Hodgson Family

28 févr. 2012 09h00 HE

Fiducie de leur grand-père : un frère et une soeur de Toronto en justice contre Trust Royal de la RBC et leur frère par alliance Ian Molson

- "Ce qui est arrivé à notre famille pourrait arriver à la vôtre." -

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 28 fév. 2012) - Diana Bell (née Hodgson) et son frère Peter Hodgson n'auraient jamais cru en venir là. Le lundi 5 mars, ils se présenteront en cour à Montréal au sujet d'un legs de leur grand-père contre Trust Royal de la RBC et des successions de leurs défunts père et oncle à titre de coadministrateurs. Les demandeurs réclament 15 millions de dollars en dommages; ils soutiennent que les fiduciaires n'ont pas honoré leurs responsabilités fiduciaires et leurs responsabilités en matière de gouvernance.

Charles Allan Hodgson, éminent comptable de Montréal qui exerçait sa profession dans les années 1930, a créé une fiducie avant sa mort en 1937 faisant de son fils David l'usufruitier et de ses petits-enfants les bénéficiaires de capital. Peter et Diana Hodgson affirment que leur grand-père s'est probablement retourné dans sa tombe en constatant la façon dont son legs a été malmené par leur père, Trust Royal et les agents de fiducie de la RBC.

« Les agents de fiducie se sont contentés de se renvoyer la balle les uns après les autres à l'égard du désir de notre père de nous laisser dans l'ignorance au sujet de l'existence de la fiducie, ce qui va à l'encontre de leurs propres politiques », a expliqué Peter Hodgson. « Même après le décès de notre père, nous avons dû nous battre avec la RBC pour chaque document dont nous avions besoin au cours du processus pour essayer de déterminer la véritable valeur du legs de notre grand-père. Les agents nous ont fourni des renseignements erronés, ont fait disparaître des documents compromettants des dossiers de succession et ont joué à cache-cache alors que nous tentions d'établir une bonne gestion comptable et une répartition juste de la fiducie. »

La Société Trust Royal du Canada gérait la fiducie depuis 1937. En 1993, la Banque Royale du Canada a acquis Trust Royal. Les deux enfants n'ont été mis au courant de l'existence de la fiducie qu'au moment du décès de leur père en 2004. Peter et Diana Hodgson s'étaient brouillés avec leur père, leur belle-mère et leurs frères par alliance Molson pour diverses raisons au fil des années. En fin de compte, cette situation découlait du fait que David Hodgson et Mary Molson avaient eu une liaison ayant déchiré leur famille.

Ian Molson est l'exécuteur testamentaire de David Hodgson et a cherché de façon proactive à faire rejeter la demande de Peter et de Diana Hodgson de concert avec RBC Gestion de patrimoine. Le frère et la sœur affirment qu'Ian Molson a même essayé de manipuler certains faits relativement à la fiducie de leur grand-père.

« Malheureusement, Ian Molson est connu pour ses démêlés avec sa famille pour des questions d'argent », a mentionné Diana Hodgson. « Ian et mon père, c'est du pareil au même. Pour eux, l'argent est un symbole de pouvoir; il n'y a que l'argent qui les intéresse. Cela me rend malade de voir Ian Molson et la RBC travailler ensemble pour nous saigner à blanc. À ce niveau, ils ont fait du bon travail. Ils pensaient que nous abandonnerions et qu'ils pourraient régler ce dossier sans faire de bruit. C'est une honte de voir ce qu'ils ont fait. »

« RBC Gestion de patrimoine affirme être une société intègre, mais nous avons dû faire face à une machine bureaucratique sans cœur déterminée à protéger ses intérêts. Cette société n'a pas fait montre de transparence et n'a certainement été d'aucune aide. Elle nous a traités avec dédain et rien d'autre. »

Peter et Diana Hodgson estiment que c'est le manque de collaboration de la RBC qui les a forcés à intenter cette poursuite contre les trois fiduciaires. Ils peuvent présenter une longue liste d'erreurs rattachées aux dossiers de fiducie de leur grand-père :

  • aucune information sur le processus initial suivi par les fiduciaires pour prendre le contrôle de la succession;
  • aucune donnée venant appuyer l'inventaire patrimonial;
  • aucune politique de placement en vigueur pendant plus de 60 ans (1937-1995);
  • aucune analyse comparative ni suivi efficace du rendement financier pendant près de 70 ans (1937-2004);
  • aucune réunion régulière tenue par les fiduciaires, ni par leur père, leur oncle et Trust Royal… même pas sur une base annuelle;
  • aucun document comptable pour la période 1937-1951;
  • aucun document de tierces parties, notamment des assertions relatives à la valeur, des conseils ou des avis juridiques;
  • aucun examen sérieux ni dissidence de la part de plus de 20 agents de fiducie ayant pris part à l'administration de la fiducie depuis 1976 malgré une mauvaise gestion évidente et la nécessité de prendre des mesures correctives.

« Nous n'aurions jamais imaginé nous retrouver dans une longue bataille juridique avec la RBC, une société qui se dit en situation de confiance lorsqu'il est question de planification et de gestion de biens patrimoniaux », a fait savoir Diana Hodgson. « Il faut pouvoir faire confiance à sa société de fiducie. Espérons que notre histoire servira de leçon à d'autres. Ce qui est arrivé à notre famille pourrait arriver à la vôtre. »

Renseignements

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