Fortis Inc.
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27 mai 2013 16h47 HE

Fortis Inc. convoque les détenteurs de reçus de souscription

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwired - 27 mai 2013) - Fortis Inc. (« Fortis » ou la « Société ») (TSX:FTS) a annoncé aujourd'hui qu'elle convoquera les détenteurs de reçus de souscription émis par la Société (les « reçus de souscription ») aux termes de la Convention de reçus de souscription datée du 27 juin 2012 (la « Convention ») en vue d'en présenter une demande de modification (la « modification de la Convention »). Les reçus de souscription ont été émis pour financer en partie l'acquisition de CH Energy Group Inc., une société œuvrant dans le secteur de la distribution d'énergie dont le siège social est situé à Poughkeepsie, dans l'État de New York (l'« Acquisition »). La modification de la Convention vise à reporter la date d'expiration des reçus de souscription au 30 août 2013 (au lieu du 30 juin 2013) de manière à fournir un délai supplémentaire pour l'obtention de la dernière approbation réglementaire requise pour terminer l'Acquisition, et pour l'exécution ou l'abandon de toutes les autres conditions préalables à la clôture de l'Acquisition (collectivement, les « Conditions de versement »).

Comme le mentionne la Convention, l'Acquisition est conditionnelle à l'obtention de diverses approbations réglementaires. La seule approbation en suspens est celle de la Public Service Commission de l'État de New York (la « NYSPSC »), dont l'examen réglementaire est toujours en cours bien que la demande lui ait été soumise en avril 2012. Compte tenu du processus réglementaire en cours de la NYSPSC, les détenteurs de reçus de souscriptions devraient reporter au 30 août 2013 la date d'expiration des reçus prévue par la Convention.

La réunion des détenteurs de reçus de souscription (la « Réunion ») aura lieu le 20 juin 2013, à 10 h (heure de Toronto), aux bureaux de Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., sis au 155, rue Wellington Ouest, Toronto, Ontario, Canada. La date de clôture des registres pour déterminer les détenteurs qui disposeront d'un droit de vote à la Réunion est fixée au 21 mai 2013. L'avis de convocation et la circulaire d'information de la direction décrivant en détail l'état de l'Acquisition et la modification de la Convention proposée seront remis aux détenteurs de reçus de souscription au cours de la semaine prochaine.

La modification de la Convention vise exclusivement à reporter la date d'expiration des reçus de souscription; elle n'aura aucune incidence sur les autres conditions de ladite Convention. Si la modification de la Convention est approuvée par les détenteurs de reçus de souscription et que les Conditions de versement sont remplies avant le 30 août 2013 à 17 h (heure de Toronto), les détenteurs de reçus de souscription recevront : a) une action ordinaire de Fortis (une « action ordinaire ») pour chaque reçu de souscription détenu, et b) pour chaque reçu de souscription détenu, un paiement en espèces équivalant au montant total des dividendes déclarés sur chaque action ordinaire entre le 27 juin 2012 et la date de délivrance de ces actions aux termes de la Convention (le « Paiement équivalent aux dividendes »), déduction faite des retenues fiscales applicables. En date du 24 mai 2013, le Paiement équivalent aux dividendes s'élevait à 1,22 $ par reçu de souscription, et le cours de clôture de l'action ordinaire à la Bourse de Toronto était de 33,63 $. Autrement, si la modification de la Convention est approuvée par les détenteurs de reçus de souscription, mais que les Conditions de versement ne sont pas remplies avant le 30 août 2013 ou que l'Acquisition prend fin avant cette date, les détenteurs de reçus de souscription recevront : a) 32,50 $ par reçu de souscription, et b) leur part, calculée au prorata, des intérêts courus et du rendement découlant du placement du produit tiré de la vente des reçus de souscription détenus par la Société de fiducie Computershare du Canada aux termes de la modification de la Convention datée du 30 août 2013 ou de la date de clôture, selon le cas. Au 21 mai 2013, le montant total des intérêts courus était d'environ 6,1 millions de dollars, soit environ 0,33 $ par reçu de souscription.

Aucune garantie relative à la clôture de l'Acquisition ne peut être donnée avant qu'une décision ne soit rendue par la NYSPSC. Notons toutefois qu'on s'attend à un dénouement en juin 2013.

Pour toute question au sujet du dépôt des procurations ou d'autres procédures de vote relatives à la Réunion, les détenteurs de reçus de souscription sont priés de communiquer avec Kingsdale Shareholder Services Inc. en composant le 1-888-518-6828 (sans frais en Amérique du Nord) ou le 1-416-867-2272 (appels à frais virés acceptés), ou en écrivant à l'adresse suivante : contactus@kingsdaleshareholder.com.

Dans le présent communiqué, Fortis a inclus des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables au Canada (les « énoncés prospectifs »). L'objectif de ces énoncés prospectifs est de communiquer les attentes de la direction en ce qui a trait à la clôture de l'Acquisition, à l'échéancier et aux avantages prévus y afférents, à la croissance future de la Société, à ses résultats d'exploitation, à son rendement, à ses activités commerciales et à ses occasions d'affaires. Ces énoncés peuvent ne pas se prêter à d'autres fins. Tous les énoncés prospectifs sont fournis conformément aux règles refuges des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. Les mots « anticiper », « croire », « budgets », « pourrait », « estimer », « s'attendre à », « prévoir », « avoir l'intention de », « peut », « possible », « plans », « projets », « planifié », « devrait » et les autres termes similaires servent souvent à introduire les énoncés prospectifs, mais ce n'est pas toujours le cas. Les énoncés prospectifs reflètent les convictions actuelles de la direction de la Société et sont fondés sur des hypothèses formulées à partir de renseignements qui sont actuellement à sa portée. Même si Fortis croit que les énoncés prospectifs sont fondés sur des renseignements et des hypothèses qui sont actuels, raisonnables et complets, ces énoncés sont nécessairement exposés à une variété de risques et d'incertitudes. Pour en savoir plus sur les facteurs de risque susceptibles de nuire à la Société, veuillez vous référer aux documents d'information déposés à l'occasion par la Société auprès des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, ainsi qu'à la section « Gestion des risques d'affaires » des rapports de gestion annuel et trimestriel de la Société. Sauf si la loi l'exige, la Société ne s'engage pas à réviser ni à mettre à jour un énoncé prospectif à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements à venir ou d'autres circonstances après la date de sa publication.

Renseignements

  • M. Barry Perry
    Vice-président des finances et directeur financier
    Fortis Inc.
    709-737-2800