Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP)

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP)

May 01, 2007 23:59 ET

Fête des travailleurs : Les syndicats et le gouvernement sont invités à faire preuve d'ouverture à l'endroit des retraités

QUEBEC, le 1er mai - A l'occasion de la Fête internationale
des travailleurs et des travailleuses, qui se tient le 1er mai, l'Association
québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) exige une
meilleure participation des retraités de l'Etat aux négociations collectives
concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic,
notamment par la présence d'un représentant des retraités au comité soutenant
ces négociations. En ce jour célébrant la solidarité, l'AQRP invite les
parties patronale et syndicale à faire preuve d'ouverture afin que les
personnes retraitées de l'Etat soient traitées avec équité.

Plus précisément, l'AQRP demande :

- que les associations de retraités de l'Etat obtiennent un siège au
comité technique conseillant la Table centrale de négociation des
secteurs public et parapublic à propos des régimes de retraite;

- que les représentants des retraités de l'Etat à ce comité soient
complètement indépendants de la partie patronale et des groupes
syndicaux;

- que les membres de l'Assemblée nationale exercent un rôle actif de
surveillance à l'égard de l'équité, pour les retraités, d'éventuelles
modifications aux régimes de retraite qui leur seraient soumises par
l'intermédiaire d'un projet de loi.


L'AQRP appuie ces demandes sur son interprétation d'un avis réalisé par
Me Stéphane Rochette, membre du bureau Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec,
un cabinet réputé pour la qualité de sa pensée juridique.

L'AQRP a tout d'abord demandé si les syndicats représentent les personnes
retraitées. A ce sujet, l'avis juridique obtenu indique notamment ceci :

"Les retraités ne peuvent adhérer à un syndicat accrédité, qui, en vertu
du Code du travail, doit être exclusivement formé de salariés. Ils ne peuvent
participer à ses activités ou avoir un poids quelconque dans sa structure et
son fonctionnement démocratiques. Ils ne contribuent pas à son financement.
Ils ne lui sont d'aucun secours en cas de grève. La défense adéquate des
intérêts des retraités se révèle donc difficilement compatible avec la mission
dévolue aux syndicats par la loi."

L'AQRP a également demandé quelles sont les règles relatives à
l'édiction, à la modification et au fonctionnement des régimes de retraite des
employés des secteurs public et parapublic. L'avis juridique obtenu précise
notamment ceci :

"Le principal régime de retraite applicable dans ces secteurs est le
régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics,
édicté par voie législative. Il ne s'agit pas, à proprement parler, d'un acte
juridique de nature contractuelle, comme dans le secteur privé. En amont du
processus législatif, sa teneur peut fort bien avoir fait l'objet des
stipulations d'une convention collective ou d'une entente avec les syndicats
(et les associations de cadres), mais il s'agit formellement d'une loi adoptée
par l'Assemblée nationale."

L'AQRP a enfin demandé quelles sont les différences entre ces règles et
celles relatives à l'édiction, à la modification et au fonctionnement des
régimes de retraite des employés du secteur privé. L'avis conclut notamment
ainsi :

"Il est (...) indéniable que les droits et les intérêts des retraités
sont mieux protégés dans le secteur privé que dans les secteurs public et
parapublic. Cette situation, conjuguée au conflit d'intérêts systémique des
syndicats lorsqu'il s'agit de faire valoir les droits et les intérêts des
retraités, nous apparaît préoccupante.

Certes, l'Assemblée nationale n'est pas formellement contrainte
d'entendre les revendications des différentes associations de retraités
lorsqu'elle étudie un projet de loi qui modifie les régimes de retraite dans
les secteurs public et parapublic ou porte sur l'encadrement de ces régimes.
Un parallèle avec le secteur privé démontre toutefois que ces associations
sont objectivement sous-représentées dans le processus actuel, autant en ce
qui a trait aux pourparlers sur la modification des régimes qu'à leur
administration. Le déséquilibre structurel apparaît manifeste. Il peut laisser
craindre à une personne raisonnable, qui examine la situation en profondeur de
façon réaliste et pratique, que les revendications des retraités soient, de
manière systémique, négligées ou mésestimées."

L'AQRP réitère enfin que la Loi sur la Commission administrative des
régimes de retraite et d'assurances (CARRA) devrait être amendée afin
d'augmenter le nombre de représentants des retraités à la CARRA, tel que
l'ensemble des associations de retraités de l'Etat l'ont unanimement demandé
devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale en
novembre dernier. Rappelons que la CARRA a le mandat d'administrer les
principaux régimes des secteurs public et parapublic québécois.

Fondée en 1968, l'AQRP est la principale association indépendante
représentant l'ensemble des retraités des secteurs public et parapublic au
Québec. Elle accueille plus de 22 000 membres provenant des gouvernements du
Québec et du Canada, des sociétés d'Etat et des municipalités du Québec, ainsi
que des réseaux québécois de la Santé et de l'Education. Sa mission est de
promouvoir et défendre les droits et intérêts économiques, financiers,
culturels, intellectuels et sociaux de ses membres.

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