Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

12 août 2011 11h39 HE

Faillite de l'entreprise Courtier en service automobile (CSA) : l'Autorité procède à une analyse approfondie du dossier

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 12 août 2011) - L'Autorité des marchés financiers a récemment été informée que l'entreprise Courtier en service automobile (CSA), qui offrait des garanties de remplacement, a déclaré faillite le 4 août dernier. Cette faillite découle de réclamations faites par des clients pendant une période où les garanties en question n'étaient pas couvertes par un assureur.

L'Autorité procède en ce moment à des vérifications et recueille toutes les informations nécessaires en vue d'obtenir un portrait rapide et complet de la situation. A cet effet, elle échange de l'information avec le Chambre de l'assurance dommage (ChAD) ainsi qu'avec le Regroupement des cabinets de courtage en assurance (RCCAQ). Au terme de ses démarches, l'Autorité informera les consommateurs sur la suite des choses.

Rappelons que depuis le 1er octobre 2010, l'Autorité des marchés financiers encadre la garantie de remplacement, ayant reconnu ce produit comme une assurance de remplacement dont la distribution doit être faite par un assureur dûment inscrit auprès de l'Autorité.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176

    Centre d'information :
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Autres régions : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca