Fonds de revenu Noranda
TSX : NIF.UN

Fonds de revenu Noranda

17 déc. 2010 08h00 HE

Fonds de revenu Noranda annonce une distribution en nature en 2010

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, QUÉBEC--(Marketwire - 17 déc. 2010) - Le Fonds de revenu Noranda (le «Fonds») (TSX:NIF.UN) annonce que le conseil des fiduciaires de Fiducie d'exploitation Noranda a approuvé le paiement d'une distribution spéciale de la 0,48 $ par part prioritaire du Fonds, devant être réglée en nature au moyen d'une distribution de parts prioritaires additionnelles (la «distribution en nature»). La distribution en nature sera versée aux porteurs de parts prioritaires (les «porteurs de parts») inscrits le 31 décembre 2010 et sera également réglée à cette date.

La distribution en nature vise à assurer que, conformément aux modalités de l'acte de fiducie, le Fonds ne sera pas tenu de payer des impôts sur les bénéfices au terme de l'année d'imposition se terminant le 31 décembre 2010, en attribuant des parts prioritaires additionnelles à ses porteurs de parts ayant une valeur au moins égale au bénéfice du Fonds pour l'exercice ne leur ayant pas déjà été versé. Le montant de la distribution en nature devrait égaler le montant intégral du bénéfice du Fonds pour 2010. Aucune autre distribution n'a été versée aux porteurs de parts en 2010. Le conseil des fiduciaires du Fonds a envisagé de verser en espèces une tranche de la distribution en nature, mais il s'est ravisé étant donné que le financement à long terme du fonds n'est pas encore résolu.

Le montant exact des parts prioritaires qui seront émises sera fonction du cours moyen pondéré des parts prioritaires à la Bourse de Toronto au cours des dix jours de bourse précédant le 31 décembre 2010. Immédiatement après la distribution en nature, les parts prioritaires seront automatiquement consolidées de sorte que le nombre de parts prioritaires en circulation après la consolidation équivaudra au nombre de parts prioritaires en circulation immédiatement avant la distribution en nature.

Par suite de la distribution en nature, les particuliers imposables résidant au Canada qui détiennent des parts prioritaires seront tenus de déclarer dans leurs revenus (aux fins de l'impôt au Canada) le montant de la valeur des parts prioritaires reçues dans la mesure où elles constituent un bénéfice net pour le Fonds. 

Les porteurs de parts non résidents seront assujettis à une retenue d'impôt au Canada sur la distribution en nature. On peut satisfaire à cette obligation fiscale en retenant un nombre suffisant de parts prioritaires au moment de la distribution de parts prioritaires aux porteurs de parts non résidents. Cette retenue se traduira par une diminution nette du nombre de parts prioritaires détenues par les porteurs de parts non résidents par suite de la consolidation automatique susmentionnée, par rapport au nombre détenu immédiatement avant la distribution de parts prioritaires.

Les commentaires sur les répercussions fiscales de la distribution en nature ne sont fournis qu'à titre d'information générale. Ils ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux à l'intention des porteurs de parts. Tous les porteurs de parts devraient consulter leur conseiller juridique, d'affaires ou fiscal relativement aux incidences fiscales de la distribution en nature. Pour plus de renseignements sur la distribution en nature, le processus de consolidation et le traitement fiscal en découlant pour les porteurs de parts prioritaires, veuillez consulter le site Web du Fonds à : http://www.fondsderevenunoranda.com/investor/distributions.html.

Le Fonds de revenu Noranda est une fiducie de revenu dont les parts sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole «NIF.UN». Le Fonds de revenu Noranda a été créé dans le but d'acquérir les installations de traitement CEZ de Noranda Inc. et ses actifs connexes (l'«affinerie CEZ»), qui sont situés à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. L'affinerie CEZ est la deuxième affinerie de zinc en importance en Amérique du Nord et la première dans l'est de l'Amérique du Nord, où se trouvent la majorité de ses clients. Elle produit du zinc affiné et divers sous-produits à partir de concentrés de zinc qu'elle achète à des exploitations minières. L'affinerie CEZ est exploitée et gérée par Zinc électrolytique du Canada Limitée.

On trouvera de plus amples renseignements sur le Fonds de revenu Noranda à l'adresse www.fondsderevenunoranda.com.

Renseignements

  • Michael Boone
    Vice-président et chef des finances, Zinc électrolytique du
    Canada Limitée
    Gérant du Fonds de revenu Noranda
    416-775-1561
    www.fondsderevenunoranda.com