Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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24 mai 2016 16h55 HE

FedDev Ontario lance le deuxième appel de demandes du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario

WATERLOO, ONTARIO--(Marketwired - 24 mai 2016) - Le 24 mai 2016 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Aujourd'hui, l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de FedDev Ontario, a annoncé le lancement du deuxième appel de demandes du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) dans le Sud de l'Ontario.

L'infrastructure culturelle et récréative - des endroits comme les centres communautaires, les parcs et les arénas - aide à rendre nos collectivités accueillantes, comme à la maison. Il est important que les Canadiens aient des endroits où ils peuvent jouer ensemble, se rencontrer et créer un sens de la communauté. C'est pourquoi le gouvernement du Canada double son investissement dans l'infrastructure communautaire et culturelle en fournissant 150 millions de dollars supplémentaires sur une période de deux ans afin de rénover, d'agrandir et d'améliorer ces lieux dans l'ensemble du Canada. FedDev Ontario offre le Programme dans le Sud de l'Ontario au moyen d'une allocation pouvant atteindre 88,8 millions de dollars sur deux ans. Quelque 44,4 millions de dollars sont actuellement disponibles dans le cadre du deuxième appel de demandes du PIC 150 dans le Sud de l'Ontario.

À compter d'aujourd'hui, FedDev Ontario accepte les demandes de financement dans le cadre du deuxième appel de demandes du Programme. Les gouvernements municipaux, régionaux et autochtones ainsi que les organismes du secteur public et les entités provinciales qui fournissent des services d'infrastructure municipaux et les organismes à but non lucratif constitués en société sont invités à demander du financement pour des projets dont les coûts seront partagés.

Citation

« Alors que nous approchons du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 souligne l'importance des lieux dans nos collectivités qui nous rassemblent et qui font du Canada notre chez-nous. En offrant un appui afin de rénover, d'agrandir et d'améliorer l'infrastructure culturelle et régionale, nous nous assurerons que les Canadiens puissent profiter de ces lieux pendant les années à venir. »

  • L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Faits en bref

  • Le PIC 150 fait partie des activités du gouvernement fédéral pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.
  • Le PIC 150 soutient des projets visant la rénovation, l'agrandissement ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire et culturelle, y compris des projets qui appuient les priorités du gouvernement afin d'assurer un avenir meilleur aux peuples autochtones et de promouvoir une économie axée sur une croissance propre.
  • Au cours du premier appel de demandes, les collectivités du Sud de l'Ontario ont manifesté un vif intérêt et c'est dans cette région que plus de 380 projets ont été approuvés.

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Document d'information - Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

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Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario

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Document d'information

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

Le gouvernement du Canada double son investissement dans l'infrastructure communautaire et culturelle en fournissant150 millions de dollars supplémentaires sur deux ans afin de rénover, d'agrandir et d'améliorer ces infrastructures dans tout le Canada, y compris les projets visant à promouvoir les priorités du gouvernement afin d'assurer un meilleur avenir aux peuples autochtones et de faire la promotion d'une économie axée sur la croissance propre au moyen du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150).

Dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération canadienne du gouvernement fédéral en 2017, ce programme répond à la demande importante concernant les améliorations des infrastructures communautaires.
Le Programme est administré par les organismes de développement régional (ODR) à l'échelle du Canada, chacun des ODR déterminant la façon dont les fonds sont administrés dans sa région respective.

Deuxième appel de demandes du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario

L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de FedDev Ontario, a annoncé aujourd'hui que FedDev Ontario accepte actuellement les demandes dans le cadre du deuxième appel de demandes du PIC 150 pour le Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario se charge de l'exécution du Programme dans le Sud de l'Ontario avec un montant total de 88,8 millions de dollars sur deux ans. Au cours du premier appel de demandes du Programme, FedDev Ontario a reçu plus de 1 100 candidatures demandant plus de 260 millions de dollars en financement.

Jusqu'à 44,4 millions de dollars sont actuellement disponibles dans le cadre du Deuxième appel.

FedDev Ontario peut contribuer jusqu'à 1 million de dollars par projet admissible. Les bénéficiaires de financement peuvent recevoir jusqu'à 50 pour cent du total des coûts admissibles du projet.

La priorité peut être accordée aux projets nécessitant une contribution fédérale de 33,3 pour cent du total des coûts admissibles du projet et aux projets de moindre envergure afin de s'assurer d'étendre la portée du projet au maximum et que les projets puissent être achevés dans les délais octroyés du Programme.

Comment faire une demande?

Les demandes pour les projets du PIC 150 du Sud de l'Ontario doivent être présentées d'ici le 24 juin 2016 à 17 h HAE. On encourage les demandeurs admissibles à soumettre leur demande au moyen du formulaire en ligne qui se trouve sur le site www.FedDevOntario.gc.ca/PIC150.

Qui peut faire une demande?

Les bénéficiaires admissibles aut titre du Programme comprennent :

  • une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou en vertu d'une telle loi;
  • un conseil de bande ou une autorité gouvernementale d'une Première Nation établie en vertu d'une entente d'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur les revendications territoriales globales;
  • une entité à but non lucratif incorporée (soutenue par une documentation complète relative à la constitution en société);
  • une entité provinciale qui fournit des services d'infrastructure « de type municipale » aux collectivités tel que défini par une loi provinciale;
  • un organisme du secteur public qui est établi par une loi provinciale ou en vertu d'une telle loi, ou par un règlement, ou qui appartient exclusivement à une province, une administration municipale ou à une administration régionale laquelle fournit des services d'infrastructures de type municipal aux collectivités.

Quels sont les projets admissibles?

Les exemples de projets admissibles comprennent l'amélioration de l'accessibilité à un centre communautaire, la réparation du toit d'un musée, l'agrandissement d'un gymnase ou le prolongement d'un sentier ou d'une piste cyclable.

La construction d'une nouvelle infrastructure, les projets ayant lieu à de multiples endroits ou l'agrandissement d'une installation de plus de 50 pour cent de sa taille ne constituent pas des projets admissibles.

Pour obtenir les critères d'admissibilité détaillés, veuillez consulter les Lignes directrices sur le site http://www.feddevontario.gc.ca/PIC150 ou appeler le 1-866-593-5505.

Renseignements