Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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20 août 2007 15h53 HE

F.A.Q : Cession-bail de neuf immeubles à bureaux fédéraux

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 20 août 2007) -

Q1. A quelles fins le gouvernement vend-il ces neufs immeubles à bureaux pour ensuite procéder à leur location?

R1. Le nouveau gouvernement du Canada procédera à la cession-bail de neuf de ses immeubles à bureaux dans le but d'optimiser l'argent des contribuables. Les locaux à bureaux sont des produits de base. Le gouvernement n'a pas besoin de les posséder pour les utiliser. Cette transaction constitue une approche novatrice utilisée par les gouvernements et les entreprises du monde entier. Le gouvernement a demandé des conseils financiers à des sociétés de renommée mondiale. Il a ensuite entamé un processus ouvert, concurrentiel et transparent afin de conclure cette transaction qui est logique sur le plan financier et avantageuse pour les contribuables canadiens.

Q2. Comment fonctionne la cession-bail?

R2. Il s'agit d'un arrangement en vertu duquel le propriétaire d'un immeuble vend celui-ci tout en continuant de le louer. Le bail oblige le nouveau propriétaire à exploiter et à réparer les immeubles en fonction de normes convenues. Le gouvernement profite ainsi de l'efficacité et de la discipline du secteur privé. Dans ce cas-ci, le gouvernement louera les immeubles pour une durée de 25 ans et peut même prolonger le bail.

Q3. S'il est plus logique d'être propriétaire de sa maison, pour quelle raison vend-on ces immeubles?

R3. La situation du propriétaire d'une résidence familiale diffère grandement de celle d'un propriétaire d'immeubles à bureaux. C'est comme comparer des pommes à des oranges. Les propriétaires de maison responsables investissent dans leur demeure pour en maintenir la valeur. Le gouvernement fédéral, comme d'autres gouvernements dans le monde, n'a pas fait preuve d'autant de discipline que les propriétaires de maison. En outre, un nombre croissant de gouvernements et d'entreprises dans le monde vendent leurs immeubles à bureaux pour se concentrer sur leurs priorités fondamentales.

Q4. D'après les critiques, le gouvernement n'a pas été capable d'entretenir ses biens immobiliers. Est-ce la raison pour laquelle vous vendez ces immeubles?

R4. Le portefeuille d'immeubles appartenant à l'Etat que gère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est très diversifié : il comprend notamment des immeubles à bureaux, des laboratoires et des trésors du patrimoine comme les édifices du Parlement. Différentes stratégies sont utilisées pour les gérer efficacement. Le gouvernement n'a pas besoin de posséder des locaux à bureaux pour les utiliser. En ce qui a trait à ces neuf immeubles, les conseils fournis par le secteur privé indiquaient que l'option de cession-bail serait la plus avantageuse pour l'Etat.

Q5. Les immeubles que vous vendez actuellement sont en bon état. Pour quelle raison vendez-vous ceux-ci plutôt que ceux qui nécessitent davantage de réparations?

R5. Des experts indépendants ont signalé que ces neuf biens se prêtaient le mieux à la cession-bail parce qu'ils étaient situés de manière stratégique dans des grands centres urbains et que leur vente présentait le plus d'avantages pour l'Etat. Le gouvernement continuera à chercher des solutions pour les immeubles à bureaux qui nécessitent des réparations majeures.

Q6. N'êtes-vous pas simplement en train de vendre des biens de grande valeur pour obtenir rapidement des liquidités?

R6. Le gouvernement devra quand même assumer le coût d'hébergement de ses employés à long terme. Cette vente procurera des avantages à long terme en :

- transférant au secteur privé les risques de propriété liés à d'importantes dépenses en immobilisations;

- faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus;

- assurant des coûts de locaux transparents et plus prévisibles;

- établissant des conditions de location favorables à l'Etat.

Par ailleurs, des experts du secteur privé ont recommandé de vendre ces immeubles afin de tirer parti des conditions favorables du marché et d'obtenir le meilleur rapport coût-efficacité pour l'Etat en ce qui concerne ces biens particuliers.

Q7. Le gouvernement économisera-t-il de l'argent grâce à cette transaction?

R7. Le produit de la vente de ces immeubles est supérieur au montant que l'Etat paiera en frais de location. L'Etat a aussi été en mesure de transférer le coût des réparations majeures des immeubles. Une tierce partie a évalué ces coûts à plusieurs centaines de millions de dollars.

Q8. Combien le gouvernement paiera-t-il en frais de location pendant les 25 prochaines années?

R8. Le gouvernement paiera environ 1,3 milliard de dollars en dollars courants pendant les 25 prochaines années.

Q9. Que ferez-vous du produit de la vente?

R9. Le produit sera versé au fonds d'administration générale du gouvernement du Canada.

Q10. Le gouvernement vendra-t-il d'autres immeubles à bureaux?

R10. Aucune décision n'a été prise à l'égard des autres immeubles à bureaux du portefeuille du gouvernement. TPSGC continuera d'améliorer la manière dont il gère ses locaux à bureaux afin d'optimiser l'argent des contribuables.

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