Groupe TVA inc.
TSX : TVA.B

Groupe TVA inc.

02 nov. 2011 11h18 HE

Groupe TVA : bénéfice net attribuable aux actionnaires pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011 en ligne avec les nombreux investissements dans les chaînes spécialisées

MONTREAL, CANADA--(Marketwire - 2 nov. 2011) - Groupe TVA inc. (TSX:TVA.B) (la « Société ») annonce qu'elle a enregistré un bénéfice net attribuable aux actionnaires de 0,00 $ par action au cours de son troisième trimestre de l'exercice 2011 alors qu'au trimestre correspondant de l'année 2010, son bénéfice net attribuable aux actionnaires avait été de 5,5 millions de dollars ou 0,23 $ par action.

La Société a adopté les Normes internationales d'information financière (« IFRS ») le 1er janvier 2011. Ainsi, les états financiers consolidés de la Société pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2011 ont été préparés conformément aux IFRS et les données comparatives de 2010 ont été redressées. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la section « Transition aux IFRS » ci-après.

Faits saillants liés à l'exploitation du troisième trimestre :

  • Baisse du bénéfice d'exploitation(1) du secteur de la télévision de 10 323 000 $ ou 103,1 % comparativement au trimestre correspondant de l'année dernière expliquée principalement par :

    • La baisse du bénéfice d'exploitation du Réseau TVA de 49,2 % attribuable à l'effet combiné d'une baisse de 3,3 % de ses produits d'exploitation et d'une hausse de 8,5 % de ses charges d'exploitation dont une croissance de 7,5 % des coûts de contenus;

    • La perte d'exploitation du nouveau service SUN News en partie attribuable à la période de gratuité de redevances; et

    • Les frais de démarrage et les coûts d'exploitation des nouveaux services spécialisés Mlle et TVA Sports également en période de gratuité de redevances.

  • Hausse de 3,1 % du bénéfice d'exploitation du secteur de l'édition comparativement au trimestre correspondant de l'année dernière passant de 3 157 000 $ en 2010 à 3 254 000 $ en 2011.

(1) Voir « Mesures additionnelles selon les IFRS » ci-après.

« Les résultats financiers du troisième trimestre de 2011 pour le secteur télévision ont été affectés tel que prévu par les trois nouveaux services spécialisés lancés depuis le printemps 2011 soit SUN News, Mlle et tout récemment TVA Sports. À l'exception de Mlle, ces services étaient en période de gratuité de redevances et tous les trois ne bénéficiaient pas encore d'une distribution étendue par tous les grands distributeurs du pays. Nous sommes conscients des impacts financiers à court terme des lancements de la dernière année mais ceux-ci font partie du plan d'investissement stratégique de l'entreprise et de son positionnement à long terme. Nous sommes heureux et satisfait du lancement de TVA Sports qui a eu lieu le 12 septembre dernier et de ses résultats d'écoute préliminaires. Cependant ces investissements coïncident avec une baisse des revenus publicitaires du Réseau TVA de 4,2 % en ligne avec la tendance actuelle du marché. Par contre nos autres services spécialisés ont poursuivi leur croissance avec des revenus publicitaires à la hausse de 10,9 % et des revenus d'abonnement également à la hausse de 7,1 % sur le trimestre correspondant de 2010 », a commenté Monsieur Pierre Dion, président et chef de la direction de la Société.

« Le secteur de l'édition a connu une croissance de son bénéfice d'exploitation de 3,1 % en raison des économies générées au niveau de ses charges d'exploitation malgré la baisse de ses produits d'exploitation. En septembre dernier, le magazine hebdomadaire « 7 jours » a connu une relance importante avec un nouveau « look » et de nombreux nouveaux collaborateurs. Nous avons également mis sur le marché la première édition québécoise d'un magazine en format interactif pour Android et iPad avec le numéro « Rose » du magazine « Clin d'œil ».Toutes ces initiatives s'inscrivent dans notre plan d'action pour mieux positionner ce secteur d'activités aux réalités changeantes de l'industrie des magazines au Québec et dans le monde », a conclu Monsieur Pierre Dion.

Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation générés au cours du trimestre ont été de 11,8 millions de dollars comparativement à 3,4 millions de dollars pour le trimestre correspondant de 2010. Cette hausse de 8,4 millions est principalement attribuable à la hausse des entrées de fonds au troisième trimestre de 2011 relativement aux débiteurs, partiellement attribuable au conflit à Postes Canada au deuxième trimestre 2011.

Transition aux IFRS

Le 1er janvier 2011, les Principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »), tel qu'ils étaient utilisés par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, ont été pleinement convertis aux IFRS. Avant leur adoption, les états financiers consolidés de la Société étaient préparés selon les PCGR du Canada pour toutes les périodes jusqu'au 31 décembre 2010, y compris l'exercice terminé à cette date. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel similaire aux PCGR du Canada, mais comportent des différences quant à la comptabilisation, à l'évaluation et à la divulgation financière.

Par ailleurs, la date du bilan d'ouverture selon les IFRS et celle de transition aux IFRS est le 1er janvier 2010. Les données financières 2010 ont donc été redressées. De plus, la Société est tenue d'appliquer les conventions comptables IFRS rétrospectivement pour déterminer son bilan d'ouverture, sujet à certaines exemptions. La Société n'est cependant pas tenue de redresser les chiffres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2010, précédemment préparés suivant les PCGR du Canada.

Les principales conventions comptables selon les IFRS sont décrites dans la note 1 afférente aux états financiers consolidés pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011. De même, la note 14 des états financiers consolidés résumés du présent trimestre explique les ajustements effectués par la Société pour redresser ses états financiers consolidés précédemment publiés conformément aux PCGR du Canada pour les périodes de trois et neuf mois terminés le 30 septembre 2010. Les modifications aux conventions comptables déterminantes selon les IFRS ainsi que leurs impacts sur les estimations comptables sont expliqués à la section « Modifications des pratiques et estimations comptables déterminantes » du rapport de gestion intermédiaire de la Société.

Mesures additionnelles selon les IFRS

Dans l'analyse de ses résultats d'exploitation, la Société utilise le bénéfice d'exploitation, tel que présenté dans son état consolidé des résultats, pour évaluer son rendement financier. La direction et le conseil d'administration de la Société utilisent cette mesure pour évaluer tant les résultats consolidés de la Société que les résultats des secteurs d'exploitation qui en font partie. Cette mesure n'est pas affectée par la structure du capital ou les activités d'investissement de la Société et de ses différents secteurs d'activité. En outre, le bénéfice d'exploitation constitue un élément important des régimes de rémunération incitatifs de la Société. Le bénéfice d'exploitation est identifié comme une mesure additionnelle selon les IFRS.

Auparavant, le bénéfice d'exploitation était une mesure non normalisée selon les PCGR du Canada. La Société définissait le bénéfice d'exploitation comme le bénéfice net conformément aux PCGR du Canada avant l'amortissement des immobilisations et des actifs incorporels, les charges financières, les frais de rationalisation des activités d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre, les impôts sur le bénéfice, la part du bénéfice dans l'entreprise associée et la perte nette attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle.

La mesure du bénéfice d'exploitation telle qu'utilisée par la Société peut différer de celle utilisée par d'autres entreprises.

La Société

Groupe TVA inc., filiale de Quebecor Media inc., est une entreprise de communication intégrée active dans la création, la production, la diffusion et la distribution de produits audiovisuels ainsi que dans l'édition de magazines. Groupe TVA inc. est la plus importante entreprise de diffusion d'émissions de divertissement, d'information et d'affaires publiques et d'édition de magazines de langue française en Amérique du Nord et une des plus grandes entreprises privées de production. La Société exploite également SUN News, un service national d'émissions spécialisées d'information et d'opinion de langue anglaise diffusé dans l'ensemble du Canada. Ses actions classe B sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole TVA.B.

Les états financiers consolidés non audités pour les périodes de trois et de neuf mois se terminant le 30 septembre 2011 accompagnés des notes afférentes, ainsi que le rapport de gestion intermédiaire, peuvent être consultés sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.tva.canoe.ca.

Mise en garde concernant l'information prospective

Les énoncés figurant dans le présent communiqué de presse qui ne sont pas des faits historiques peuvent constituer des énoncés prospectifs assujettis à des risques, à des incertitudes et à des hypothèses importantes connus et inconnus qui sont susceptibles d'entraîner un écart important entre les résultats réels de la Société dans des périodes futures et ceux qui figurent dans les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont généralement reconnaissables à l'utilisation du conditionnel, expressions prospectives comme « proposer », « s'attendre à », « pouvoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer que », « prévoir », « désirer » ou « croire » ou la tournure négative de ces expressions ou de leurs variantes ou toute terminologie similaire. Au nombre des facteurs pouvant entraîner un écart entre les résultats réels et les attentes actuelles figurent la saisonnalité, les risques d'exploitation (y compris les mesures relatives à l'établissement des prix prises par des concurrents), le risque lié aux coûts de contenu de la programmation et de production, le risque de crédit, les risques associés à la réglementation gouvernementale, les risques associés à l'aide gouvernementale, aux effets de la conjoncture économique et de la fragmentation du paysage médiatique ainsi que les risques liés aux relations de travail. Les investisseurs et autres personnes devraient noter que la liste des facteurs mentionnés ci-dessus, qui sont susceptibles d'influer sur les résultats futurs, n'est pas exhaustive et éviter de se fier indûment à tout énoncé prospectif. Pour de plus amples renseignements sur les risques, incertitudes et hypothèses susceptibles d'entraîner un écart entre les résultats réels de la Société et les attentes actuelles, veuillez-vous reporter aux documents publics déposés par la Société qui sont accessibles à www.sedar.com et www.tva.canoe.ca, y compris, en particulier, à la section « Risques et incertitudes » du rapport de gestion annuel de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010.

Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse reflètent les attentes de la Société au 2 novembre 2011 et sont sous réserve de changements pouvant survenir après cette date. La Société décline expressément toute obligation ou tout engagement de mettre à jour ces énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables le requièrent.

GROUPE TVA INC.
États consolidés des résultats
(non audités)
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)
Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
Note 2011 2010 2011 2010
Revenus 3 89 214 $ 94 277 $ 313 859 $ 314 805 $
Charges d'exploitation, de vente et d'administration 4 86 271 81 108 283 992 269 060
Bénéfice d'exploitation 5 2 943 13 169 29 867 45 745
Amortissement des immobilisations et actifs incorporels 4 280 3 740 12 528 10 914
Charges financières 6 1 469 1 460 4 377 4 202
Frais de rationalisation des activités d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre 7 312 2 654 633 8 346
(Perte) bénéfice avant impôts sur le bénéfice et part du bénéfice dans l'entreprise associée (3 118 ) 5 315 12 329 22 283
(Recouvrement) impôts sur le bénéfice 8 (448 ) 74 5 349 5 260
Part de la perte (du bénéfice) dans l'entreprise associée 186 (85 ) (285 ) (710 )
(Perte nette) bénéfice net (2 856 ) $ 5 326 $ 7 265 $ 17 733 $
Bénéfice net (perte nette) attribuable aux (à la) :
Actionnaires 8 $ 5 530 $ 14 135 $ 17 937 $
Participation ne donnant pas le contrôle (2 864 ) (204 ) (6 870 ) (204 )
Résultat par action de base et dilué attribuable aux actionnaires 9 d ) $ 0,23 $ 0,59 $ 0,75 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés résumés.
GROUPE TVA INC.
États consolidés du résultat global
(non audités)
(en milliers de dollars)
Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
(Perte nette) bénéfice net (2 856 ) $ 5 326 $ 7 265 $ 17 733 $
Autres éléments du résultat global :
Régimes à prestations définies :
Variation nette de la limite des actifs ou de l'obligation minimale de financement (141 ) (1 239 ) (423 ) (3 718 )
Impôts différés 38 333 114 1 000
(103 ) (906 ) (309 ) (2 718 )
Résultat global (2 959 ) $ 4 420 $ 6 956 $ 15 015 $
Résultat global attribuable aux (à la) :
Actionnaires (95 ) $ 4 624 $ 13 826 $ 15 219 $
Participation ne donnant pas le contrôle (2 864 ) (204 ) (6 870 ) (204 )
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés résumés.
GROUPE TVA INC.
États consolidés des variations des capitaux propres
(non audités)
(en milliers de dollars)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires
Capital-actions
(note 9)
Surplus d'
apport
Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultat global – Régimes à presta-
tions définies
Total des capitaux propres Capitaux
propres
attribua-
bles à la
partici-
pation ne
donnant pas le
contrôle
Solde au 31 décembre 2009, tel que présenté selon les PCGR du Canada 98 647 $ 4 145 $ 134 303 $ $ $ 237 095 $
Ajustements IFRS (note 14) (4 145 ) 11 182 7 037
Solde au 1er janvier 2010 selon les IFRS 98 647 145 485 244 132
Bénéfice net (perte nette) 17 937 (204 ) 17 733
Autres éléments du résultat global (2 718 ) (2 718 )
Dividendes (3 566 ) (3 566 )
Contri-
butions liées à la parti-
cipation ne donnant pas le contrôle (note 11)
245 245
Solde au 30 septembre 2010 98 647 159 856 (2 718 ) 41 255 826
Bénéfice net (perte nette) 19 305 (449 ) 18 856
Opérations entre apparentés (2 000 ) (2 000 )
Autres éléments du résultat global (2 471 ) (2 471 )
Dividendes (1 188 ) (1 188 )
Contri-
butions liées à la parti-
cipation ne donnant pas le contrôle (note 11)
4 919 4 919
Solde au 31 décembre 2010 98 647 175 973 (5 189 ) 4 511 273 942
Bénéfice net (perte nette) 14 135 (6 870 ) 7 265
Autres éléments du résultat global (309 ) (309 )
Dividendes (2 377 ) (2 377 )
Contri-
butions liées à la parti-
cipation ne donnant pas le contrôle (note 11)
7 840 7 840
Solde au 30 septembre 2011 98 647 $ $ 187 731 $ (5 498 ) $ 5 481 $ 286 361 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés résumés.
GROUPE TVA INC.
Bilans consolidés
(non audités)
(en milliers de dollars)
Note 30 septembre 2011 31 décembre 2010
Actif
Actif à court terme
Espèces 4 614 $ 5 605 $
Débiteurs 105 364 126 057
Actif d'impôts exigibles 5 211 7 104
Émissions, droits de diffusion et de distribution et stocks 68 934 60 122
Charges payées d'avance 2 327 2 240
186 450 201 128
Actif à long terme
Droits de diffusion et de distribution 36 240 34 058
Placements 12 576 12 527
Immobilisations 97 170 86 208
Licences et autres actifs incorporels 112 888 112 475
Écart d'acquisition 71 981 71 981
Impôts différés 1 141 694
331 996 317 943
Total de l'actif 518 446 $ 519 071 $
Passif et capitaux propres
Passif à court terme
Découvert bancaire 3 535 $ 3 557 $
Créditeurs et charges à payer 81 754 81 231
Passif d'impôts exigibles 320 171
Droits de diffusion et de distribution à payer 18 302 25 879
Provisions 1 326 2 001
Revenus reportés 6 678 7 122
111 915 119 961
Passif à long terme
Dette à long terme 87 307 90 338
Autres éléments de passif 20 080 25 069
Impôts différés 8 12 783 9 761
120 170 125 168
Capitaux propres
Capital-actions 9 98 647 98 647
Bénéfices non répartis 187 731 175 973
Cumul des autres éléments du résultat global (5 498 ) (5 189 )
Capitaux propres attribuables aux actionnaires 280 880 269 431
Participation ne donnant pas le contrôle 5 481 4 511
286 361 273 942
Total du passif et des capitaux propres 518 446 $ 519 071 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés résumés.

Le 2 novembre 2011, le Conseil d'administration a approuvé les états financiers consolidés pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2011 et 2010, qui ont été présentés préalablement au Comité d'audit le 31 octobre 2011.

GROUPE TVA INC.
États consolidés des flux de trésorerie
(non audités)
(en milliers de dollars)
Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre
Note 2011 2010 2011 2010
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
(Perte nette) bénéfice net (2 856 ) $ 5 326 $ 7 265 $ 17 733 $
Éléments sans incidence sur les liquidités :
Amortissement 4 370 3 832 12 797 11 191
Part de la perte (du bénéfice) dans l'entreprise d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre 7 253 1 998 583 7 158
Part de la perte (du bénéfice) dans l'entreprise associée 186 (85 ) (285 ) (710 )
Impôts différés 846 2 279 2 651 426
Fonds générés par l'exploitation courante 2 799 13 350 23 011 35 798
Variation nette des éléments hors liquidités 9 017 (9 998 ) (917 ) (23 781 )
Flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation 11 816 3 352 22 094 12 017
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (7 034 ) (3 320 ) (22 024 ) (11 828 )
Acquisitions d'actifs incorporels (1 490 ) (1 334 ) (3 438 ) (4 111 )
Disposition d'une immobilisation 7 760
Variation nette des placements 226 226 236 226
Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement (8 298 ) (4 428 ) (25 226 ) (14 953 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Variation nette du découvert bancaire 2 178 (957 ) (22 ) 987
Variation nette de l'emprunt à terme rotatif (7 394 ) 3 927 (3 300 ) 5 935
Participation ne donnant pas le contrôle 11 4 900 245 7 840 245
Dividendes versés (1 189 ) (2 377 ) (3 566 )
Flux de trésorerie (utilisés pour) générés par les activités de financement (316 ) 2 026 2 141 3 601
Variation nette des espèces 3 202 950 (991 ) 665
Espèces au début de la période 1 412 1 639 5 605 1 924
Espèces à la fin de la période 4 614 2 589 4 614 2 589
Opérations hors caisse
Variation nette des acquisitions d'immobilisations et d'actifs incorporels financées par les créditeurs et charges à payer 521 484 $ (1 559 ) $ (1 444 ) $
Variation nette de l'aide gouvernementale créditée aux immobilisations - 434
Intérêts et impôts présentés dans les activités d'exploitation
Intérêts versés 312 352 $ 3 002 $ 2 996 $
Intérêts encaissés - (20 ) (138 )
Impôts sur le bénéfice versés 17 2 922 656 20 674
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés résumés.
GROUPE TVA INC.
Notes afférentes aux états financiers consolidés résumés
Périodes de trois mois et de neuf mois terminées les 30 septembre 2011 et 2010 (non auditées)
(les montants présentés dans les tableaux sont exprimés en milliers de dollars sauf ceux relatifs aux données par action et par option)

Groupe TVA inc. (« Groupe TVA » ou la « Société ») a été constituée sous l'autorité de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec) par certificat et statuts de continuation datés du 17 décembre 1981. Depuis son entrée en vigueur, le 14 février 2011, la Société est régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Groupe TVA est une société de communication intégrée qui œuvre dans deux secteurs d'activités : la télévision et l'édition (note 13). La Société est une filiale de Quebecor Media inc. (« Quebecor Media » ou la « société mère ») et la société mère ultime est Quebecor inc. (« Quebecor »). Le siège social de la Société est situé au 1600 boul. de Maisonneuve Est, Montréal (Québec), Canada.

Les secteurs d'activités de la Société subissent les effets du caractère saisonnier de certaines de leurs activités dus, entre autres, aux variations saisonnières des revenus publicitaires et aux habitudes de visionnement, de lecture et d'écoute du public. Puisque la Société dépend des ventes de publicité pour une portion importante de ses revenus, ses résultats d'exploitation sont aussi sensibles aux conditions économiques qui prévalent, y compris les changements dans les conditions économiques locales, régionales et nationales, en outre parce qu'ils peuvent affecter les dépenses de publicité. De plus, la Société investit dans le lancement de nouveaux canaux spécialisés dans le secteur Télévision. Les revenus d'abonnement associés aux périodes suivant le lancement d'un nouveau service spécialisé sont toujours plus modestes alors que les frais d'opération initiaux peuvent s'avérer plus substantiels. Par conséquent, les résultats d'exploitation des périodes intermédiaires ne doivent pas être considérés nécessairement représentatifs des résultats d'un exercice financier complet.

1. Mode de présentation

Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board, qui ont remplacé les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada depuis le 1er janvier 2011. En particulier, ces états financiers consolidés ont été préparés conformément à l'IAS 34, Information financière intermédiaire et à l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière et par conséquent, ce sont des états financiers consolidés résumés parce qu'ils ne contiennent pas toutes les divulgations d'informations requises selon les IFRS pour des états financiers consolidés annuels. Ces états financiers consolidés doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés annuels de 2010 de la Société et les états financiers consolidés de la Société pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011.

Les principales conventions comptables IFRS de la Société sont présentées à la note 1 des états financiers consolidés pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011. Des informations supplémentaires sur la transition aux IFRS sont aussi incluses à la note 14 des présents états financiers consolidés.

Certains chiffres correspondants fournis pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2010 et pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010 ont été redressés en fonction de la présentation adoptée pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011.

2. Nouvelles prises de position en matière de comptabilité

Les nouvelles normes suivantes n'ont pas été adoptées par anticipation par la Société et les impacts sur les états financiers consolidés lors de leur adoption n'ont pas encore été déterminés :

Nouvelles normes Changements prévus aux normes actuelles
IFRS 9 – Instruments financiers
(applicable pour les exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2013 avec adoption anticipée permise)
L'IFRS 9 simplifie l'évaluation et la classification des actifs financiers en réduisant le nombre de catégories d'évaluation et en supprimant les règles complexes axées sur les dérivés incorporés dans l'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. De plus, la nouvelle norme comprend une option de juste valeur pour la désignation d'un passif financier non dérivé, sa classification et son évaluation.
IFRS 10 – États financiers consolidés
(applicable pour les exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2013 avec adoption anticipée permise)
L'IFRS 10 a remplacé le SIC 12, Consolidation–Entités ad hoc et une partie de l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Cette norme fournit des directives supplémentaires concernant le concept de contrôle en tant que facteur déterminant dans la décision d'inclure une entité dans le périmètre de consolidation des états financiers consolidés de la société mère.
IFRS 11 – Accords conjoints
(applicable pour les exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2013 avec adoption anticipée permise)
L'IFRS 11 a remplacé l'IAS 31, Participations dans des coentreprises. Cette norme fournit des directives qui mettent l'accent sur les droits et obligations contractuels, et non sur la forme juridique de l'accord. Elle supprime également le choix d'utiliser la méthode de la consolidation proportionnelle lors de la comptabilisation des participations de l'entité dans des coentreprises. La nouvelle norme exige que ces participations soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités
(applicable pour les exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2013 avec adoption anticipée permise)
L'IFRS 12 est une nouvelle norme intégrée quant aux informations à fournir relatives à toutes les formes de participations dans des entités, y compris les entités découlant d'accords conjoints, les entreprises associées, les entités ad hoc et autres véhicules hors bilan.
IAS 19 – Avantages du personnel (y compris les régimes de retraite) (Révisée)
(applicable pour les exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2013 avec application rétrospective)
Les changements à l'IAS 19 impliquent, entre autres, la comptabilisation de la composante de réévaluation dans les autres éléments du résultat global, ce qui élimine l'option précédemment disponible dans l'IAS 19 de comptabiliser ou de reporter les variations de l'obligation au titre des prestations constituées et de la juste valeur de l'actif des régimes directement dans l'état des résultats. L'IAS 19 introduit également une approche de coût net financier qui remplace le rendement prévu sur les actifs du régime et les frais d'intérêts liés à l'obligation au titre de prestations définies par une composante unique de coût net d'intérêt calculé en multipliant l'actif ou le passif net constaté au titre des prestations définies par le taux d'actualisation ayant été utilisé pour déterminer l'obligation au titre de prestation définies. De plus, tous les coûts au titre des services passés devront être reconnus à l'état des résultats dès que le régime est amendé et ne pourront plus être répartis sur des périodes de service futures.

3. Revenus

La répartition des revenus entre les services rendus et les ventes de produits est la suivante :

Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
Services rendus 64 331 $ 67 646 $ 237 548 $ 236 148 $
Ventes de produits 24 883 26 631 76 311 78 657
89 214 $ 94 277 $ 313 859 $ 314 805 $

4. Charges d'exploitation, de vente et d'administration

Les principales composantes se détaillent comme suit :

Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
Coûts liés au personnel et commissions sur ventes 36 512 $ 32 819 $ 110 155 $ 100 778 $
Redevances, droits et coûts de production 27 002 26 446 103 457 101 982
Tirage et distribution 4 718 5 498 15 360 15 983
Marketing, publicité et promotion 2 617 2 780 10 640 10 331
Frais de transmission et micro-ondes 1 758 1 064 4 330 3 188
Autres 13 664 12 501 40 050 36 798
86 271 $ 81 108 $ 283 992 $ 269 060 $

5. Bénéfice d'exploitation

Dans son analyse des résultats d'exploitation, la Société se sert du bénéfice d'exploitation, tel que présenté dans les états des résultats consolidés, pour évaluer son rendement financier. La direction et le conseil d'administration de la Société utilisent cette mesure pour évaluer tant les résultats consolidés de la Société que les résultats des secteurs d'exploitation qui en font partie. Cette mesure n'est pas affectée par la structure du capital ou les activités d'investissement de la Société et de ses différents secteurs d'activités. En outre, le bénéfice d'exploitation constitue un élément important des régimes de rémunération incitatifs de la Société. Le bénéfice d'exploitation est qualifié de mesure additionnelle selon les IFRS.

6. Charges financières

Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
Intérêts sur la dette à long terme 1 356 $ 1 353 $ 4 072 $ 4 040
Amortissement des frais de financement reportés 90 92 269 277
Perte (gain) sur change 32 14 76 (14 )
(Revenus nets) dépenses nettes d'intérêts (9 ) 1 (40 ) (101 )
1 469 $ 1 460 $ 4 377 $ 4 202 $

7. Frais de rationalisation des activités d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre

Au cours du deuxième trimestre 2010, la Société et Corporation Sun Media, filiales de Quebecor Media, avaient annoncé la mise en place d'un nouveau partenariat (51 % Groupe TVA et 49 % Corporation Sun Media) visant la mise sur pied et le lancement d'une chaîne spécialisée appelée « SUN News » en plus de son intention de cesser l'exploitation de sa station généraliste « SUN TV » dès la mise en ondes du nouveau service. Suite à ce repositionnement, la Société avait enregistré au cours du deuxième trimestre 2010 une charge de dépréciation de certains équipements pour un montant de 2 235 000 $ (2 235 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2010) et au cours du troisième trimestre 2010, elle avait enregistré une charge de dépréciation reliée à son inventaire de droits de diffusion pour un montant de 1 998 000 $ (5 428 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2010) ainsi qu'une provision pour frais de rationalisation des activités d'exploitation pour un montant de 225 000 $ (225 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2010).

Au cours de la période de trois mois terminée le 30 septembre 2011, suite à l'évolution du dossier précédent et de nouvelles informations disponibles, la Société a enregistré une charge supplémentaire de dépréciation reliée à son inventaire de droits de diffusion pour un montant de 253 000 $ (583 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011) ainsi qu'une provision pour frais de rationalisation pour un montant de 59 000 $ (50 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011).

Au cours du troisième trimestre 2010, la Société avait également enregistré une provision pour frais de rationalisation des activités d'exploitation de 431 000 $ dont 316 000 $ pour le secteur de l'édition suite à l'abolition de plusieurs postes (963 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2010).

Finalement, au cours du deuxième trimestre 2010, la Société avait encaissé un montant de 760 000 $ suite au règlement relié à une indemnité d'assurance sur une immobilisation. Au cours du premier trimestre 2010, la Société avait enregistré un gain de 505 000 $ relativement à cet évènement.

8. Impôts sur le bénéfice

À la lumière de l'évolution des dossiers de vérification fiscale, de la jurisprudence et de la législation fiscale, la Société a réduit, au cours du troisième trimestre 2011, ses passifs d'impôts différés d'un montant de 372 000 $ (1 254 000 $ au cours du troisième trimestre 2010).

9. Capital-actions

a) Capital-actions autorisé

Un nombre illimité d'actions ordinaires classe A, participantes, avec droit de vote, sans valeur nominale.

Un nombre illimité d'actions classe B, participantes, sans droit de vote, sans valeur nominale.

Un nombre illimité d'actions privilégiées, non participantes, sans droit de vote, d'une valeur nominale de 10 $ chacune, pouvant être émises en séries.

b) Capital-actions émis et en circulation

30 septembre 2011 31 décembre 2010
4 320 000 actions ordinaires classe A 72 $ 72 $
19 450 906 actions classe B 98 575 98 575
98 647 $ 98 647 $

c) Rachat d'actions

Offre publique de rachat

Le 17 mars 2011, la Société a déposé une offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités dans le but de racheter pour annulation, entre le 21 mars 2011 et le 20 mars 2012, un maximum d'actions classe B de la Société, représentant approximativement 5 % du nombre d'actions classe B émises et en circulation à la date du dépôt de l'offre. La Société rachète ses actions classe B au cours du marché au moment de l'achat, plus les frais de courtage. Au cours de la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011, aucune action classe B n'a été rachetée pour annulation.

d) Résultat par action attribuable aux actionnaires

Le tableau suivant présente le calcul du résultat par action de base et dilué attribuable aux actionnaires :

Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
Bénéfice net attribuable aux actionnaires 8 $ 5 530 $ 14 135 $ 17 937 $
Nombre moyen pondéré d'actions de base et dilué en circulation 23 770 906 23 770 906 23 770 906 23 770 906
Résultat par action de base et dilué attribuable aux actionnaires $ 0,23 $ 0,59 $ 0,75 $

Le calcul du résultat par action dilué ne tient pas compte de l'effet potentiel dilutif des options d'achat d'actions de la Société puisque leur effet est non dilutif. Pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2011 et 2010, 833 610 options d'achat d'actions du régime de la Société ont été exclues du calcul du résultat par action dilué.

10. Rémunération et autres paiements à base d'actions

Période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011
Options d'achat d'actions
classe B
Options d'achat d'actions
de Quebecor Media

Nombre
Prix d'exercice moyen pondéré
Nombre
Prix d'exercice moyen pondéré
Solde au 31 décembre 2010833 61016,35$387 482 46,33
Octroyées-- 21 000 50,23
Exercées-- (15 230)43,32
Solde au 30 septembre 2011833 61016,35$393 252 46,66

Du nombre d'options en circulation au 30 septembre 2011, 603 866 options d'achat d'actions classe B au prix d'exercice moyen de 16,95 $ et 82 131 options d'achat d'actions de Quebecor Media au prix d'exercice moyen de 45,56 $ pouvaient être exercées.

Au cours de la période de trois mois terminée le 30 septembre 2011, aucune option d'achat d'actions de Quebecor Media n'a été exercée (2 820 options d'achat d'actions pour une contrepartie en espèces de 23 000 $ en 2010). Au cours de la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011, 15 230 options d'achat d'actions de Quebecor Media ont été exercées pour une contrepartie en espèces de 108 000 $ (7 866 options d'achat d'actions pour 89 000 $ en 2010).

Au cours des périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2011, la Société a constaté un renversement de charge de rémunération de 573 000 $ et de 1 314 000 $ respectivement (un renversement de 19 000 $ et 562 000 $ respectivement pour les périodes correspondantes de 2010) relativement aux options d'achat d'actions classe B de la Société ainsi qu'une charge de rémunération de 500 000 $ et de 239 000 $ respectivement (une charge de 369 000 $ et 798 000 $ respectivement pour les périodes correspondantes de 2010) relativement aux options d'achat d'actions de Quebecor Media.

11. Opérations entre apparentés

Au cours du troisième trimestre 2010, la Société et Corporation Sun Media, une société sous contrôle commun de la société mère, Quebecor Media, ont mis en place une nouvelle société en nom collectif, SUN News. La Société détient une participation de 51 % alors que Corporation Sun Media détient 49 %. Les résultats de cette société en nom collectif sont consolidés à 100 % dans les résultats de la Société et la participation de Corporation Sun Media est enregistrée sous la rubrique « Participation ne donnant pas le contrôle » à l'état consolidé des résultats. Au cours du troisième trimestre 2011, une mise de fonds de 10 000 000 $ (500 000 $ en 2010) a été effectuée par les sociétaires dont 4 900 000 $ (245 000 $ en 2010) par Corporation Sun Media. Au cours de la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2011, une mise de fonds de 16 000 000 $ (500 000 $ en 2010) a été effectuée par les sociétaires dont 7 840 000 $ par Corporation Sun Media (245 000 $ en 2010).

12. Incertitude

En 2011, le gouvernement a adopté le projet de loi no 88 amendant la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur le régime de compensation. Cette nouvelle réglementation vise à modifier le partage avec les entreprises des coûts liés à la récupération des matières résiduelles assumées par les municipalités au Québec. Bien que le projet de loi ait été adopté par le gouvernement en 2011, les nouvelles grilles de tarification aux entreprises sont toujours en discussion et leurs adoptions ne sont prévues qu'au cours de l'année 2012. À la lumière de ces faits, il est possible que les coûts du secteur de l'Édition de la Société puissent être affectés défavorablement.

13. Information sectorielle

Les activités de la Société se composent des secteurs suivants :

– Le secteur de la télévision comprend les activités du Réseau TVA, des services spécialisés incluant la chaîne spécialisée nationale de langue anglaise « SUN News », de « SUN TV », de la commercialisation de sites Internet associés aux différentes marques télévisuelles, des compagnies de production y compris TVA Productions inc., de la production commerciale incluant la division TVA Accès, les activités de télé-achat et de boutiques en ligne de la division TVA Boutiques, les activités de production et de distribution de produits audiovisuels réalisées par la division TVA Films;

– Le secteur de l'édition comprend les activités de TVA Publications inc., éditeur de magazines de langue française spécialisé dans les domaines des arts, du spectacle, de la télévision, de la mode, de la décoration et autres, la commercialisation des sites Internet associés aux différentes marques liées aux magazines ainsi que les activités de la division TVA Studio qui se spécialise dans les activités d'éditions sur mesure, de productions commerciales imprimées et de services prémédia.

Les éléments intersectoriels représentent les éliminations de transactions dans le cours normal des activités effectuées entre les secteurs d'activités de la Société en ce qui a trait aux revenus et aux charges.

Périodes de trois mois
terminées les 30 septembre
Périodes de neuf mois
terminées les 30 septembre
2011 2010 2011 2010
Revenus
Télévision 72 400 $ 76 176 $ 264 407 $ 261 767 $
Édition 17 638 19 219 52 336 55 744
Éléments intersectoriels (824 ) (1 118 ) (2 884 ) (2 706 )
89 214 94 277 313 859 314 805
Charges d'exploitation, de vente et d'administration
Télévision 72 711 66 164 242 560 225 317
Édition 14 384 16 062 44 316 46 449
Éléments intersectoriels (824 ) (1 118 ) (2 884 ) (2 706 )
86 271 81 108 283 992 269 060
(Perte) bénéfice d'exploitation
Télévision (311 ) 10 012 21 847 36 450
Édition 3 254 3 157 8 020 9 295
2 943 13 169 29 867 45 745
30 septembre 2011 31 décembre 2010
Actif total
Télévision 432 736 $ 435 331 $
Édition 85 710 83 740
518 446 $ 519 071 $
Écart d'acquisition
Télévision 2 539 $ 2 539 $
Édition 69 442 69 442
71 981 $ 71 981 $

14. Transition aux IFRS

Les présents états financiers consolidés sont préparés conformément aux IFRS (note 1). La date du bilan d'ouverture IFRS et la date de transition de la Société aux IFRS est le 1er janvier 2010.

La Société est tenue d'établir des conventions comptables IFRS à compter de la date de transition et, en général, de les appliquer rétrospectivement pour déterminer le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2010. Les descriptions des exemptions et exceptions applicables en vertu des IFRS à ce principe général d'application rétrospective, de même que les choix de la Société, sont présentés à la note 9 des états financiers consolidés de la Société pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011. Cette note présente également le rapprochement entre les données financières de 2010 établies selon les PCGR du Canada et les données financières de 2010 établies selon les IFRS, y compris le rapprochement des états consolidés des résultats, du résultat global et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010, ainsi que le rapprochement des bilans consolidés et des capitaux propres aux 1er janvier 2010 et 31 décembre 2010. De même, les divulgations annuelles supplémentaires selon les IFRS considérées comme importantes sont également présentées à cette note.

Les tableaux suivants présentent l'incidence des ajustements des PCGR du Canada aux IFRS sur les états consolidés des résultats, du résultat global et des flux de trésorerie de la Société pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2010, ainsi que sur les capitaux propres au 30 septembre 2010 :

a) Rapprochement des états consolidés des résultats et du résultat global pour la période de trois mois terminée le 30 septembre 2010


Explication
PCGR du
Canada
Ajustements
IFRS

IFRS
Revenus 94 277 $ - $ 94 277 $
Charges d'exploitation, de vente et d'administration i), ii ) 80 937 171 81 108
Amortissement des immobilisations et actifs incorporels 3 740 3 740
Charges financières 1 460 1 460
Frais de rationalisation des activités d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre 2 654 2 654
Bénéfice avant impôts sur le bénéfice et part du bénéfice dans l'entreprise associée 5 486 (171 ) 5 315
Impôts sur le bénéfice vi ) 120 (46 ) 74
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) 204
Part du bénéfice dans l'entreprise associée (85 ) (85 )
Bénéfice net 5 655 $ (329 ) $ 5 326 $
Autres éléments du résultat global i), vi ) (906 ) (906 )
Résultat global 5 655 $ (1 235 ) $ 4 420
Bénéfice net attribuable aux (à la) :
Actionnaires 5 655 $ (125 ) $ 5 530 $
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) (204 )
Résultat par action de base et dilué attribuable aux actionnaires 0,24 $ (0,01 ) $ 0,23 $
Résultat global attribuable aux (à la) :
Actionnaires 5 655 $ (1 031 ) $ 4 624 $
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) (204 )

b) Raprochement des états consolidés des résultats et du résultat global pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2010


Explication
PCGR du
Canada
Ajustements
IFRS

IFRS
Revenus 314 805 $ - $ 314 805 $
Charges d'exploitation, de vente et d'administration i), ii ) 268 499 561 269 060
Amortissement des immobilisations et actifs incorporels 10 914 - 10 914
Charges financières 4 202 - 4 202
Frais de rationalisation des activités d'exploitation, dépréciation d'actifs et autre 8 346 - 8 346
Bénéfice avant impôts sur le bénéfice et part du bénéfice dans l'entreprise associée 22 844 (561 ) 22 283
Impôts sur le bénéfice vi ) 5 411 (151 ) 5 260
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) 204 -
Part du bénéfice dans l'entreprise associée (710 ) - (710 )
Bénéfice net 18 347 $ (614 ) $ 17 733 $
Autres éléments du résultat global i), vi ) - (2 718 ) (2 718 )
Résultat global 18 347 $ (3 332 ) $ 15 015 $
Bénéfice net attribuable aux (à la) :
Actionnaires 18 347 $ (410 ) $ 17 937 $
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) - (204 ) (204 )
Résultat par action de base et dilué attribuable aux actionnaires 0,77 $ (0,02 ) $ 0,75 $
Résultat global attribuable aux (à la) :
Actionnaires 18 347 $ (3 128 ) $ 15 219 $
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) (204 )

c) prochement des états consolidés des flux de trésorerie pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2010

Les ajustements effectués par la Société pour redresser ses états financiers consolidés publiés précédemment selon les PCGR du Canada pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2010 n'ont eu aucun impact sur les totaux des différentes catégories de flux de trésorerie.

d) Rapprochement des capitaux propres au 30 septembre 2010

Explication 30 septembre 2010
Capitaux propres selon les PCGR du Canada 251 876 $
Ajustements IFRS :
Régimes à prestations définies i ) (31 723 )
Rémunération à base d'actions ii ) (3 274 )
Actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée iv ) 23 261
Impôts sur le bénéfice vi ) 15 645
3 909
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) 41
Capitaux propres selon les IFRS 255 826 $
Capitaux propres attribuables aux (à la) :
Actionnaires 255 785 $
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) 41

e) Rapprochement du résultat global pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2010




Explication
Période de trois
mois terminée
le 30 septembre
2010
Période de neuf
mois terminée
le 30 septembre
2010
Résultat global selon les PCGR du Canada 5 655 $ 18 347 $
Ajustements IFRS au bénéfice net :
Régimes à prestations définies i ) (308 ) (924 )
Rémunération à base d'actions ii ) 137 363
Impôts sur le bénéfice vi ) 46 151
Participation ne donnant pas le contrôle vii ) (204 ) (204 )
(329 ) (614 )
Ajustements IFRS au résultat global :
Régimes à prestations définies i ) (1 239 ) (3 718 )
Impôts sur le bénéfice vi ) 333 1 000
(906 ) (2 718 )
Résultat global selon les IFRS 4 420 $ 15 015 $

Les différences importantes entre les données financières de 2010 préparées selon les PCGR du Canada et ces données préparées selon les IFRS sont expliquées comme suit :

i) Régimes à prestations définies

Tel qu'indiqué à la section « IFRS 1 : exemptions et exceptions » à la note 9 des états financiers consolidés de la Société pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011, la Société a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulatifs selon les PCGR du Canada qui existaient au 1er janvier 2010 au solde d'ouverture des bénéfices non répartis selon les IFRS pour tous ses régimes à prestations définies.

Écarts actuariels

Selon les IFRS, la Société a choisi de comptabiliser immédiatement tous les écarts actuariels qui ont eu lieu après le 1er janvier 2010 comme une composante des autres éléments du résultat global sans transfert subséquent de ces écarts à l'état consolidé des résultats dans les périodes ultérieures. Par conséquent, les écarts actuariels ne sont pas amortis dans l'état des résultats, mais sont plutôt comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global à la fin de chaque période. Selon les PCGR du Canada, l'excédent des écarts actuariels nets cumulatifs non constatés sur 10,0 % du plus élevé de l'obligation au titre des prestations constituées ou de la juste valeur des actifs du régime était amorti aux résultats sur la durée résiduelle moyenne prévue de service du groupe d'employés actifs qui participaient aux régimes.

Coûts des prestations au titre des services passés

Selon les IFRS, les coûts des prestations au titre des services passés sont comptabilisés aux résultats sur une base linéaire sur la durée d'acquisition des droits. Selon les PCGR du Canada, les coûts des prestations au titre des services passés étaient amortis sur la durée résiduelle moyenne prévue de service du groupe d'employés actifs qui participait aux régimes (à l'exception de certains régimes de retraite pour lesquels les coûts des prestations au titre des services passés étaient constatés immédiatement aux résultats dès qu'ils étaient engagés).

Plafonnement de l'actif et obligation minimale de financement

Selon les IFRS, la comptabilisation de l'actif net au titre des prestations constituées, dans certains cas, est limitée à la valeur recouvrable, qui est fondée principalement sur la mesure dans laquelle la Société peut réduire unilatéralement les contributions futures au régime. De plus, un ajustement à l'actif net ou à l'obligation nette au titre des prestations constituées peut être comptabilisé pour tenir compte de l'obligation minimale de financement. Puisque la Société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, les changements dans le plafonnement de l'actif net au titre des prestations constituées ou dans l'ajustement de l'obligation minimale de financement depuis le 1er janvier 2010 sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Selon les PCGR du Canada, il y avait un concept similaire au plafonnement de l'actif, mais le calcul de la valeur recouvrable était différent et les changements dans la provision pour moins-value étaient comptabilisés à l'état consolidé des résultats. De même, il n'y avait aucun concept d'obligation minimale de financement selon les PCGR du Canada.

ii) Rémunération à base d'actions

Selon les IFRS, le passif lié aux attributions à base d'actions qui prévoient le règlement en espèces ou autres actifs doit être évalué à sa juste valeur et réévalué à sa juste valeur à la fin de chaque période. Selon les PCGR du Canada, le passif était évalué et réévalué à chaque date de fin de période à la valeur intrinsèque des attributions à base d'actions au lieu de leur juste valeur.

Selon les IFRS, lorsqu'une attribution à base d'actions est acquise en tranches échelonnées sur une période d'acquisition (« acquisition graduelle de droits »), chaque tranche est comptabilisée comme une attribution distincte. Selon les PCGR du Canada, la Société avait le choix de comptabiliser l'attribution dans son ensemble. L'évaluation était déterminée en utilisant la durée de vie moyenne des attributions à base d'actions.

iii) Provisions

Les provisions doivent être présentées séparément au bilan selon les IFRS.

iv) Actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée

Selon les IFRS, les actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis, tandis que selon les PCGR du Canada, ils étaient amortis jusqu'au 1er janvier 2002. Par conséquent, la Société a renversé aux bénéfices non répartis d'ouverture à la date de transition l'amortissement comptabilisé antérieurement sur ses licences de télédiffusion.

v) Opérations entre apparentés

Selon les IFRS, il n'existe aucune exigence particulière en matière de comptabilisation et d'évaluation pour les opérations entre apparentés. Par conséquent, la comptabilisation et l'évaluation des opérations entre apparentés doivent se conformer aux IFRS en vigueur qui s'appliquent à la transaction. Selon les PCGR du Canada, les opérations entre apparentés pouvaient être comptabilisées à la valeur comptable des actifs transférés ou à la valeur d'échange en fonction de certains critères. Tel qu'indiqué à la section « IFRS 1 : exemptions et exceptions » à la note 9 des états financiers consolidés de la Société pour la période de trois mois terminée le 31 mars 2011, la Société a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2010, y compris ceux entre les sociétés sous contrôle commun. De plus, les transferts d'actifs qui ont été comptabilisés à la valeur comptable selon les PCGR du Canada ont été retraités à la valeur d'échange tel que permis en vertu des IFRS.

vi) Impôts sur le bénéfice

Le mode de recouvrement prévu des actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée aux fins du calcul des impôts différés est différent selon les IFRS que selon les PCGR du Canada. Cette différence a entraîné une réduction du passif d'impôts différés lié à ces actifs lors de la transition.

Les autres ajustements liés aux impôts sur le bénéfice représentent les incidences fiscales des autres ajustements IFRS.

En outre, même s'il est prévu qu'ils seront réalisés à court terme, les actifs et les passifs d'impôts différés sont présentés comme des éléments à long terme selon les IFRS.

vii) Participation ne donnant pas le contrôle

Selon les IFRS, la participation ne donnant pas le contrôle est présentée comme une composante distincte des capitaux propres dans le bilan, tandis qu'elle était présentée comme une composante distincte entre les passifs et les capitaux propres selon les PCGR du Canada. Dans les états consolidés des résultats et du résultat global selon les IFRS, le bénéfice net et le résultat global sont calculés avant la participation ne donnant pas le contrôle et sont ensuite attribués aux actionnaires et à la participation ne donnant pas le contrôle. Selon les PCGR du Canada, la participation ne donnant pas le contrôle était présentée comme une composante du bénéfice net et du résultat global.

Renseignements

  • Denis Rozon, CA
    Vice-président et chef de la direction financière
    (514) 598-2808