SOURCE: Banque Scotia

Banque Scotia

30 mars 2016 14h21 HE

Fonds Scotia(MD) analyse les répercussions du budget fédéral 2016 sur ses catégories de fonds communs de placement

TORONTO, ON--(Marketwired - 30 mars 2016) -  Certains changements à la législation fiscale canadienne proposés dans le budget fédéral 2016 auront une incidence sur le traitement fiscal des actions de fonds communs de placement, y compris de Catégorie société Scotia Inc. Plus précisément, le budget propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) afin qu'un échange d'actions de sociétés de fonds communs de placement, si celui-ci équivaut à un transfert de fonds communs de placement, soit, aux fins de l'impôt, considéré comme une cession et que l'actionnaire soit tenu de déclarer la juste valeur marchande des actions cédées.

Actuellement, les détenteurs d'actions de fonds communs de placement qui constituent des catégories d'actions d'une société de fonds communs de placement peuvent échanger leurs actions pour des actions d'autres fonds communs de placement, c'est-à-dire d'autres catégories, de la même société sans engendrer de gain imposable. Si, toutefois, les modifications proposées sont effectivement mises en œuvre, les échanges d'actions entre les différentes catégories de Catégorie société Scotia Inc. effectués à partir du 1er octobre 2016 seront désormais considérés comme des opérations imposables.

Les actionnaires sont encouragés à consulter un spécialiste, Gestion des avoirs ou un conseilleur financier afin d'évaluer les répercussions de la proposition sur leurs placements. Gestion d'actifs 1832 S.E.C., l'administrateur des Fonds Scotia, continue d'évaluer la proposition et ses effets potentiels sur les fonds.

Les Fonds Scotia touchés par les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu sont les suivants :

   
Catégorie Scotia d'obligations gouvernementales à rendement en capital modéré Catégorie Scotia mixte actions internationales
Catégorie Scotia d'obligations de sociétés canadiennes à rendement en capital Catégorie Portefeuille de revenu INNOVA Scotia
Catégorie Scotia de dividendes canadiens Catégorie Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia
Catégorie privée Scotia d'actions canadiennes Catégorie Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA Scotia
Catégorie privée Scotia de dividendes américains Catégorie Portefeuille de croissance INNOVA Scotia
Catégorie privée Scotia d'actions américaines Catégorie Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia
Catégorie Scotia de dividendes mondiaux Catégorie Portefeuille de revenu équilibré Partenaires Scotia
Catégorie Scotia mixte titres à revenu fixe Catégorie Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires Scotia
Catégorie Scotia mixte actions canadiennes Catégorie Portefeuille de croissance Partenaires Scotia
Catégorie Scotia mixte actions américaines Catégorie Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia
   

À propos de Gestion d'actifs 1832 S.E.C.

Gestion d'actifs 1832 S.E.C. offre une gamme de solutions de gestion de patrimoine, y compris des fonds communs et des solutions de placement pour la clientèle privée, les investisseurs institutionnels et les programmes de gestion d'actifs. Gestion d'actifs 1832 S.E.C. est une société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia.

À propos de la Banque Scotia

La Banque Scotia est la banque internationale du Canada et un leader parmi les fournisseurs de services financiers en Amérique du Nord, en Amérique latine, dans les Antilles, en Amérique centrale et en Asie-Pacifique. Elle s'est donné pour mission d'aider ses 23 millions de clients à améliorer leur situation au moyen de conseils et d'une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au 31 janvier 2016, l'effectif de la Banque Scotia s'élevait à plus de 89 000 employés et son actif à 920 milliards de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX: BNS) et à New York (NYSE: BNS). Les communiqués de la Banque Scotia sont diffusés par Marketwired. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.banquescotia.com et suivre le fil @ScotiabankViews sur Twitter.

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