Environnement Canada

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Ministere de l'Environnement de l'Ontario

11 juin 2005 09h00 HE

Environnement Canada: Les gouvernements du Canada et de l'Ontario rapportent des progrès dans la restauration de la santé environnementale du bassin des Grands Lacs

KINGSTON, ONTARIO--(CCNMatthews - 11 juin 2005) - Selon un nouveau rapport d'étape portant sur les deux premières années de l'Accord Canada-Ontario (ACO) de 2002 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, le Canada et l'Ontario ont accompli d'importants progrès dans l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration de l'habitat des poissons et de la faune ainsi que dans la réduction de la quantité de produits chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Le rapport a été rendu public aujourd'hui par le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable Stéphane Dion, et par la ministre de l'Environnement de l'Ontario, l'honorable Leona Dombrowksy, lors d'une réunion de dirigeants et d'intervenants des Grands Lacs, organisée dans le cadre de la conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs 2005 de la Commission mixte internationale.

Les deux ministres en ont profité pour féliciter les partenaires communautaires et ministériels qui ont collaboré à l'élaboration d'une stratégie de gestion des sédiments pour la zone littorale située en bordure du plan d'eau de Cornwall, stratégie qui a également été présentée lors de cette réunion.

" Grâce à des accords tels que l'ACO, nous poursuivons les succès du passé en vue de restaurer l'environnement du bassin des Grands Lacs ", a déclaré le ministre Dion. " La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall représente un partenariat avant-gardiste, et illustre notre engagement commun et sans cesse renouvelé envers le développement durable. "

" La réussite de l'ACO est due en grande partie à un formidable engagement envers la coopération ", a pour sa part déclaré la ministre Dombrowsky. " La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall est un cas unique de collaboration entre les gouvernements, les groupes de protection de l'environnement et le milieu universitaire, ce qui illustre à la perfection à quel point l'approche de partenariat fonctionne. "

La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall vise à faire en sorte que les sédiments contaminés qui sont situés en bordure du plan d'eau ne soient pas remués, afin que le rétablissement naturel se poursuive. La stratégie a été élaborée après que 30 années de données environnementales eurent démontré que la couche de sédiments contaminée au mercure était stable, et ne présentait aucun risque pour la population ni pour l'environnement.

Un groupe de sept ministères et organismes officiels provenant de quatre ordres de gouvernement (municipal, provincial, fédéral et Premières Nations) se sont engagés à jouer un rôle actif et continu dans la mise en oeuvre de la stratégie. De plus, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario ont mis en place un programme de surveillance à long terme qui veillera à ce que la stratégie demeure efficace.

L'ACO est un accord d'une durée de cinq ans, qui tire profit de plus de 30 années de collaboration entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario au sujet de la question des Grands Lacs. L'ACO illustre de quelle façon les deux gouvernements continueront à travailler ensemble afin de concentrer leurs efforts et d'aider à assainir l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

La mise en place de l'Accord Canada-Ontario est supervisée par Environnement Canada et par le ministère de l'Environnement de l'Ontario.

(Also available in English)

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FICHE D'INFORMATION
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LES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DE L'ONTARIO FONT AVANCER LEURS ENGAGEMENTS EN VERTU DE L'ACO, AMELIORANT AINSI L'ECOSYSTEME DU BASSIN DES GRANDS LACS

Dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) de 2002, les gouvernements du Canada et de l'Ontario s'engagent à travailler ensemble ainsi qu'avec des groupes et individus afin d'assurer la santé, la prospérité et la durabilité de l'écosystème des Grands Lacs.

L'ACO de 2002 est un accord de cinq ans qui tire parti des mesures prises lors d'accords antérieurs pour la coopération fédérale-provinciale au sujet des Grands Lacs. Il précise les priorités, notamment l'assainissement des secteurs préoccupants (SP), les mesures pour répondre aux questions panlacustres, la réduction de polluants nocifs et une plus grande coopération fédérale-provinciale d'un lac à l'autre.

Le premier rapport d'étape biennal sur l'ACO de 2002 décrit les réalisations accomplies en 2002 et 2003. Il souligne également les rôles joués par les gouvernements locaux et régionaux, l'industrie, de même que les groupes communautaires et environnementaux, dans la réalisation de projets régionaux qui contribuent à protéger l'ensemble de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Voici certains points saillants du rapport :

Secteurs préoccupants

Severn Sound

- En 2003, le secteur Severn Sound de la baie Georgienne est devenu le deuxième site retiré de la liste des sites des Grands Lacs - secteurs préoccupants du Canada - qui connaissent des problèmes environnementaux. Le premier site à être retiré de la liste était Collingwood Harbour en 1994. En retirant Severn Sound de la liste, il reste 15 SP au Canada, dont cinq qui sont partagés avec les Etats-Unis.

- Assainir les eaux de Severn Sound a nécessité des mesures des gouvernements fédéral et provincial ainsi qu'un solide appui des collectivités locales et du public (y compris la Severn Sound Environmental Association) pendant 13 ans. Les efforts déployés comprenaient la réduction de la teneur en phosphore en contrôlant les eaux d'orage et de ruissellement rurales, la protection de terres sensibles et d'habitats menacés, ainsi que la surveillance de la qualité de l'eau et des sédiments et la santé globale de l'écosystème.

Thunder Bay

- Le port de Thunder Bay est victime de nombreuses années de pollution industrielle et de rejets d'eaux usées municipales. Bien qu'il compte encore parmi les SP, d'importantes mesures ont été prises, dont l'assainissement d'environ 60 000 mètres cubes de sédiments contaminés.

- Des améliorations du contrôle des eaux d'orage, un programme visant à remplacer l'habitat perdu des poissons et la plantation d'arbres ont également été mis en ouvre. La ville faisait partie de trois municipalités ayant reçu un financement fédéral-provincial pour les infrastructures en 2002-2003 afin de moderniser sa station d'épuration des eaux usées.

Usines d'épuration des eaux usées

- Thunder Bay n'était pas seule à recevoir du financement pour moderniser son usine d'épuration des eaux usées : l'usine de la partie est de la rivière St. Mary's de Sault Ste. Marie et les usines de Detroit River-Windsor ont également obtenu du financement pour moderniser leurs installations.

Polluants nocifs

Réduire les PCB

- Les progrès se sont poursuivis dans la réduction du nombre de sites de stockage de PCB fédéraux et privés dans le bassin des Grands Lacs. En 1993, il y avait 1 555 sites de stockage. Il en restait seulement 550 à la fin de 2003. En 1993, il y avait environ 25 000 tonnes de déchets de PCB à haute activité en stockage; en 2003, cette quantité a diminué d'environ 86 pour cent, pour atteindre environ 3 854 tonnes.

Dioxines et furanes

- Les dioxines et les furanes ont connu une baisse de 84 pour cent à partir d'une base de référence de 1988. On attribut en grande partie cette réduction aux efforts déployés pour lutter contre les émissions provenant des incinérateurs de déchets, d'installations de frittage de minerai de fer, de fabricants d'acier et d'usines de pâtes et papiers.

- Des projets pilotes locaux ont également permis de réduire ces produits chimiques toxiques, grâce notamment à l'éducation et la sensibilisation du public dans les secteurs de Thunder Bay ainsi que de Lanark et Leeds dans l'est de l'Ontario, afin de bannir la pratique de brûler les ordures dans des bidons ouverts. Ces " feux de bidons " se pratiquent dans des milliers de propriétés rurales et représentent la quatrième source d'importance de dioxines et de furanes dans la province.

Mercure

- Les rejets de mercure dans le bassin des Grands Lacs ont connu une baisse, passant de plus de 14 000 kilogrammes par année en 1988, à tout juste sous 2 100 kilogrammes par année à la fin de 2003. Il s'agit d'une diminution de 85 pour cent, qui est la conséquence de mesures telles qu'une réglementation de l'Ontario visant à assurer la fermeture des 70 incinérateurs d'hôpitaux existants. On évalue que de nouvelles normes provinciales sur les activités d'incinération ont également permis de réduire les émissions de mercure de 400 kilogrammes par année, selon les niveaux de l'an 2000.

- Le programme Switch Out a également contribué à la réduction du mercure. Ce programme porte sur la collecte de commutateurs à mercure des automobiles à la ferraille pour extraire ce produit de l'environnement. Parmi les autres efforts déployés se trouvent la réduction de la quantité de mercure dans les lampes électriques et des rejets de mercure des bureaux de dentistes.

Gestion panlacustre

- Les rapports biennaux sur les plans d'aménagement panlacustre ont été achevés en 2002 pour les lacs Supérieur, Erié et Ontario. Ils décrivent l'état des lacs, les causes de dégradation écologique et les mesures nécessaires pour restaurer la qualité de l'environnement.

- Le Programme d'encouragement à une agriculture respectueuse de l'environnement appui des pratiques agricoles écologiques, notamment des initiatives pour la qualité de l'eau et des bandes tampons agricoles.

- Le Réseau binational sur la santé humaine dans le bassin des Grands Lacs, qui regroupe plusieurs organismes, a été mis sur pied avec comme objectif le partage d'information sur la santé parmi les gouvernements et leurs organismes. Des efforts ont aussi été déployés pour l'établissement du Réseau de santé publique complémentaire Canada-Ontario en vue de simplifier les discussions sur les questions de santé humaine et de salubrité de l'environnement dans les Grands Lacs.

- On continue de recueillir des échantillons de poissons et de les analyser pour vérifier les mesures correctives et tenir la population informée sur les niveaux de contaminants par le biais du programme de consultation Ontario Sport Fish.

Surveillance et partage d'information

- Un inventaire des programmes de surveillance de l'environnement en cours a été mis en ouvre afin de déterminer les tendances et les changements à long terme dans la qualité de l'environnement, la composition et la fonction de l'écosystème.

- Les besoins en matière de surveillance ont fait l'objet d'un examen afin que les comités techniques puissent appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'aménagement panlacustre, qu'ils puissent suivre les charges et les réductions de polluants nocifs, de même qu'évaluer les progrès réalisés pour restaurer les secteurs préoccupants endommagés.

- Un système a été mis sur pied en vue de partager de l'information et des données scientifiques entre le gouvernement, les organisations et les résidents du bassin. Le nouveau système, intitulé Lakeviews, permettra de détecter et d'accéder facilement à différents renseignements sur l'environnement recueillis dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs.

Signataires

- Les signataires de l'Accord sont les ministres fédéraux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, du Patrimoine, des Ressources naturelles, des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ainsi que les ministres provinciaux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Environnement et des Ressources naturelles.

La participation de l'Ontario dans l'ACO est coordonnée par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario.

Pour obtenir des copies du rapport d'étape, communiquer avec :



Environnement Canada
Direction des communications, Région de l'Ontario
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
(416) 739-4826
Site Web : www.on.ec.gc.ca
Courriel : EnviroInfo.Ontario@ec.gc.ca

Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Centre d'information
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1P5
(416) 325-4000 ou sans frais 1 800 565-4923
Site Web : www.ene.gov.on.ca
Courriel : picemail@ene.gov.on.ca

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FICHE D'INFORMATION
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LA STRATEGIE DE GESTION DES SEDIMENTS DE CORNWALL

La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall est une collaboration unique entre les partenaires des collectivités, les groupes environnementalistes et les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et Mohawk en vue de traiter des sédiments contaminés par le passé dans trois zones le long du secteur riverain de Cornwall.

La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall reposent sur :

- un examen approfondi de 30 ans de données sur l'environnement;

- une étude sur la bioamplification pour évaluer le potentiel d'accumulation du mercure dans les sédiments et d'amplification dans la chaîne alimentaire;

- une étude sur la stabilité des sédiments dans le secteur;

- une évaluation complète des différentes options de gestion des sédiments.

Voici les partenaires des collectivités et des organismes dans l'élaboration de la Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall :



- Ville de Cornwall
- Conseil des Mohawks d'Akwesasne - Service de l'environnement
- Environnement Canada
- Ministère de l'Environnement de l'Ontario
- Ministères des Ressources naturelles de l'Ontario
- Conseil de restauration du fleuve Saint-Laurent
- Comité de l'environnement du district de Cornwall

- L'Institut des sciences environnementales du fleuve Saint-Laurent
- Office de protection de la nature de la région de Raison
- Zone d'intervention prioritaire - Haut-Saint-Laurent
- AKZO Nobel (a acquéri Courtaulds Fibres)
- Domtar Papers
- ICI Engineering
- Département de biologie, Université d'Ottawa


Contamination des sédiments à Cornwall

Il y a trois zones de sédiments fins présentant des niveaux de mercure et d'autres métaux élevés le long du secteur riverain de Cornwall. Ces sédiments se sont accumulés au fil du temps, où des courants moins rapides permettent aux fines particules de se déposer et de rester au fond. La contamination des sédiments par le mercure fait ressortir les rejets locaux des activités industrielles pendant plus de 70 ans le long du secteur riverain.

Les concentrations de mercure dans les sédiments ont connu une baisse au cours des 30 dernières années mais sont toujours élevés. Des sédiments plus profonds et contaminés sont couverts naturellement par des sédiments plus propres qui s'accumulent dans ces secteurs de l'ordre de 0,8 à 2,6 cm par année. Des études scientifiques détaillées sur la stabilité des sédiments, y compris une vidéo réalisée sous l'eau des effets du souffle d'une hélice, montrent que les dépôts sont stables.

Trente années de données sur l'environnement et des études récentes sur la bioamplification et la stabilité des sédiments montrent que le long du secteur riverain de Cornwall, les sédiments :

- ne sont pas toxiques pour les organismes logés dans les sédiments ou les poissons;

- ne représentent pas une source majeure de mercure dans les poissons du secteur par le biais de la chaîne alimentaire;

- ne posent aucun risque pour les humains ou l'environnement;

- ne posent aucun risque pour les baigneurs le long des rives;

- ne sont pas la cause des niveaux de mercure élevés qui se trouvent chez le doré jaune du lac St. Francis et de la région de Cornwall.

Une évaluation des différentes options de gestion des sédiments n'indique aucun avantage environnemental dans le dragage ou le recouvrement et ce, parce que les sédiments qui se trouvent le long du secteur riverain de Cornwall ne contribuent pas de façon importante au niveau de mercure chez les poissons.

Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall

Le rétablissement naturel continu, allié à des contrôles administratifs, et la surveillance à long terme constituent la Stratégie de gestion des sédiments contaminés le long du secteur riverain de Cornwall.

Protocole de contrôles administratifs : collaborer pour la protection de l'environnement

Sept organismes participants ont élaboré un protocole de contrôles administratifs pour s'assurer que les sédiments ne soient pas répartis en raison des activités humaines. Les contrôles administratifs sont les mécanismes de planification, d'approbation et de vérification des permis que les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ainsi que le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, peuvent mettre en application pour réglementer les activités le long du fleuve.

Partenaires dans la protection à long terme

- Environnement Canada

- Ministère de l'Environnement de l'Ontario

- Ministère des Pêches et des Océans

- Ministère des Ressources naturelles de l'Ontario

- Office de protection de la nature de la région de Raisin

- Ville de Cornwall

- Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Le protocole de contrôles administratifs souligne les principes, les processus décisionnels ainsi que les rôles et responsabilités de tous les organismes participants. Il harmonise les mandats des organismes, tout en renforçant et coordonnant un processus d'étude commun pour réglementer les activités qui pourraient perturber les sédiments.

Il ne doit y avoir aucune perturbation, exposition ou re-suspension des sédiments contaminés. Toutes les demandes de permis et tous les projets proposés le long du secteur riverain de Cornwall seront évalués par les sept organismes en vertu du cadre décisionnel du protocole. L'Office de protection de la nature de la région de Raisin est responsable de coordonner le processus d'attribution des permis, de confirmer la réponse des sept organismes et d'aviser l'initiateur des décisions.

Le protocole fait la promotion d'une communication ouverte et facilite les discussions entre les parties pour examiner les demandes et échanger de nouvelles informations. Le protocole concerne également une responsabilité et un engagement partagés envers une éducation et une sensibilisation à long terme du public.

Surveillance à long terme de l'environnement

Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario ont élaboré un avant-projet de stratégie de surveillance à long terme et discutent actuellement avec le secteur industriel de leur appui éventuel. Cette stratégie comprendra une surveillance complète de l'environnement pour s'assurer de l'amélioration continue des conditions et du bon rendement de la stratégie. Le programme de surveillance comprend l'évaluation de la qualité des sédiments, des organismes qui se logent dans les sédiments et des poissons.

Plans d'assainissement

Un plan d'assainissement (PA) est une stratégie de rétablissement de l'environnement élaboré et mis en oeuvre pour les secteurs perturbants (SP) des Grands Lacs, qui sont des zones perturbés sur le plan écologique selon les engagements énoncés dans le cadre du protocole de 1987 concernant l'Accord Canada-Etats-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Les PA utilisent une approche globale des écosystèmes pour restaurer et protéger l'environnement dans les secteurs préoccupants, en tenant compte de la santé et des besoins des poissons, de la faune et des humains. Chaque PA comprend les étapes suivantes :

- définir le problème;

- planifier la mise en ouvre;

- mettre les mesures en application;

- surveiller la restauration de l'environnement.

La participation du public est un élément clé de chaque étape du processus du PA.

Le fleuve Saint-Laurent dans le secteur préoccupant de Cornwall

Le secteur préoccupant (SP) de Cornwall s'étend sur une portion d'environ 60 kilomètres du fleuve Saint-Laurent, du barrage hydroélectrique Moses-Saunders (juste en amont de Cornwall) au déversoir est du lac St. Francis au Québec. Sa situation administrative est complexe, car le Canada, les Etats-Unis, l'Ontario, le Québec, l'Etat de New York et les Mohawks d'Akwesasne y ont des intérêts.

Pourquoi ce secteur a-t-il été désigné?

Les principaux problèmes environnementaux relevés dans le secteur sont les suivants :

- présence de mercure, de PCB et d'autres contaminants préoccupants dans l'eau, les sédiments et les poissons;

- contamination bactérienne provoquant la fermeture de plages;

- destruction et dégradation de l'habitat;

- prolifération de plantes aquatiques nuisibles;

- espèces exotiques;

- effets sur la santé des poissons et d'autres espèces.

Dans le passé, des contaminants ont pénétré dans l'environnement du Saint-Laurent en amont du fleuve et par le lac Ontario, apportés par les rejets locaux des industries et des municipalités, les eaux pluviales urbaines, le ruissellement agricole et des sources diffuses tels les dépôts atmosphériques.

Que fait-on pour corriger la situation?

On a élaboré un plan d'assainissement (PA) pour Cornwall dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces, et avec l'appui des Mohawks d'Akwesasne et du comité de consultation publique de Cornwall.

Le processus du PA a identifié 64 mesures correctives pour restaurer les conditions environnementales au sein du SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Ces recommandations, dont deux qui traitent des sédiments contaminés, sont documentés dans le rapport intitulé Stage 2 Report, Great Lakes, Great River publié en 1997. La plupart des mesures ont été complétées ou sont en cours.

Le PA continuera de réaliser des progrès en identifiant et en atteignant ses objectifs concernant la santé de l'écosystème. Lorsque ces objectifs seront atteints, le PA sera jugé une réussite et la région ne sera plus considérée comme secteur préoccupant des Grands Lacs.

Les Etats-Unis ont élaboré un plan d'assainissement indépendant pour le secteur préoccupant de Massena, dans l'Etat de New York, afin de s'attaquer aux sources et causes de la dégradation de l'environnement du fleuve Saint-Laurent du côté des Etats-Unis.

Sites Web connexes

Plans d'assainissement canadiens : http://www.on.ec.gc.ca/water/raps/intro_f.html

Secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent : http://www.on.ec.gc.ca/water/raps/cornwall/intro_f.html

Massena Remedial Action Plan : http://www.epa.gov/grtlakes/aoc/

(en anglais seulement)

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :



Janette Anderson
Coordonnatrice des programmes de restauration
Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada, Région de l'Ontario
(905) 336-6277

Laurie Thibeault
Communications Advisor
Environment Canada, Ontario Region
(416) 735-8697

Susan Humphrey
Directrice, section des projets de restauration
Direction de la conservation de l'environnement
Environnement Canada, Région de l'Ontario
(416) 739-5882

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement de l'Ontario
(416) 314-6666



Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    André Lamarre
    Directeur des communications
    (819) 997-1441
    ou
    Environnement Canada Région de l'Ontario
    Harvey Shear
    Conseiller scientifique régional
    (416) 739-4704
    ou
    Ministère de l'Environnement de l'Ontario
    Art Chamberlain
    Cabinet du ministre
    (416) 314-5139
    ou
    Ministère de l'Environnement de l'Ontario
    John Steele
    Communications
    (416) 314-6666