EXPLORATION SULLIDEN INC.
TSX : SUE

EXPLORATION SULLIDEN INC.

31 mars 2006 10h45 HE

Exploration Sulliden Inc. : Le point sur l'arbitrage et les litiges concernant la propriété Shahuindo, Le tribunal constitutionnel confirme l'autonomie de la procédure d'arbitrage

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 31 mars 2006) - Dans le but d'informer ses actionnaires, Exploration Sulliden inc. (TSX:SUE) émet le présent communiqué faisant le point sur les litiges et le processus d'arbitrage concernant son projet aurifère et argentifère de Shahuindo situé au Pérou.

Contexte

Le Contrat de Transfert conclu entre la société et la Compania Minera Algamarca S.A. et de la Compania de Exploraciones Algamarca S.A. ("Algamarca") à l'égard de l'achat, par la société, de la propriété aurifère-argentifère de Shahuindo au Pérou prévoit que les différends seront réglés par un processus d'arbitrage. Afin de mettre un terme aux allégations de Atimmsa, nouvel actionnaire de Algamarca, concernant la validité du Contrat de Transfert,un tribunal d'arbitrage a été constitué en janvier 2004 et a terminé l'étape de la preuve en mai 2005. Algamarca s'est objectée à la procédure d'arbitrage et, bien qu'elle participe activement à l'arbitrage, a tenté devant divers tribunaux, en différents lieux, auprès de différentes compétences, de faire suspendre la procédure d'arbitrage.

En mai 2005, Algamarca a obtenu une injonction de la première cour de district de Villa Maria del Triunfo ordonnant la suspension de la procédure d'arbitrage dans l'attente d'une audience sur l'objection d'Algamarca. A la suite de l'injonction, le tribunal d'arbitrage a décidé (décision majoritaire) le 31 mai 2005 de suspendre la procédure. Sulliden et le tribunal en ont appelé de cette ordonnance de suspension devant la Cour supérieure de Lima.

En septembre 2005, la Cour supérieure de Lima a rendu à l'unanimité son jugement daté du 2 septembre 2005 révoquant la mesure préventive (l'injonction) qui avait suspendu temporairement la procédure d'arbitrage. Algamarca en a appelé de la décision de la Cour supérieure de Lima devant le tribunal constitutionnel. A la suite de la décision de la Cour supérieure de révoquer l'injonction, le tribunal d'arbitrage a unanimement décidé de poursuivre ses travaux et d'entreprendre les dernières étapes de la procédure d'arbitrage; il a demandé aux parties de présenter leurs conclusions finales en octobre 2005.

Par la suite, Algamarca a de nouveau tenté de suspendre la procédure d'arbitrage. En octobre, Algamarca a entamé deux nouvelles procédures de "accion de amparo" auprès de la41e et de la 53e Cour de circuit de Lima afin d'obtenir une ordonnance du tribunal visant la suspension de la procédure d'arbitrage, mais cette demande a été rejetée.

Le 18 octobre, Algamarca a obtenu une nouvelle ordonnance de tribunal du 64e Tribunal civil de Lima, là où cette dernière avait intenté une action en justice en novembre 2004 au motif que l'accord de transfert n'avait pas été correctement signé en son nom, demandant la suspension de la procédure d'arbitrage en attendant la décision du 64e Tribunal civil relativement à la signature conforme d'Algamarca. En vertu de la résolution no 191 datée du 15 novembre 2005, le tribunal d'arbitrage a rejeté la demande et a décidé d'entendre les conclusions finales au début de décembre 2005.

Injonction visant à suspendre l'arbitrage

Le tribunal d'arbitrage ayant rejeté la demande de suspension d'Algamarca, cette dernière a demandé et obtenu du 64e Tribunal civil de Lima une mesure préventive (une injonction) ordonnant la suspension de la procédure d'arbitrage en attendant la décision du tribunal dans l'affaire principale de la signature valide de l'accord de transfert et menaçant de porter des accusations en matière criminelle contre les arbitres du tribunal si l'ordonnance du Tribunal n'était pas respectée.

De plus, le 1er décembre 2005, Algamarca a demandé et obtenu à l'encontre des arbitres un autre injonction du Troisième Tribunal civil de Cajamarca, là où Algamarca avait déjà intenté une action en 2005, recours contestant le titre de propriété visant les superficies terrestres, interdisant au tribunal d'arbitrage d'enregistrer son jugement définitif avant que le Troisième Tribunal civil statue dans l'affaire du titre de propriété visant les superficies terrestres à Shahuindo.

Arbitrage temporairement suspendu

Lorsque le tribunal d'arbitrage a repris ses travaux le 5 décembre 2005, vu les exigences d'Algamarca de suspendre le tribunal et vu les deux ordonnances du tribunal, le tribunal d'arbitrage a décidé, par la résolution no 199 datée du 5 décembre 2005, de ne pas procéder aux conclusions finales et a accordé aux parties (Sulliden et Algamarca) cinq jours pour présenter leurs plaidoiries relativement aux ordonnances du tribunal et à la demande de suspension d'Algamarca. Après une telle présentation par la résolution 201 datée du 15 décembre 2005 (signifiée le 20 décembre), le tribunal d'arbitrage a décidé de rejeter la demande de suspension demandée par le 64e Tribunal civil et temporairement de suspendre les conclusions finales tel que demandé par l'injonction du Troisième Tribunal civil de Cajamarca.

Appel de Sulliden

Sulliden a mené les actions en justice et a effectué les appels adéquats pour faire révoquer la dernière suspension et pour finaliser la procédure d'arbitrage. Le 26 janvier 2006, Minera Sulliden Shahuindo SAC a présenté par écrit devant le 35e juge civil de Lima une poursuite pour compétence contre le troisième juge civil de Cajamarca. Le 31 janvier 2006, le juge de Lima s'est déclaré compétent pour examiner le jugement du troisième juge civil de Cajamarca. Le troisième juge civil de Cajamarca a suspendu la procédure et a renvoyé le dossier devant la Cour supérieure, pour que celle-ci établisse la compétence (juridiction) entre eux.

Sulliden a fait des observations selon lesquelles le tribunal est pleinement autorisé à continuer d'entendre les conclusions finales et que tous les arguments et les motifs de différend allégués doivent être adéquatement établis par les arbitres et non par les tribunaux. Sulliden a également présenté un appel devant la Cour supérieure de Lima contre l'ordonnance du 64e Tribunal civil et un désaccord de compétence contre le 64e juge civil de Lima. Le dossier a été transmis à la Cour supérieure, qui déterminera la compétence du juge. Le processus d'appel sera suspendu jusqu'à ce que la question de la compétence soit réglée.

Le tribunal constitutionnel réitère l'autonomie de l'arbitrage

Entre-temps, dans une demande d'Habeas Corpus présenté antérieurement par un membre du tribunal d'arbitrage devant le Tribunal Constitutionnel concernant la question de compétence de ce membre particulier du tribunal, un jugement écrit a été rendu le 10 mars 2006, dans lequel le Tribunal Constitutionnel détermine que l'institution d'arbitrage (processus) possède une indépendance de juridiction. Le tribunal a confirmé la pleine validité de l'article 39 de la loi générale sur l'arbitrage, qui permet aux arbitres de prendre des décisions à l'égard des questions qui relèvent d'eux et de l'article 44, qui garantit le droit des arbitres de juger et de trancher toute question controversée soulevée au cours du processus d'arbitrage, ce qui comprend les allégations sur la validité et l'efficacité de l'accord sous-jacent. Le tribunal constitutionnel a reconnu l'institution d'arbitrage et sa pleine et absolue compétence dans l'examen et le règlement des questions controversées présentées en arbitrage, assortie d'une indépendance de juridiction et sans l'intervention d'aucune autorité judiciaire administrative ou ordinaire.

Sulliden demande la reprise de l'arbitrage

A la suite de la décision du tribunal constitutionnel du 10 mars, Sulliden a demandé que le tribunal d'arbitrage relance le processus d'arbitrage en vertu du jugement du tribunal constitutionnel, qui établit l'autonomie de la compétence de l'arbitrage ainsi que l'autonomie et la capacité juridique des arbitres.

En vertu de la résolution no 202 notifiée par le tribunal d'arbitrage le 21 mars 2006, le tribunal a exigé qu'Algamarca donne son opinion à l'égard de la demande de renouvellement de Sulliden et a exigé que Sulliden et Algamarca donnent un avis juridique à l'égard de la décision du juge du 64e Tribunal civil, qui a ordonné l'apposition du sceau sur le dossier d'arbitrage.

Entre-temps, Sulliden maintient son appel de la décision du 64e juge et a présenté une demande d'injonction afin d'obtenir la révocation de l'ordonnance émise par le juge du 64e Tribunal civil.

Commentaire

Les récentes démarches et poursuites en justice d'Algamarca marquent les nombreuses situations où Algamarca a eu recours à des injonctions et à des procédures judiciaires pour tenter de suspendre les conclusions finales dans le cadre du processus d'arbitrage et pour empêcher les arbitres de prendre une décision finale. Cette stratégie correspond aux tentatives précédentes d'Algamarca de faire déclarer le processus d'arbitrage inapplicable et sans effet. Le processus d'arbitrage a été appliqué conformément aux règles d'arbitrage et Sulliden est d'avis que, dans tous les cas, ses appels à l'égard des dernières ordonnances du tribunal et injonctions seront reçus et que le processus d'arbitrage sera en définitive terminé.

De l'avis de la direction, les allégations d'Atimmsa et d'Algamarca sont de mauvaise foi et non fondées et seront défendues. La société a payé le prix d'achat complet de 4,13 millions de dollars américains, ce qui comprend les 10 000 dollars américains acceptés par les actionnaires d'Algamarca à la signature de la lettre d'intention finale le 15 août 2002, ainsi que les 320 000 dollars versés à Algamarca à l'exécution de le Contrat de Transfert le 11 novembre 2002. Sur ce dernier montant et en exécution des directives d'Algamarca, 107 244 dollars américains ont été versés à Compania de Minas Buenaventura S.A.A. pour libérer Algamarca d'une obligation d'option antérieure. Le reliquat (212 756 dollars américains) a été accepté par les actionnaires d'Algamarca. Le solde du prix d'achat total et des intérêts a été versé aux tribunaux.

La société mettra tout en oeuvre pour faire confirmer sa propriété des terrains de Shahuindo et les allégations inscrites en son nom. Sulliden a effectué les appels adéquats, a examiné les demandes et les demandes de nullité contre toutes les injonctions et continuera, s'il y a lieu, de se pourvoir de tous les recours juridiques possibles pour s'assurer que le processus d'arbitrage soit appliqué. Compte tenu de sa solide position en droit, la direction de Sulliden demeure confiante que le dénouement de toutes les causes legales et du processus d'arbitrage sera favorable à la société et est d'avis que les récentes actions d'Algamarca représentent des tentatives d'empêcher le tribunal d'arbitrage de prendre une décision finale.

Au sujet de Sulliden

Sulliden Exploration Inc. est une société d'exploration minérale dont le principal objectif est le développement de ses intérêts dans le projet auri-argentifère de Shahuindo, situé à 25 km au nord de Alto Chicama et à 70 km au sud de Yanacocha, dans le nord du Pérou. Sulliden a de plus l'option d'acquérir 66 % des 1 900 hectares des concessions Vikingo, une propriété voisine, ce qui porterait à 10 000 hectares l'ensemble de son territoire dans cette région aurifère exceptionnelle. En outre, par l'entremise d'une de ses filiales, Sulliden a signé une convention d'option pour l'acquisition d'un intérêt de 50 % dans le projet aurifère Torrine, en collaboration avec Aruntani SAC et ses sociétés affiliées du sud du Pérou.

Renseignements

  • Sulliden Exploration Inc.
    Jacques Trottier, Ph.D.
    Président et CEO
    (514) 861-1953
    sulliden@colba.net