Environnement Canada

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10 juin 2009 13h00 HE

Environnement Canada : Le Système de crédits compensatoires représente une étape de plus vers un marché du carbone au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 juin 2009) - Aujourd'hui, le ministre canadien de l'Environnement, Jim Prentice, a annoncé que le gouvernement franchit une étape importante en ce qui a trait à la mise en place d'un marché du carbone au Canada, en allant de l'avant avec son Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES).

"Le Système de crédits compensatoires représente un aspect important des efforts que déploie le Canada pour réduire les gaz à effet de serre, a déclaré le ministre Prentice. Ce système est une des nombreuses mesures que nous prenons pour mettre au point notre cadre de réglementation national en matière d'émissions de gaz à effet de serre. C'est une étape importante, tandis que nous allons de l'avant avec la mise sur pied d'un marché du carbone au Canada."

Le Système de crédits compensatoires comptera des crédits échangeables et encouragera la réduction rentable des émissions nationales de GES dans des secteurs, tels que ceux de la foresterie et de l'agriculture, qui ne seront pas régis par la réglementation sur les GES que prévoit mettre en place le gouvernement fédéral. Parmi les projets compensatoires possibles, il y a le captage et l'élimination du méthane provenant des gaz d'enfouissement, la création de nouvelles forêts et la gestion des terres agricoles.

Les entreprises assujetties à la réglementation sur les émissions de GES pourront acheter des crédits compensatoires sur le marché du carbone et les utiliser pour se conformer à leurs cibles réglementaires. De plus, d'autres parties, comme les petites entreprises, les individus et les voyageurs, pourront acquérir ces crédits et les utiliser pour compenser, sur une base volontaire, les émissions de GES découlant de leurs activités.

La première version des deux guides d'orientation qui seront publiés dans la Gazette du Canada le 12 juin comporte des règles et une orientation en ce qui a trait aux exigences et aux processus en matière d'élaboration de crédits compensatoires et de vérification des réductions admissibles de GES réalisées dans le cadre d'un projet enregistré. Les parties intéressées disposeront de 60 jours pour commenter ces documents d'orientation.

La publication de la première version de ces deux guides d'orientation donne suite à la publication de la première version du premier guide en août 2008. Ce dernier comportait des règles et une orientation visant à quantifier, dans le Système canadien de crédits compensatoires, les réductions de GES réalisées dans le cadre de projets. La version finale de ces trois guides du Système de crédits compensatoires devrait être publiée à l'automne 2009, dès qu'on aura examiné tous les commentaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Système canadien de crédits compensatoires sur le site Web d'Environnement Canada, à l'adresse : www.ec.gc.ca/creditscompensatoires-offsets.


FICHE D'INFORMATION

SYSTEME CANADIEN DE CREDITS COMPENSATOIRES POUR LES GAZ A EFFET DE SERRE

Dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES), le gouvernement du Canada accordera des crédits pour les réductions et suppressions des émissions de GES provenant d'activités ou de secteurs qui ne sont pas régis par le projet de règlementation fédérale sur les émissions de GES. Pour être admissibles à générer des crédits compensatoires, les projets doivent se situer dans la portée du Système de crédits compensatoires et doivent réaliser des réductions réelles, supplémentaires, quantifiées, vérifiées et uniques des GES.

Parmi les projets qui pourraient être admissibles à des crédits compensatoires, on compte ceux liés au captage et à l'élimination du méthane provenant des gaz d'enfouissement, au boisement et d'autres projets forestiers, à la gestion des terres agricoles et à l'énergie éolienne.

Par exemple, les agriculteurs qui utilisent des méthodes de culture sans labours ou avec labours réduits qui peuvent aider à stocker le carbone dans leurs champs pourraient être admissibles à recevoir des crédits compensatoires pour la quantité de carbone stockée. De même, les exploitants de sites d'enfouissement pourraient installer de l'équipement pour capter et assurer la combustion du méthane que dégagent les sites, et être admissibles à recevoir des crédits compensatoires si les sites respectent les autres conditions d'admissibilité. De plus, une éolienne pourrait être admissible à recevoir des crédits compensatoires pour les émissions non produites par l'électricité remplacée. Le tableau 1, ci-dessous, présente une liste de projets possibles.

Cinq étapes sont nécessaires pour générer des crédits compensatoires dans le cas d'un projet :

1) l'élaboration d'un protocole de quantification selon le type de projet;

2) l'enregistrement d'un projet;

3) la mise en oeuvre d'un projet enregistré et la surveillance des données;

4) la déclaration et la vérification des réductions réalisées dans le cadre d'un projet enregistré;

5) la certification des réductions et l'octroi des crédits compensatoires par Environnement Canada.

Les crédits compensatoires générés par des projets admissibles peuvent être échangés sur le marché du carbone, accumulés ou utilisés à des fins de conformité. Ces crédits pourraient être vendus directement aux compagnies assujetties à la réglementation fédérale sur les GES, ce qui permettrait à ces dernières de respecter leurs obligations en matière de réduction des GES. D'autres parties (comme les petites entreprises, les individus et les voyageurs) pourront acquérir ces crédits et les utiliser pour compenser, sur une base volontaire, les émissions de GES découlant de leurs activités.

Par exemple, un projet de culture sans labours pourrait profiter du Système de crédits compensatoires de la façon suivante :



Un fermier Le fermier reçoit Une entreprise Le fermier
albertain réduit alors 5 crédits du Québec reçoit
de 5 tonnes les du Système achète 5 un paiement
émissions de - de crédits - crédits de la - équivalent
CO2 grâce à son compensatoires. part du à la valeur
projet fermier afin de marchande
compensatoire respecter la courante
enregistré. réglementation des crédits
fédérale sur de carbone.
les GES.


Le gouvernement du Canada a élaboré trois documents d'orientation qui définissent les règles du programme, les conditions d'admissibilité et les processus d'application. Ces trois documents proposent une orientation en ce qui a trait aux règles du système dans trois domaines :

- la quantification des réductions réalisées dans le cadre d'un projet;

- l'octroi de crédits;

- la vérification des réductions.

Le premier des trois documents d'orientation, le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Guide pour les concepteurs de protocole, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2008. Il proposait des règles et une orientation en ce qui a trait aux exigences et aux processus de quantification, dans le Système canadien des crédits compensatoires, des réductions de GES réalisées dans le cadre de projets.

Les deux autres guides qui seront publiés dans la Gazette du Canada le 12 juin sont le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et Guide pour les promoteurs de projet et le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme en matière de vérification et Guide pour les organismes fournissant des vérifications. Ces guides définissent les règles et l'orientation proposées en ce qui a trait aux exigences et aux processus en matière d'élaboration de crédits compensatoires, de l'enregistrement d'un projet à l'octroi de crédits compensatoires. Ils portent aussi sur les exigences et les processus en ce qui a trait à la vérification des réductions de GES admissibles réalisées dans le cadre d'un projet compensatoire enregistré.

Ces deux documents seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période d'observation du public de 60 jours. On tiendra compte des commentaires reçus, et on publiera la version finale des trois documents d'orientation à l'automne.

En mettant au point le Système de crédits compensatoires, nous explorerons diverses approches visant à harmoniser le système fédéral et les divers systèmes provinciaux de crédits compensatoires afin de veiller à ce que les marchés d'échange des crédits de carbone fonctionnent efficacement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Système de crédits compensatoires, veuillez visiter le site Web suivant : www.ec.gc.ca/creditscompensatoires-offsets.



Tableau 1 : Liste de projets compensatoires possibles
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Type de projet Activités possibles
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Boisement - Création d'une forêt sur un terrain qui n'est
pas boisé depuis 1990 au moins.
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Captage et combustion - Captage et élimination du méthane provenant de
des gaz d'enfouissement sites d'enfouissement.
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Culture sans labours ou - Réduction des labours sur les terres
avec labours réduits agricoles.
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Energie éolienne - Production d'électricité à partir de l'énergie
éolienne.
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Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca