Dirigeants financiers internationaux du Canada (FEI Canada)

Dirigeants financiers internationaux du Canada (FEI Canada)

31 oct. 2011 12h57 HE

FEI Canada demande au gouvernement fédéral de simplifier le financement de l'innovation et le régime fiscal

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 31 oct. 2011) - Apparaissant devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de ses consultations prébudgétaires 2012, Dirigeants Financiers Internationaux du Canada (FEI Canada), demande au gouvernement canadien d'adopter des mesures pour stimuler l'économie, et plus particulièrement d'améliorer et de simplifier les programmes d'encouragement à l'innovation ainsi que le régime fiscal du pays.

FEI Canada, la plus importante association professionnelle représentant les dirigeants financiers canadiens, a ainsi suggéré des mesures spécifiques pour favoriser l'innovation qu'elle estime fondamentale pour l'accroissement de la compétitivité et la création d'emplois.

FEI Canada recommande donc que :

  • les activités conduisant à la commercialisation de produits novateurs devraient être éligibles aux déductions prévues au programme des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), en particulier parce que les innovateurs ont besoin de soutien au-delà du stage initial de la R&D;
  • les déductions prévues au RS&DE devraient aussi être accordées aux sociétés cotées, compte tenu que les règles actuelles découragent les entreprises privées de recourir à un appel public à l'épargne puisque les crédits d'impôt passent de 35% à 20% pour les sociétés cotées;
  • le RS&DE soit simplifié pour les petites et moyennes entreprises (PME) en basant les crédits d'impôt uniquement sur leurs coûts de main-d'œuvre.

Le gouvernement devrait aussi réviser la Loi de l'impôt sur le revenu et introduire un système de déclaration de revenues collective comme le transfert des pertes fiscales ou la consolidation fiscale. Le transfert des pertes fiscales pour les sociétés apparentées rendrait le régime fiscal plus équitable, puisque les entreprises plus petites ne peuvent généralement pas se permettre de faire de la planification fiscale.

«Il existe plusieurs façons d'encourager le financement de l'innovation, a déclaré M. Michael Conway, chef de la direction et président national de FEI Canada, qui apparaissait devant le Comité au nom de FEI Canada en compagnie de M. Peter Effer, président du Sous-comité de la politique fiscale du Comité consultatif des grands dossiers et des politiques de l'organisation. Le gouvernement pourrait fournir de l'aide aux sociétés pour les dépenses conduisant au développement de produits novateurs. Des crédits d'impôt pourraient aussi être accordés aux investisseurs-commanditaires qui financent des dépenses admissibles en innovation.»

«Nous souhaitons que la Loi soit clarifiée et que l'administration du régime fiscal soit rationalisée, a ajouté Peter Effer. Ceci aiderait les entreprises et le gouvernement à devenir plus efficaces et stimulerait la compétitivité. Une plus grande clareté réduira aussi le nombre et le coût des disputes fiscales.»

Pour le texte complet du mémoire que FEI Canada a présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, cliquez ici.

À propos de FEI Canada (www.feicanada.org)

Dirigeants financiers internationaux Canada (FEI Canada) est l'association professionnelle des hauts dirigeants financiers. Comptant plus de 2 000 membres dans 11 sections régionales réparties dans tout le Canada, FEI Canada fournit à l'ensemble de ses membres des services de perfectionnement professionnel, de leadership éclairé et de représentation.

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