SOURCE: Giganews

Giganews

18 nov. 2014 05h57 HE

Giganews remporte une victoire juridique totale contre Perfect 10 et crée d'importants précédents en matière de droits d'auteur

Les juges ont rejeté les plaintes directes et indirectes déposées par Perfect 10 contre le fournisseur d'accès à Usenet pour atteinte aux droits d'auteur

AUSTIN, TX--(Marketwired - Nov 18, 2014) - Giganews, le plus important fournisseur d'accès à Usenet au monde, a annoncé aujourd'hui que le tribunal fédéral du district central de Californie lui a accordé une victoire totale dans le cadre du conflit de longue haleine qui l'opposait à Perfect 10.

Vendredi dernier, le tribunal a accordé à Giganews une série de décisions de jugement sommaire portant sur les diverses plaintes pour atteinte aux droits d'auteur que comportait cette affaire, rejetant ainsi la totalité des différentes thèses et réclamations que Perfect 10 avait avancées. Ce verdict fait suite à de longues audiences et communications de pièces ayant impliqué les parties en présence.

« Ces décisions et ce verdict final soulignent le fait que Giganews a toujours agi de manière responsable et appropriée, en vue de collaborer avec les détenteurs de droits d'auteur. Nous sommes fiers d'avoir déjoué ces allégations sans fondement, tout en gardant le cap afin de nous défendre contre Perfect 10 », a déclaré Ron Yokubaitis, cofondateur de Giganews. « Au cours de cette affaire, trois juges fédéraux différents ont émis un verdict de première importance en faveur de Giganews. »

Le tribunal avait déjà rejeté les allégations de Perfect 10 portant sur la contrefaçon de marque, la violation de droits de publicité et la concurrence déloyale. Précédemment, le tribunal avait également établi que Perfect 10 n'avait pas démontré de faute commise par Giganews au cours du processus de traitement des notifications d'infractions alléguées ou dans le cadre de sa politique de résiliation pour infractions répétées.

« Nous sommes impatients de nous défendre contre l'inévitable procédure d'appel de Perfect 10 et d'obtenir en temps opportun le remboursement des honoraires d'avocat engagés dans le cadre de cette affaire », a ajouté M. Yokubaitis.

Un exemplaire des arrêts et opinions émis vendredi par le tribunal est disponible à l'adresse https://truck.it/p/rwCfXHCkSk

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