Fasken Martineau

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20 avr. 2017 14h00 HE

Fasken Martineau publie son rapport relatif au sondage réalisé en 2017 auprès d'employeurs sur la santé et la sécurité au travail

La marijuana et les autres drogues, ainsi que la violence et le harcèlement constituent une menace à la sécurité au travail

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 20 avril 2017) - Fasken Martineau a publié aujourd'hui les résultats de son sondage annuel mené auprès d'employeurs sur la santé et de sécurité au travail (SST) qui révèle que de nombreuses entreprises canadiennes seraient à risque de contrevenir à la législation sur la SST, ce qui constitue non seulement une menace à la sécurité des employés, mais risque également d'entraîner des amendes salées pour les employeurs. Le rapport Le bon, le mauvais et l'inquiétant a révélé que plus de 40 pour cent des répondants parmi 358 employeurs à l'échelle nationale ne veillent pas à ce que tous les employés reçoivent une formation sur la politique et le programme de leur entreprise en matière de SST, et qu'ils sont donc susceptibles de se voir imposer une responsabilité potentiellement écrasante.

Bien que la majorité des entreprises canadiennes soient au courant des exigences juridiques en matière de SST, bon nombre d'entre elles ne sont pas en mesure de les faire respecter. Les aspects critiques préoccupants sont les politiques et les programmes, dont l'application est de plus en plus rigoureuse; la consommation de drogues et d'alcool au travail, dont la perturbation est anticipée en raison de la légalisation de la marijuana; le harcèlement et la violence au travail, dont la définition a récemment été élargie pour inclure les nouvelles exigences relatives aux réclamations en matière de harcèlement sexuel; et les inspecteurs en SST et application de la législation, qui sont maintenant autorisés à imposer une sanction administrative pécuniaire ou à intenter une poursuite en vertu du Code criminel si une violation de la législation est découverte.

« En plus des dangers individuels auxquels les employés sont exposés lorsque les employeurs ne sont pas informés et formés adéquatement, les organisations qui ne se conforment pas aux exigences en matière de SST risquent de faire l'objet d'enquêtes réglementaires, d'accusations dommageables, d'amendes salées et même de peines d'emprisonnement », explique M. Norm Keith, associé de Fasken Martineau et avocat de la défense chef de file au Canada dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. « De nombreux employeurs canadiens ne connaissent toujours pas les détails de la législation ni leurs droits reconnus par la loi, en constante évolution et souvent compliqués.»

Voici quelques conclusions clés du sondage :

Alcool et drogues au travail

  • Plus de la moitié des répondants (53 pour cent) soupçonnent qu'un de leurs employés était sous l'influence de l'alcool ou de drogues au travail au cours des 12 derniers mois.
  • Soixante pour cent des gestionnaires et des superviseurs des répondants n'ont pas été formés pour identifier les employés qui sont sous l'influence de l'alcool et de médicaments en vente libre pendant qu'ils sont au travail.

Harcèlement et violence au travail

  • La moitié des entreprises canadiennes (50 pour cent) n'ont pas effectué une évaluation de risque concernant le harcèlement et la violence au travail au cours des 12 derniers mois.
  • Presque la moitié des organisations (46 pour cent) n'ont pas donné de formation à tous leurs gestionnaires, superviseurs et travailleurs en matière de violence familiale ou de violence sexuelle au travail.

Politiques et programmes relatifs à la SST

  • Seulement le tiers des répondants (34 pour cent) travaillent dans une organisation qui a offert une formation officielle à chaque travailleur, entrepreneur et sous-traitant sur sa politique et son programme en matière de SST.
  • Les deux tiers des répondants (66 pour cent) travaillent dans une organisation qui risque non seulement de violer la législation sur la SST, mais aussi de compromettre la vie et la sécurité de ses travailleurs.

Inspecteurs de la SST et application de la législation

  • Près de la moitié des employeurs (49 pour cent) ont reçu la visite d'un inspecteur de la SST au cours des 24 derniers mois.
  • La majorité des répondants (55 pour cent) rapporte qu'aucun de ses gestionnaires et superviseurs n'a reçu de formation sur la façon d'agir lorsqu'un inspecteur de la SST se présente sur leur lieu de travail.

« Mettre en place des politiques et des procédures relatives à la SST, personnalisées et efficaces, constitue la première étape d'un engagement durable envers la sécurité », affirme M. Keith. « En offrant de la formation sur la conformité à la législation sur la SST et une vérification à cet égard, Fasken Martineau est en mesure d'aider les organisations à créer et à maintenir des lieux de travail sains dans lesquels le bien-être des employés est prioritaire, tout en réduisant le coût des pénalités et le risque de faire l'objet d'accusations criminelles, ce qui va souvent de pair avec les contraventions à la législation sur la SST.»

Malheureusement, de nombreuses entreprises canadiennes n'obtiennent actuellement pas une note de passage en matière de conformité à la législation sur la SST, et les organismes de réglementation et les tribunaux auront probablement de plus en plus recours à cette législation. Par conséquent, les employeurs doivent prendre des mesures immédiates afin de mieux se préparer aux changements qui surviendront fort probablement en obtenant une formation complète, des services de consultation et des conseils juridiques dans ces domaines.

Vous pouvez télécharger ici le rapport Le bon, le mauvais et l'inquiétant relatif au sondage réalisé par Fasken Martineau en 2017 auprès d'employeurs sur la santé et la sécurité au travail.

Méthodologie utilisée pour le sondage

Le sondage de 2017 des employeurs en matière de santé et sécurité au travail (SST) a été mené auprès de 358 employeurs à l'échelle nationale, le pourcentage le plus élevé de réponses provenant d'employeurs de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Environ 33 % des répondants travaillaient pour des organisations d'envergure comptant au moins 1 000 salariés.

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d'avocat chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l'adresse suivante : fasken.com.

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