Ombudsman Ontario

Ombudsman Ontario

19 juin 2012 11h00 HE

Hausse de près de 30 % des plaintes à l'Ombudsman : Rapport annuel 2011-2012

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2012) -

À L'ATTENTION DES RÉDACTEURS DE NOUVELLES

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, appelle le gouvernement de l'Ontario à protéger l'intérêt du public, en ces temps économiques difficiles, en garantissant aux citoyens la possibilité de porter plainte auprès du Bureau de l'Ombudsman – comme plus de 18 500 l'ont fait en 2011-2012 (soit une hausse de 27 % par rapport à l'année précédente).

Alors que la province est aux prises avec le déficit et cherche comment réduire les dépenses, l'Ombudsman peut contribuer à garantir que la prestation des services publics se fasse de manière juste et responsable, à condition qu'ils relèvent de son mandat. C'est ce que déclare l'Ombudsman dans son plus récent Rapport annuel, paru aujourd'hui.

« Bien sûr, les Ontariens comprennent la nécessité de se serrer la ceinture, mais il est crucial que les gains d'efficacité et les économies ne se fassent pas aux dépens de l'équité et de la bonne administration publique », écrit M. Marin dans son rapport. « Le problème ne provient pas de la privatisation, mais de la menace d'enlever ces services à la surveillance de l'Ombudsman – sans aucun mécanisme adéquat de protection prévu par la loi – ce qui laisserait les Ontariens sans recours pour porter plainte ou pour obtenir une enquête indépendante. »

L'Ombudsman exhorte le gouvernement à veiller à ce que tous les services publics privatisés, ou délégués de toute autre manière, continuent de relever de la surveillance de l'Ombudsman. Les députés provinciaux devraient tenir compte des leçons tirées du scandale des services d'ambulance aériens d'Ornge, dit l'Ombudsman. « Qui sait? Si nous avions pu enquêter sur les allégations des patients et de leurs familles, des intervenants de l'industrie et des personnes qui ont tiré la sonnette d'alarme au sujet d'Ornge, nous aurions peut-être pu inciter le gouvernement à intervenir pour ramener Ornge à la raison. C'est exactement le genre de travail proactif que nous faisons auprès de nombreux ministères et organismes. »

Le rapport de l'Ombudsman explique en détail comment son Bureau est venu en aide aux Ontariens l'an dernier et fait des mises à jour des enquêtes systémiques et des règlements de cas majeurs. L'Ombudsman attire aussi l'attention du gouvernement sur le fait que l'Ontario vient « en toute dernière » position, comparativement aux autres provinces, en ce qui concerne la surveillance accordée à l'Ombudsman sur le secteur « MUSH » – municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et foyers de soins de longue durée, sociétés d'aide à l'enfance et police – malgré un nombre record de 2 539 plaintes dans ces domaines.

La nécessité d'une surveillance sur les hôpitaux – que tous les autres ombudsmen provinciaux sont en droit d'exercer – est particulièrement vive, précise M. Marin, soulignant que le personnel interne des « relations avec les patients » dans les hôpitaux ne saurait remplacer un enquêteur indépendant.

Parmi les résultats dont l'obtention a été déclenchée par des enquêtes de l'Ombudsman en 2011-2012, signalons la hausse importante du nombre d'avis d'incidents envoyés par la police à l'Unité des enquêtes spéciales, à la suite du rapport de M. Marin en décembre 2011. Dans ce rapport, intitulé Le sabordage de la surveillance, M. Marin avait révélé le manque troublant de coopération de la police envers l'UES.

Dans son rapport d'aujourd'hui, M. Marin réitère sa demande d'une loi solide pour appuyer l'UES et renforcer les conséquences du non-respect par les services policiers de leurs obligations juridiques. Il souligne aussi le besoin d'une stricte impartialité au sein du personnel de l'UES, dont deux enquêteurs ont été congédiés et dont deux autres ont fait l'objet de mesures disciplinaires pour avoir porté des anneaux de police – ce qui est interdit depuis la première enquête de l'Ombudsman sur cet organisme en 2008.

« Que la police s'acquitte de ses obligations juridiques et coopère avec l'UES est une chose. Mais l'UES doit aussi faire sa part et remplir son mandat avec vigueur et autonomie, en tant que "chien de garde" de la police », dit M. Marin.

Dans le sillage des autres enquêtes récentes de l'Ombudsman, des consultations ont lieu actuellement sur la réglementation des services de transport médicaux, les patientes atteintes d'un cancer du sein dont la tumeur mesure moins d'un centimètre obtiennent le remboursement de leur traitement à l'herceptine, et un nouveau texte de loi destiné à remplacer la Loi sur la protection des ouvrages publics de 1939 (invoquée durant le sommet du G20 en juin 2010) a été inscrit en troisième lecture.

Le travail proactif du personnel de l'Ombudsman a aussi contribué à régler de graves problèmes dans les domaines suivants : permis de conduire, services aux prisonniers, aux personnes handicapées ainsi qu'aux clients du Bureau des obligations familiales et du Bureau du Tuteur et curateur public – ces deux derniers organismes comptant parmi les 10 qui ont fait l'objet du plus grand nombre de plaintes. Le Bureau de M. Marin a aussi traité un nombre record de 199 plaintes à propos des réunions municipales à huis clos (responsabilité qui est la sienne depuis 2008) – sujet qui sera traité dans un rapport séparé, à paraître plus tard cette année.

Also available in English
Le rapport complet, les fiches d'information et autres documents se trouvent à www.ombudsman.on.ca
La conférence de presse de l'Ombudsman, à 11 h, sera diffusée en direct à www.ombudsman.on.ca
La vidéo de la conférence de presse de M. Marin sera aussi affichée à www.youtube.com/OntarioOmbudsman
M. Marin répondra aux questions du public cet après-midi à www.twitter.com/Ont_Ombudsman
Abonnez-vous à notre bulletin électronique : thewatchdog@ombudsman.on.ca

Renseignements