Les droits des animaux et le droit animal

07 juin 2017 17h48 HE

Entente de règlement à propos de la demande d'injonction portant sur le rodéo de Montréal

Les parties solliciteront le MAPAQ pour obtenir la constitution d'un comité consultatif conjoint sur les activités de rodéo et le bien-être animal

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 7 juin 2017) - Le professeur de droit Alain Roy qui, avec la collaboration d'un groupe d'étudiants, a déposé le 23 mai dernier une demande d'injonction visant à faire annuler le rodéo urbain prévu au mois d'août prochain dans le cadre des festivités du 375e anniversaire de Montréal, a convenu d'une entente de règlement avec les organisateurs de l'événement. Aux termes de cette entente publique, qui sera présentée pour approbation au tribunal au plus tard le 16 juin prochain, les parties conviennent de s'adresser conjointement au ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation (MAPAQ) pour lui demander de constituer un comité consultatif composé de :

  • 3 représentants du domaine du droit animalier
  • 3 représentants de l'industrie du rodéo
  • 2 représentants du MAPAQ

Ce comité aura pour mandat d'identifier les différentes normes de conduite en matière de bien-être et de sécurité de l'être animal applicables aux activités de rodéo qui se déroulent dans la province de Québec. Le Comité devra évaluer la portée et la suffisance de ces normes, eu égard aux lois en vigueur, et de faire les recommandations au ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation du Québec qu'il jugera pertinentes aux fins d'assurer le bien-être et la sécurité des êtres animaux.

L'entente de règlement prévoit que deux experts seront désignés par le professeur Roy afin d'inspecter les animaux qui prendront part aux épreuves du rodéo de Montréal et de Ste-Tite, immédiatement avant et après les épreuves. Ces experts devront produire leur rapport au comité consultatif, lequel sera lui-même tenu de faire ses recommandations au plus tard un an après sa constitution.

Place au débat social et politique

Le professeur Roy s'est dit très satisfait de l'entente qui permet non seulement de déplacer le débat dans la sphère sociale et politique, mais également de l'élargir au-delà du seul rodéo de Montréal :

« Il y a environ 150 rodéos au Québec et il est essentiel qu'on entreprenne immédiatement, avec la collaboration de tous les acteurs, un travail d'identification de toutes les pratiques appliquées au Québec, la condition animale étant devenue, de l'aveu même du législateur, une préoccupation sociétale. Il faut établir un état de situation de manière à pouvoir ensuite apporter les changements qui s'imposent au profit des êtres animaux utilisés dans tous les rodéos. Et je dis bien dans tous les rodéos. Si on a une occasion de faire progresser la cause animale au-delà d'un seul événement, il faut la saisir sans hésiter. Visiblement, la demande d'injonction aura servi de catalyseur et il faut s'en féliciter. Pour la première fois, on pourra envoyer des experts de notre choix sur les lieux des rodéos, un vétérinaire et un comportementaliste, qui auront accès aux êtres animaux en toute liberté et qui pourront produire un rapport totalement indépendant. C'est une avancée significative. Pour la première fois également, des représentants du monde du droit animalier pourront faire valoir la voix des êtres animaux auprès du MAPAQ au sein d'un comité paritaire ».

- Alain Roy

Selon Me Roy, la demande d'injonction aura clairement permis de conscientiser la population à la portée des dispositions prévues dans la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal et, particulièrement, à la nouvelle définition des animaux qui y est prévue, soit celle d'être sensible ayant des besoins essentiels.

Le professeur Roy a tenu à remercier chaleureusement son équipe d'étudiants et tous les bénévoles qui ont collaboré avec lui dans ce dossier. Il a entre autre souligné l'excellence du travail de son avocate, Me Marie-Claude St-Amant du cabinet Marceau, Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, qui l'a représenté pro bono, et l'appui indéfectible de la SPCA de Montréal, dont l'engagement dans la cause animale est admirable.

L'entente de règlement à l'amiable conclue entre les parties est disponible sur demande.

Source : Alain Roy

http://droit.umontreal.ca/faculte/lequipe/corps-professoral/fiche/in/in14204/sg/Alain%20Roy/

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