Environnement Canada

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14 juil. 2010 18h12 HE

Grossistes commerciaux accusés d'avoir prétendument importé illégalement des biens protégés au Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 14 juillet 2010) - Le 25 mai 2010, la Direction de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada a déposé 18 accusations en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) contre deux grossistes commerciaux de Vancouver spécialisés en produits médicinaux traditionnels asiatiques et une présumée personne affiliée de ces deux entreprises. Ces accusations sont portées au terme d'une enquête approfondie menée durant une année entière. Environnement Canada est l'organisme responsable de la mise en œuvre au Canada de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

La société Gibo Health Food Ltd. fait face à une accusation, en vertu de la WAPPRIITA, pour avoir prétendument importé sans permis des produits dérivés d'espèces de fougère arborescente (Cibotium barometz) inscrites sur la liste de la CITES. La société fait aussi face à cinq autres accusations en vertu de la WAPPRIITA pour avoir prétendument été en possession de produits dérivés d'espèces animales inscrites sur la liste de la CITES qui avaient été importés illégalement, dont l'éléphant d'Afrique (Elephantidae), le singe (Primates), l'ours (Ursidae) et le crocodile (Crocodylia). La société Sun 2006 Import and Export Ltd. fait face à trois accusations toujours en vertu de la pour avoir prétendument importé sans permis des produits dérivés de trois espèces d'orchidées inscrites sur la liste de la CITES (Dendrobium, Gastrodia et Bletilla). Yuk Chiu Chan, un présumé partenaire dans les deux sociétés, fait face à toutes les accusations susmentionnées à titre de coaccusé. La valeur totale au détail de ces biens importés illégalement s'élève à environ 400 000 dollars.

En vertu des lois canadiennes, la présomption d'innocence prévaut tant que la culpabilité n'a pas été prouvée. Yuk Chiu Chan ainsi que les sociétés Gibo Health Food Ltd. et Sun 2006 Import and Export Ltd., doivent comparaître une première fois devant la cour provinciale de Vancouver, le 14 juillet 2010.

La CITES compte 175 pays signataires qui accordent divers degrés de protection à plus de 30 000 espèces animales et végétales ainsi qu'à leurs parties et dérivés, afin de veiller à ce que le commerce international de ces espèces ne menace pas leur survie. La CITES vise à contrôler, dans le cadre d'un système de délivrance de permis, le commerce international et le mouvement des espèces animales et végétales inscrites sur la liste qui sont considérées comme en voie de disparition ou menacées de l'être en raison d'une exploitation commerciale excessive. Le Canada est une partie à la CITES depuis sa création en 1975. 

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