Bureau de la concurrence Canada

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25 juin 2008 11h05 HE

Est-ce réellement écologique? Le Bureau de la concurrence et l'Association canadienne de normalisation veulent assurer une plus grande exactitude dans les déclarations environnementales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 juin 2008) - Le Bureau de la concurrence, en collaboration avec l'Association canadienne de normalisation (CSA), a publié aujourd'hui des lignes directrices qui donnent aux entreprises les outils voulus pour s'assurer que la promotion commerciale axée sur l'aspect écologique n'est pas trompeuse, et aux consommateurs une plus grande assurance en ce qui concerne l'exactitude des déclarations environnementales.

Le document Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires (http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/epic/site/cb-bc.nsf/fr/02701f.html) traite de diverses déclarations écologiques couramment utilisées et donne des exemples de pratiques exemplaires quant à la façon de les utiliser conformément aux dispositions sur les indications fausses et trompeuses des lois appliquées par le Bureau de la concurrence. Entre autres, le guide énonce les conseils suivants :

- les déclarations vagues impliquant de façon générale des bienfaits pour l'environnement sont insuffisantes et devraient être évitées;

- les déclarations environnementales devraient être claires, précises et exactes, et non trompeuses;

- les déclarations environnementales devraient être vérifiées et étayées avant d' tre données.

"Les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par des déclarations écologiques trompeuses, a déclaré la commissaire de la concurrence Sheridan Scott. Les entreprises ne devraient pas faire des déclarations environnementales à moins de pouvoir les justifier. Au bout du compte, ce principe profitera aux entreprises légitimes et aux consommateurs en assurant une plus grande véracité dans la publicité faite sur le marché."

"Les déclarations environnementales prendent de plus en plus d'importance alors que des produits "écologiques" nouveaux et novateurs font quotidiennement leur apparition sur le marché", soutient Suzanne Kiraly, présidente, Normes, Association canadienne de normalisation (CSA). "La CSA a utilisé son expertise pour concevoir des normes afin d'aider les entreprises et les publicitaires canadiens à formuler des déclarations environnementales plus exactes. Cela aidera les consommateurs à faire des choix plus éclairés au moment d'acheter des produits qui sont présentés comme ayant des répercussions moins importantes dans l'ensemble sur l'environnement."

Le Bureau reconnaît que les entreprises pourraient vouloir réévaluer leur publicité et leur étiquetage à la lumière du guide. Une période de transition d'un an permettra aux entreprises légitimes de modifier au besoin leurs pratiques commerciales. Elle permettra aussi au Bureau et à la CSA de faire connaître et comprendre les nouvelles lignes directrices en matière de déclarations environnementales.

Durant cette période de transition d'un an, le Bureau n'hésitera pas à intervenir s'il constate des cas flagrants de déclarations environnementales trompeuses.

Le guide n'a pas force de loi, mais le fait de respecter les meilleures pratiques qui y sont décrites aidera les entreprises à éviter de faire des déclarations trompeuses contrevenant aux lois appliquées par le Bureau. Le guide servira de référence au Bureau pour évaluer la publicité environnementale qui suscite des préoccupations au regard du mandat que lui confie la loi.

Un précis d'information (http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/epic/site/cb-bc.nsf/fr/02702f.html) sur le guide présente des exemples et explications supplémentaires.

L'Association canadienne de normalisation (http://www.csa.ca/Default.asp?language=French) est un organisme constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins de l'industrie, du gouvernement, des consommateurs et d'autres parties intéressées, au Canada et dans le monde entier. Important organisme de normalisation axé sur les solutions, la CSA élabore des normes et des codes et fournit des produits d'applications ainsi que des services de formation et de consultation. La CSA a pour objectif de renforcer la sécurité publique, d'améliorer la qualité de vie, de protéger l'environnement et de faciliter les échanges commerciaux.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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