Fonds de revenu Hartco
TSX : HCI.UN

Fonds de revenu Hartco

24 févr. 2009 16h36 HE

Fonds de revenu Hartco propose de se convertir en société ouverte

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 24 fév. 2009) - Fonds de revenu Hartco (TSX:HCI.UN) ("Hartco") a annoncé aujourd'hui son intention de convertir la fiducie de revenu en société ouverte. Hartco tiendra une assemblée extraordinaire de ses détenteurs de parts en avril 2009 afin d'approuver cette réorganisation.

Contexte et avantages de la réorganisation

Récemment, la direction de Hartco (la "Direction") et le conseil des fiduciaires (le "Conseil") ont effectué une revue de la stratégie à long terme de Hartco afin de prendre en considération les défis posés par la situation économique anticipée et de rendre Hartco plus apte à saisir les opportunités de croissance pour l'avenir. Après avoir évalué plusieurs alternatives, Hartco a déterminé qu'une structure corporative convient mieux pour aligner son modèle de croissance des affaires et de valorisation du capital.

La Direction et le Conseil croient que la conversion à une société ouverte (la "Conversion") est la réponse la plus prudente aux défis majeurs posés par le marché actuel. La Conversion permettra à Hartco de réinvestir une partie importante des rentrées nettes de fonds liées à l'exploitation pour soutenir la croissance de l'entreprise, de ses bénéfices et de ses liquidités afin de tirer profit de toute opportunité de croissance latente. La décision de se convertir prend également en considération les modifications prévues au traitement fiscal des fiducies de revenu qui entreront en vigueur en 2011.

Fonctionnement de la réorganisation

Il est envisagé que la réorganisation sera complétée selon un plan d'arrangement. Les détenteurs de parts de fiducie de Fonds de revenu Hartco échangeront leurs parts de fiducie contre des actions ordinaires d'une nouvelle société ouverte qui se nommera "Hartco inc." sur la base d'une action ordinaire de Hartco Inc. pour chaque part de fiducie de Fonds de revenu Hartco. Les détenteurs d'unités d'actions reflet de Investissements Hartco inc., une société affiliée, échangeront aussi leurs actions pour des actions ordinaires de la nouvelle société sur la base d'une action ordinaire de Hartco Inc. pour chaque unité d'actions reflet de Investissements Hartco inc. En conséquence, 13,6 millions d'actions ordinaires de Hartco inc. seront émises et en circulation après la mise en place de la réorganisation. Hartco inc. inscrira ses actions ordinaires à la Bourse de Toronto et Fonds de revenu Hartco verra à retirer ses parts de fiducie inscrites à la Bourse de Toronto une fois la réorganisation terminée. L'inscription de Hartco inc. devra satisfaire à toutes les exigences de la Bourse de Toronto.

Suite à la Conversion, la composition du conseil d'administration de la nouvelle société ouverte sera la même que celle du Conseil actuel.

Il est prévu que la Conversion sera réalisée sur la base de report d'impôt (ou de "roulement") aux fins de l'impôt sur le revenu au Canada. Suite à l'émission par le ministre des Finances du gouvernement fédéral le 2 février 2009 d'un projet de loi concernant la conversion des fiducies de revenu en sociétés ouvertes, les détenteurs de parts de fiducie devraient être en mesure de reporter tout gain ou perte en capital découlant de l'échange de leurs parts de fiducie contre des actions ordinaires de la nouvelle société ouverte sans avoir à déposer des formulaires de choix à cet effet. La réorganisation proposée est assujettie à l'approbation du tribunal et autres organismes réglementaires et requiert l'approbation d'au moins 66 2/3% des votes déposés par les détenteurs de titres de Fonds de revenu Hartco (détenteurs de parts de fiducie et détenteurs de parts spéciales comportant droit de vote votant ensemble comme une seule catégorie de titres). M. Harry Hart, le principal détenteur de parts, président du conseil et chef de la direction du Fonds, détenant approximativement 60 % des parts en circulation de Hartco, a signé une convention de soutien avec Hartco selon laquelle il consent à voter en faveur de la réorganisation proposée. Hartco prévoit qu'une assemblée extraordinaire du Fonds aura lieu en avril 2009 afin d'examiner la réorganisation proposée et une circulaire de sollicitation de procuration par la direction sera postée aux détenteurs de parts en mars 2009.

La réorganisation proposée est aussi assujettie à l'approbation d'au moins 66 2/3% des votes déposés par les actionnaires d'Investissements Hartco inc., une société affiliée. Une assemblée extraordinaire des actionnaires d'Investissements Hartco inc. sera tenue immédiatement avant l'assemblée extraordinaire du Fonds. Mr. Harry Hart détient environ 95 % des actions émises et en circulation d'Investissements Hartco inc. admissibles à voter lors de cette assemblée.

Les détails complets des modalités du Plan d'arrangement se retrouvent dans la Convention d'arrangement que Hartco déposera sous peu sur le site Web de SEDAR à www.sedar.com.

Recommandation du Conseil

Le Conseil a conclu à l'unanimité que la réorganisation proposée est dans le meilleur intérêt de Hartco et a recommandé aussi de façon unanime aux détenteurs de titres de voter en faveur de la réorganisation.
Politique de dividende

Suite à la réorganisation, Hartco inc. établira une politique de dividende, en tenant compte de ses liquidités et de ses besoins en investissement ainsi que de son intention de réinvestir dans l'entreprise une part importante de ses rentrées nettes de fonds liées à l'exploitation.

Profil du Fonds

Fonds de revenu Hartco (TSX:HCI.UN) est un chef de file de l'industrie des technologies de l'information au Canada depuis plus de trente ans. Par l'entremise de ses unités d'exploitation regroupées sous les bannières Metaforemc, MicroAgemd, Microservmd et Northwest Digitalmd, qui, ensemble, incluent plus de 60 établissements à travers le Canada, Fonds de revenu Hartco fournit des solutions en matière de technologie d'information à des entreprises de toutes tailles autant du secteur privé que public.

Déclarations de nature prospective

Ce communiqué de presse comprend des déclarations de nature prospective. Exception faite des renseignements historiques ci-inclus, les déclarations contenues dans ce communiqué de presse sont de nature prospective. Les déclarations de nature prospective impliquent des risques et des incertitudes connus et inconnus pouvant entraîner des différences importantes entre les résultats futurs et les résultats projetés. Ces risques incluent notamment des changements au niveau de la demande des clients en termes de produits et services des technologies de l'information, des changements au niveau des pratiques ou des modalités de prix des fournisseurs, des commandes des clients, des pratiques de prix par la concurrence, des changements aux lois et à la réglementation ainsi que des changements d'ordre général dans la conjoncture économique. La description des risques qui pourraient faire en sorte que nos résultats diffèrent de façon appréciable de nos attentes se retrouve dans notre Rapport de gestion annuel.

Renseignements