Environnement Canada

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25 mai 2009 16h46 HE

Environnement Canada : La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada reconnue coupable dans des causes relatives à l'application des lois en environnement en Alberta et...

...en Colombie-Britannique

STONY PLAIN, ALBERTA et NORTH VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 25 mai 2009) - La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a plaidé coupable aux accusations qui ont été portées contre elle en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Ces accusations étaient liées à deux déraillements de train : le premier, survenu le 3 août 2005 au lac Wabamun, en Alberta, a été à l'origine d'un déversement de mazout lourd (7102) et d'huile servant au traitement de poteaux dans le lac; le second, qui a eu lieu le 5 août 2005 à proximité de Squamish, en Colombie-Britannique, a causé un déversement d'hydroxyde de sodium (soude caustique) dans la rivière Cheakamus.

A la cour provinciale de Stony Plain, en Alberta, le CN a plaidé coupable à un premier chef d'accusation pour avoir violé le paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en rejetant une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux fréquentées par ces oiseaux. Il a également plaidé coupable à un autre chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches en détériorant, perturbant ou détruisant l'habitat du poisson. A la cour provinciale de North Vancouver, en Colombie-Britannique, l'entreprise a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en déversant une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

En Alberta, le CN a été condamné à verser 600 000 $ à la Wildlife Rehabilitation Society d'Edmonton, un refuge urbain à but non lucratif offrant des soins à des animaux sauvages blessés ou orphelins dans le but ultime de les voir réintégrer leur habitat naturel. Le CN a aussi été condamné à une amende de 400 000 $ à être verser à l'appui à divers projets relatifs à l'habitat de la pèche et du poisson dans le nord de l'Alberta.

En Colombie-Britannique, le tribunal lui a imposé une sanction pécuniaire de 400 000 $ comprenant une amende de 50 000 $ et une ordonnance de consacrer 350 000 $ à la réalisation de projets dans le bassin hydrographique de la rivière Squamish. En outre, le CN a été condamné à contribuer, pour le compte d'Environnement Canada, des renseignements pour la cartographie des zones écosensibles le long de son domaine ferroviaire dans les deux provinces. Ceci servira à améliorer le processus d'intervention en cas de nouveaux déversements.

Les accusations portées en Alberta l'ont été à la suite d'une enquête menée conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.
Les accusations portées en Colombie-Britannique découlaient d'une enquête menée conjointement par Environnement Canada et le Conservation Officer Service du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

(Also available in English)

FICHE D'INFORMATION

Le gouvernement du Canada est responsable de la conservation et de la protection du littoral du Canada et des pêches continentales.

Les agents d'application de la loi d'Environnement Canada et les agents des pêches de Pêches et Océans mènent des enquêtes sur de présumées infractions aux termes d'un certain nombre de lois et règlements, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les dispositions de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral relatives à la prévention de la pollution.

Environnement Canada travaille de concert avec ses organismes partenaires, tels Pêches et Océans Canada et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique pour assurer l'application efficace des lois canadiennes en matière de prévention de la pollution et pour faire en sorte que les entreprises, les fonctionnaires du gouvernement et le public en général respectent la législation et les règlements qui concourent à protéger l'environnement du Canada.

Pêches et Océans Canada s'engage à protéger les ressources halieutiques et leur habitat et à assurer la rentabilité à long terme et le développement durable des écosystèmes aquatiques au Canada.

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