Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (FAIR Canada)

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11 août 2014 06h00 HE

FAIR Canada présente ses recommandations pour protéger les Canadiens des fraudes liées aux placements

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 11 août 2014) - FAIR Canada a publié aujourd'hui un rapport de recherche intitulé « Une stratégie canadienne de lutte contre la fraude liée aux placements », qui présente un aperçu d'ensemble des types de fraudes liées aux valeurs mobilières qui affectent les investisseurs particuliers et tente d'évaluer le système canadien actuellement en place pour protéger les investisseurs de ces fraudes.

Dans ce rapport, FAIR Canada formule neuf recommandations pour améliorer le système afin de mieux protéger les investisseurs canadiens des fraudes liées aux placements et souligne la nécessité d'améliorer la collecte des données, de faire davantage de recherches, d'améliorer la coordination entre les entités responsables, de repérer les tendances émergentes et les principales menaces pour les investisseurs, de définir clairement les priorités en matière de mise en application, d'assister les victimes qui cherchent à obtenir réparation, d'améliorer le système de vérification des inscriptions, d'améliorer le système de détection des fraudes (notamment par l'introduction d'un programme de dénonciation) et de lancer une campagne de sensibilisation. Le rapport note également qu'il pourrait exister un lien entre le marché dispensé et la fraude et souligne que cette observation mérite de plus amples recherches.

Extrait :

« Nous avons été étonnés de ne trouver qu'un montant limité d'informations importantes et accessibles au public ayant trait à l'ampleur et à la prévalence des fraudes liées aux placements au Canada. Nous nous inquiétons de constater que personne n'a d'estimation fiable du nombre de fraudes liées aux placements commises au Canada. Sans ces informations, il est difficile d'évaluer la qualité de la protection des investisseurs. Il est certain que les ressources de la police et des autorités de réglementation ne peuvent pas établir leurs priorités de façon optimale sans de bonnes données. »

- Neil Gross, directeur général, FAIR Canada

Points saillants

  • Aucune stratégie ni aucun cadre formel n'existent pour assurer un fonctionnement efficace du système pour protéger les Canadiens contre la fraude liée aux placements.
  • Le Canada n'a pas de structure de référence nationale pour collecter et suivre les plaintes suite à des fraudes liées aux placements, en rendre compte et regrouper l'information à l'échelle nationale.
  • Une importante proportion des cas de fraudes liées à des valeurs mobilières ayant donné lieu à des mesures d'application de la loi concernait des personnes non inscrites, mais peu d'investisseurs particuliers vérifient le statut d'inscription avant d'investir. Le système actuel de vérification des inscriptions n'est pas facile à utiliser pour les investisseurs.

FAIR Canada est un organisme sans but lucratif national de défense des épargnants. À titre de représentant des investisseurs canadiens, FAIR Canada milite pour une plus grande protection des investisseurs dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Consultez le site www.faircanada.ca pour de plus amples renseignements.

La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs a obtenu un financement du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d'Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d'Industrie Canada ou du gouvernement du Canada. FAIR Canada remercie Industrie Canada pour son soutien financier.

Liens connexes

Rapport - Une stratégie canadienne de lutte contre la fraude liée aux placements

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