Fondation canadienne pour l'avancement de droits des investisseurs (FAIR Canada)

Fondation canadienne pour l'avancement de droits des investisseurs (FAIR Canada)

18 févr. 2011 11h59 HE

FAIR Canada demande aux autorités d'agir pour faire cesser la fraude financière

Le groupe national de défense des investisseurs réclame des solutions au problème de la fraude financière au Canada

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 fév. 2011) - Au cours de la dernière décennie, la fraude financière a touché environ 10 pour cent des Canadiens. Le système actuel est inefficace pour protéger les consommateurs ou punir les fraudeurs. Les administrations publiques, les organismes de réglementation et les autorités policières du Canada doivent unir leurs efforts pour améliorer la prévention, la rapidité de détection et les poursuites en matière de fraude financière et pour mieux indemniser les victimes de fraudes liées aux placements. Telles sont quelques-unes des principales conclusions du rapport intitulé A Decade of Financial Scandals (Une décennie de scandales financiers) que publie aujourd'hui FAIR Canada (la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs), qui a étudié 15 scandales canadiens dans le domaine des placements survenus au cours d'une période de dix ans (1999-2009). Les affaires retenues, qui se sont déroulées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec et ont été la plupart très médiatisées, ont engendré des pertes importantes pour les investisseurs, ont fait de nombreuses victimes et ont découlé de méfaits divers, dont des stratagèmes à la Ponzi, des détournements de fonds et des cas de mauvaise tenue des livres et gestion des comptes.

"Le régime canadien de réglementation est complexe et fragmenté. Le Canada a treize organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières et deux organismes d'autoréglementation (OAR) nationaux, en plus de nombreuses autres autorités de réglementation provinciales et fédérales, explique Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada. Dans ce contexte, il est extrêmement difficile pour les investisseurs de cerner et de résoudre les cas de fraude financière. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un organisme ayant pour seule mission de combattre la fraude liée aux placements."

Selon le rapport de FAIR Canada, dans les affaires étudiées, deux pour cent seulement des pertes encourues par les investisseurs ont été récupérées grâce aux deux fonds d'indemnisation qui existent au Canada. D'autres conclusions clés révèlent qu'environ 20 pour cent des pertes des investisseurs mettaient en cause des sociétés ou des personnes qui n'étaient pas inscrites auprès d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Quelque 60 pour cent des pertes ont touché des investisseurs qui faisaient affaire avec une société inscrite directement réglementée par un organisme de réglementation des valeurs mobilières, mais qui n'était pas membre d'un OAR ni un participant à un fonds d'indemnisation.

FAIR Canada demande aux autorités publiques d'étudier en tout quatre recommandations, dont la principale est l'adoption d'une approche nationale plus unifiée en matière de détection et de prévention des fraudes, de poursuites et, surtout, d'indemnisation des investisseurs.

"Nous appelons les administrations fédérale et provinciales ainsi que les organismes de réglementation à coordonner leur action pour combattre la fraude financière au Canada. Les investisseurs doivent avoir confiance dans notre régime de réglementation et nos marchés financiers, et cela n'est possible que s'il existe un système efficace de prévention et de détection des fraudes, de poursuite des fraudeurs et d'indemnisation des victimes", dit Ilana Singer, directrice adjointe de FAIR Canada.

Pour lire le sommaire et les recommandations détaillées ou encore le rapport intégral de FAIR Canada, veuillez consulter le site www.faircanada.ca.

FAIR Canada est un organisme sans but lucratif national de défense des épargnants. À titre de représentant des investisseurs canadiens, FAIR Canada tient ces derniers informés sur des questions qui touchent leurs placements et milite pour une plus grande protection des investisseurs dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site www.faircanada.

Renseignements