Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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13 mars 2009 17h42 HE

Garder les Canadiens au travail : Améliorations au programme Travail partagé

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 mars 2009) - Le gouvernement du Canada a adopté son plan d'action économique pour soutenir les Canadiennes et les Canadiens pendant la période de récession à l'échelle mondiale et pour investir dans notre croissance à long terme. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement investit une somme sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie en matière de compétences et de transition pour soutenir les travailleurs et leur famille, de façon à augmenter les prestations et à créer des opportunités de formation. Un certain nombre de mesures et de programmes visant le marché du travail sont rajustés afin d'offrir temporairement une aide supplémentaire aux travailleurs et aux personnes sans travail aux prises avec des transitions en cette période difficile sur le plan économique.

La Stratégie en matière de compétences et de transition comporte des améliorations au programme Travail partagé.

Travail partagé est un programme d'assurance-emploi (AE) qui aide les entreprises aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités causé par des facteurs qui échappent à leur contrôle. Il est conçu pour éviter les mises à pied en offrant des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui acceptent un horaire de travail réduit pendant la période de rétablissement de leur employeur.

Travail partagé constitue une situation avantageuse pour tous. Ce programme permet aux entreprises de conserver leurs employés et d'éviter les démarches coûteuses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés. Quant aux employés, ils peuvent ainsi conserver leur emploi et maintenir leurs compétences à jour.

Le gouvernement a prolongé la durée maximale des accords de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines, afin de donner aux entreprises plus de temps pour la reprise de leurs affaires. Le gouvernement élargit l'accès aux accords de travail partagé en assouplissant les critères d'admissibilité et en simplifiant les procédures que doivent suivre les employeurs. Par exemple, le gouvernement assouplit les exigences relatives au plan de reprise de l'employeur. Cette politique tient compte du fait que les incertitudes engendrées par la période actuelle de ralentissement économique pourraient empêcher certains employeurs de préciser les délais ou les jalons liés au redressement. De plus, le gouvernement est résolu à alléger le fardeau de la paperasserie pour les entreprises ayant conclu des accords de travail partagé, ce qui leur permettra de mener leurs activités plus facilement.

Le gouvernement a pris des mesures pour réduire radicalement le temps d'attente entre les accords. Les employeurs ayant participé à un accord de travail partagé qui a pris fin avant le 1er février 2009 peuvent soumettre immédiatement une nouvelle demande pour prolonger leur accord avec les mêmes employés sans qu'il y ait de période d'attente entre les deux accords.

Ces changements permettront à un plus grand nombre d'employeurs d'éviter de procéder à des mises à pied en attendant la reprise dans leur secteur d'activité, ce qui réduira l'impact financier du ralentissement économique sur les travailleurs touchés et les communautés qu'ils habitent. Notre gouvernement sait qu'en gardant les Canadiens au travail, il peut minimiser les effets de cette période économique difficile.


DOCUMENT D'INFORMATION

LE PLAN D'ACTION ECONOMIQUE DU CANADA - TRAVAIL PARTAGE

Les modifications temporaires à la politique annoncées dans le Plan d'action économique du Canada accroissent l'accès au programme de travail partagé pendant cette période économique difficile et accordent aux entreprises plus de temps pour la reprise de leurs affaires. Les principales modifications sont les suivantes :

Prolongation du programme Travail partagé :

- Les accords conclus, à la suite des demandes de participation au programme de travail partagé reçues à partir du 1er février 2009, auront une durée maximale possible de 52 semaines.

Réduction de la période d'attente entre les accords :

- Les employeurs ayant participé à un accord de travail partagé qui a pris fin avant le 1er février 2009 peuvent soumettre immédiatement une nouvelle demande d'accord prolongé avec les mêmes employés, sans qu'il y ait de période d'attente entre les deux accords.

- Les demandes en attente, reçues avant le 1er février 2009, pourront faire l'objet d'un accord qui les prolongera pour un maximum de 26 semaines (il s'agit de la durée maximale de ces accords au moment où la demande initiale a été faite). A la date à laquelle prend fin son accord, l'employeur peut immédiatement soumettre une nouvelle demande pour un accord de travail partagé.

- Les accords de travail partagé actuellement en vigueur qui ont débuté avant le 1er février 2009 se poursuivront jusqu'à leur date d'échéance approuvée. Les employeurs pourront alors soumettre une nouvelle demande pour un accord de travail partagé.

Accès plus facile au programme Travail partagé :

- Nous comprenons que les employeurs pourraient ne pas être en mesure de fournir des plans de reprise en raison des incertitudes engendrées par le ralentissement économique mondial. Les plans de reprise doivent maintenant mettre l'accent sur les mesures que prendront les employeurs pour demeurer viables pendant la période que durera l'accord afin de connaître une reprise lorsque la situation économique s'améliorera.

Mise en oeuvre :

- Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er février 2009 et le resteront jusqu'au 3 avril 2010. Elles prennent effet dès maintenant.

Renseignements

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