Examen du soutien fédéral de la recherche-développement

21 déc. 2010 09h30 HE

Groupe d'experts lance des consultations sur la R-D dans les entreprises

Dans le cadre de l'examen fédéral des dépenses de R-D, le groupe sollicite l'opinion des Canadiens pour obtenir de meilleurs résultats

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 déc. 2010) - Le groupe d'experts indépendant chargé d'examiner le soutien fédéral de la recherche-développement (R-D) a lancé un processus de consultations nationales avec la diffusion de son document de consultation. Le gouvernement fédéral a demandé au groupe d'experts de formuler des recommandations sur la façon d'optimiser les impacts des 7 milliards de dollars qu'il verse annuellement pour soutenir la R-D dans les entreprises et la R-D à but commercial.

« En diffusant notre document, nous cherchons à établir un dialogue avec les Canadiens sur la situation des programmes fédéraux qui soutiennent la R-D et l'innovation dans les entreprises, » a déclaré le président du groupe d'experts, M. Thomas Jenkins, président-directeur et stratège en chef d'Open Text. «Nous nous intéressons particulièrement aux idées des Canadiens quant aux possibilités d'améliorer la performance du Canada dans l'avenir.»

Le groupe d'experts a diffusé un document de consultation qui contient des renseignements et une série de questions pour orienter son processus de consultation. Il fait fond sur d'autres travaux récents sur le rendement du Canada en matière d'innovation entrepris par le Conseil des académies canadiennes et le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Ces rapports mettent en lumière un problème sérieux auquel fait face le Canada, soit sa difficulté à tirer profit du savoir que nous produisons pour créer de la valeur économique.

Reconnaissant que l'innovation dans les entreprises est essentielle pour le maintien du niveau de vie enviable dont jouissent les Canadiens, le groupe d'experts se penchera sur les façons d'optimiser les sommes fédérales versées à la R-D pour stimuler l'innovation et créer des débouchés économiques pour le Canada.

Dans le cadre de son dialogue avec les Canadiens, le groupe d'experts acceptera des soumissions écrites en réponse aux questions posées dans son document de consultation. Ce document ainsi que les lignes directrices pour présenter une soumission se trouvent sur le site Web du groupe d'experts à www.rdreview-examenrd.ca. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leur soumission avant le 18 février 2011. Le groupe d'experts diffusera un rapport d'ici octobre 2011.

Outre M. Thomas Jenkins, les autres Canadiens éminents membres du groupe sont M. Bev Dahlby de l'Université de l'Alberta, M. Arvind Gupta de l'Université de la Colombie-Britannique, Mme Monique F. Leroux du Mouvement des caisses Desjardins, M. David Naylor de l'Université de Toronto et Mme Nobina Robinson de Polytechnics Canada.

Document d'information

Le Groupe d'experts sur les dépenses en recherche-développement amorce ses consultations

Le 14 octobre 2010, le gouvernement du Canada a lancé un examen approfondi des programmes fédéraux qui appuient l'innovation dans les entreprises. Comme il a été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d'experts, composé de six membres, présentera des recommandations visant à maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation et créent des débouchés pour les entreprises.

Le mandat du Groupe est d'examiner trois types d'initiatives fédérales en matière de recherche-développement (R-D) :

  1. Les programmes de crédits d'impôt, comme le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  1. Les programmes qui offrent un soutien à la R-D effectuée dans les entreprises au moyen :   
        i. d'un appui de nature générale (p. ex. le Programme d'aide à la recherche industrielle); 
       ii. d'un appui sectoriel (p. ex. l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense);
  1. Les programmes qui appuient la R-D commerciale par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux et d'autres ministères et organismes, y compris la recherche menée dans les universités et les collèges (p. ex. les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche).

Le Groupe présentera au gouvernement du Canada, au plus tard en octobre 2011, ses recommandations concernant les questions suivantes :

  • Quelles sont les initiatives fédérales les plus efficaces pour accroître la R-D dans les entreprises et faciliter les partenariats de R-D pertinents sur le plan commercial?
  • La composition et la conception actuelles des stimulants fiscaux, du soutien direct à la R-D dans les entreprises et de la R-D à but commercial sont-elles appropriées?
  • Quelles lacunes, le cas échéant, sont évidentes dans l'éventail actuel de programmes, et que pourrait-on faire pour les combler?

De plus, le mandat du groupe d'experts précise que ses recommandations ne doivent pas engendrer une augmentation ou une diminution du niveau global de financement nécessaire pour les initiatives fédérales en matière de R-D.

Pour réaliser son mandat, le Groupe entend mener les activités suivantes :

  • un examen des rapports antérieurs ayant trait au mandat du groupe d'experts;
  • des travaux de recherche ciblés, s'il y a lieu;
  • une évaluation d'initiatives fédérales particulières qui appuient la R-D dans les entreprises et la R-D à but commercial;
  • des consultations auprès des intervenants, notamment en sollicitant leurs points de vue au moyen d'outils tels qu'un éventuel sondage sur le Web.

Pour orienter ses consultations, le Groupe a élaboré un document de consultation dans lequel il décrit son mandat et son approche, le contexte des politiques publiques relativement à l'innovation au Canada et dans lequel il expose une liste indicative des programmes fédéraux d'aide à la R-D des entreprises et la R-D à but commercial, aux fins d'examen. Le document comprend aussi des questions destinées à stimuler la discussion sur ces sujets avec les Canadiens. Le Groupe acceptera les mémoires écrits jusqu'au 18 février 2011. Des lignes directrices à cet égard sont disponibles sur le site Web du Groupe à l'adresse suivante : www.rdreview-examenrd.ca.

L'examen fera fond sur les faits présentés dans le rapport publié en 2009 par le Conseil des académies canadiennes, Innovation et stratégies d'entreprise : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur. Ce rapport se penchait sur la raison pour laquelle les entreprises canadiennes, comparativement à leurs homologues ailleurs dans le monde, accordent une moins grande place à l'innovation dans l'élaboration de leurs stratégies. L'examen se fait aussi en réponse au rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux, publié en 2009, qui a exposé le rendement relativement faible du Canada en ce qui a trait à la transformation des nouvelles connaissances en innovation. Les deux rapports ont souligné les défis auxquels est confrontée l'économie canadienne en matière de croissance de la productivité et ont établi un lien entre le faible niveau de dépenses en R-D des entreprises et les faibles taux de commercialisation des nouveaux produits et services.

L'innovation au sein des entreprises est essentielle au maintien de l'avantage concurrentiel du Canada à l'échelle mondiale et du niveau de vie élevé au pays. Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion d'un climat économique propice à l'innovation dans les entreprises. Il fournit d'ailleurs une aide financière considérable par l'intermédiaire de stimulants fiscaux et de programmes d'aide directe. Malgré l'important soutien fédéral accordé à la R-D, le Canada continue d'accuser un retard par rapport aux autres pays dans les domaines suivants : les dépenses en R-D des entreprises, le taux de commercialisation des nouveaux produits et services et la croissance de la productivité.

En 2008, le Canada se classait au second rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait à la valeur totale des stimulants fiscaux et de l'aide directe (niveaux provincial et fédéral) à l'égard de la R-D dans les entreprises, en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Néanmoins, le Canada occupe le 16e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des dépenses en R-D des entreprises, en pourcentage du PIB.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Examen du soutien fédéral de la recherche-développement : www.rdreview-examenrd.ca

Renseignements

  • Secrétariat Examen R&D
    Samuel Millar
    Directeur Executif
    613-960-9375