Environnement Canada

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13 févr. 2009 12h30 HE

Environnement Canada : Irving Pulp & Paper Limited plaide coupable suite à des accusations portées en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et est condamnée à payer une amende de 37 000 dollars

SAINT JOHN, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 13 fév. 2009) - Aujourd'hui, à la cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la société Irving Pulp & Paper Limited a plaidé coupable suite aux accusations portées par Environnement Canada en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (législation fédérale). La société a été condamnée à payer une amende de 37 000 dollars pour avoir rejeté, en violation de la Loi, de la liqueur noire dans la rivière Saint-Jean le 8 février 2007. La liqueur noire, sous-produit de la fabrication des pâtes et papiers, est nocive pour les poissons.

La cour a décidé qu'une partie de l'amende, soit 30 000 dollars, serait versée à l'organisation ACAP Saint John. Cette dernière est une association sans but lucratif qui encourage la participation locale de tous les secteurs de la collectivité. Les deux principaux objectifs de l'ACAP Saint John sont d'oeuvrer dans la collectivité pour améliorer l'état et l'intégrité du milieu naturel dans le port de Saint John et les estuaires avoisinants, et de donner suite à la demande grandissante du public qui veut participer davantage aux décisions concernant l'environnement. Les 7 000 dollars restants constituent l'amende payée à la cour.

Le 8 février 2007, comme le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers l'y oblige, Irving Pulp & Paper Limited a informé Environnement Canada qu'un rejet de liqueur noire s'était produit. Des accusations ont été portées à l'encontre de la société en octobre 2008 après qu'une enquête menée par la Direction générale de l'application de la loi (région de l'Atlantique) d'Environnement Canada a permis d'établir que des échantillons des effluents de l'usine étaient fortement alcalins et nocifs pour les poissons.

Environnement Canada enquête sur les infractions en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution qui se trouvent dans la Loi sur les pêches et dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Le Ministère veille à ce que les entreprises et les personnes respectent ces lois qui ont pour but de protéger l'environnement au Canada.

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