de plus de 2,75 milliards $

QUEBEC, QUEBEC--(Marketwire - 2 juin 2009) - Le gouvernement du Canada contribuera à la relance de l'économie et à la création d'emplois en investissant une somme additionnelle de près d'un milliard de dollars pour des projets d'infrastructure au Québec au cours des deux prochaines années. Cette annonce fait suite à une entente intervenue entre les gouvernements du Canada et du Québec. Cet investissement proviendrait du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Lorsque combiné avec les contributions du gouvernement du Québec et des municipalités, cet investissement pourrait grimper à plus de 2,75 milliards de dollars.

"Cette annonce représente une excellente nouvelle pour le Québec, a déclaré le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Christian Paradis. Nos investissements permettront la mise en oeuvre d'importants chantiers qui généreront de l'activité économique dans toutes les régions du Québec, tout en fournissant aux municipalités les moyens de se doter des infrastructures dont elles ont vraiment besoin maintenant."

Dans son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d'un Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars à l'échelle du pays. De cette somme, 936 millions de dollars sont réservés à des projets au Québec, dont 350 millions de dollars ont déjà été annoncés pour des projets à être financés en vertu du Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (PRECO).

Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et du Québec se sont entendus pour investir le solde des fonds de stimulation pour accélérer une série de projets d'infrastructure provinciaux, municipaux et communautaires. Ces projets seront réalisés partout au Québec au cours des deux prochaines années et contribueront non seulement à la création d'emplois, mais aussi permettront de donner un coup de barre à l'économie tout en améliorant la qualité de vie des Québécoises et des Québécois avec des infrastructures durables. Parmi les catégories de projets à être financés, soulignons des projets pour améliorer la sécurité du réseau routier provincial et municipal et d'en prolonger la durée de vie ; des projets visant à améliorer l'environnement, tels des investissements dans des espaces verts, la gestion des déchets, l'amélioration des systèmes de traitement de l'eau potable et de l'eau usée, et le transport en commun ; et des projets visant à améliorer les infrastructures culturelles. Plus de détails sur les projets à être financés seront disponibles sous peu.

"Sous le leadership du premier ministre Stephen Harper, le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les provinces comme le Québec pour stimuler l'économie et encourager la création d'emplois. Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et du Québec se sont entendus sur la manière d'investir les fonds de stimulation pour créer des emplois et améliorer la qualité de vie au Québec, a déclaré le ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada, John Baird. Avec la part des municipalités, ce sont plus de 2,75 milliards de dollars qui seront investis pour des projets d'infrastructure qui stimuleront l'économie québécoise au cours des deux prochaines années."

Ces fonds s'ajoutent au financement de 4,8 milliards de dollars déjà prévus en vertu du Plan Chantiers Canada. Par exemple, sous le Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités, les gouvernements du Canada et du Québec se sont déjà engagés de verser conjointement 410 millions de dollars pour des projets d'infrastructure dans les petites municipalités de moins de 100 000 habitants de la province.

De plus, les gouvernements du Canada et du Québec ont récemment signé une entente pour accélérer le versement de 175 millions de dollars en vertu du Financement de base pour les provinces et les territoires. Cette somme, qui devait être versée sur une période de sept ans jusqu'en 2014, sera maintenant disponible au cours des deux prochaines années pour la réalisation de 65 initiatives municipales et provinciales.

Le Plan d'action économique du gouvernement du Canada accélère et bonifie les investissements fédéraux existants de 33 milliards de dollars dans les infrastructures en injectant près de 12 milliards de dollars sur une période de deux ans pour stimuler l'investissement dans les infrastructures, dont le Québec.

Renseignements additionnels :

Pour de plus amples renseignements sur les investissements dans les infrastructures, consultez le site Web www.creerdesemplois.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du gouvernement du Canada, consultez le site Web www.plandaction.gc.ca

DOCUMENT D'INFORMATION

FONDS DE STIMULATION DE L'INFRASTRUCTURE

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris durant les périodes de construction 2009 et 2010.

A propos de ce programme

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d'infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l'économie. Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au fonds sera un état de préparation permettant l'exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars sera distribuée au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets seront surtout axés sur la remise en état d'immobilisations existantes qui appartiennent aux catégories d'investissement suivantes : l'eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs, et les sentiers.

Fonctionnement du programme au Québec

Le gouvernement du Canada a réservé 936 millions de dollars pour des projets à être réalisés au Québec.

De ce montant, 350 millions de dollars du financement fédéral iront à des projets identifiés dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (PRECO). Ce programme permettra à des municipalités du Québec de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de leurs conduites de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées. Les projets seront sélectionnés suivant un processus compétitif dans le cadre duquel les municipalités doivent soumettre leurs propositions de projets pour évaluation.

Les gouvernements du Canada et du Québec poursuivent leurs discussions pour identifier d'autres projets à être financés en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Parmi les catégories de projets à être financés, soulignons des projets pour améliorer la sécurité du réseau routier provincial et municipal et d'en prolonger la durée de vie ; des projets visant à améliorer l'environnement, tels des investissements dans des espaces verts, la gestion des déchets, l'amélioration des systèmes de traitement de l'eau potable et de l'eau usée, et le transport en commun ; et des projets visant à améliorer les infrastructures culturelles. Plus de détails sur les projets à être financés seront disponibles sous peu.

Les projets retenus devront remplir les critères du programme et devront être confirmés dans un accord de financement. Tous les promoteurs de projets devront attester que le projet sera achevé dans les deux prochaines saisons de constructions, et que le projet n'aurait pas pu être entamé sans le financement fédéral. Ceci permettra au programme de stimuler l'économie rapidement.

Le programme financera jusqu'à 50 p. 100 les projets visant des immobilisations des administrations provinciales et territoriales et des organismes sans but lucratif du secteur privé, jusqu'à 33 p. 100 ceux visant des immobilisations municipales, et jusqu'à 25 p. 100 ceux visant des immobilisations des organismes à but lucratif du secteur privé.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif ainsi que dans des cas particuliers, les entreprises privées. Les projets qui recevront du financement aux termes du programme du Fonds de stimulation de l'infrastructure devront être achevés d'ici le 31 mars 2011.

Renseignements

  • Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada
    Mark Quinlan
    Directeur des communications
    819-997-5421
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148