Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

22 juin 2015 15h03 HE

Hilary McCormack nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 22 juin 2015) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

L'honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui la nomination d'Hilary McCormack à titre de présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. Madame McCormack assumera ses fonctions de présidente de la Commission dès le 5 octobre 2015 pour un mandat de cinq ans.

Madame McCormack est actuellement la Directrice des services des procureurs de la Couronne (région de l'Est) au ministère du Procureur général de l'Ontario, poste qu'elle occupe depuis 2009. À titre de Procureure de la Couronne régionale, elle est responsable de dix bureaux du procureur de la Couronne et supervise et conseille environ 100 avocats et 70 membres du personnel administratif. En plus de ses fonctions liées à la gestion, madame McCormack continue de diriger et de superviser de nombreux procès complexes.

Hilary McCormack est diplômée de la faculté de droit de l'Université Western Ontario. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1980 et a exercé dans le secteur privé durant les trois premières années de sa carrière.

Madame McCormack a fait ses débuts au ministère du Procureur général à titre de Procureure adjointe de la Couronne en 1983. Elle a par la suite été détachée au ministère de la Justice en 1992. Son travail en tant qu'Avocate générale, politique en matière de droit pénal, a entraîné des modifications au Code criminel qui ont permis d'accroître la protection générale des femmes et des enfants contre la violence physique et sexuelle. Ces modifications comprenaient une disposition sur le harcèlement criminel qui criminalise le fait de suivre ou surveiller une personne.

Elle est revenue au ministère du Procureur général de l'Ontario en 1994. En 2000, elle est devenue la première femme nommée Procureure de la Couronne pour Ottawa, où elle était chargée de toutes les poursuites en vertu du Code criminel et de tous les appels liés à une déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour la ville d'Ottawa.

Madame McCormack a engagé des poursuites dans le tout premier cas lié à l'analyse d'ADN et a par la suite mis sur pied un comité ad hoc visant à offrir des avis aux services des poursuites pénales de la Couronne et aux services de police au Canada et à l'étranger. Elle a également travaillé sur des politiques et des mesures législatives relativement aux dispositions concernant les mandats autorisant les prélèvements d'ADN et la base de données ADN qui ont transformé les domaines de la surveillance policière et des poursuites pénales au Canada.

Entre 2000 et 2005, Hilary McCormack était membre du Comité consultatif de la police militaire du ministère de la Défense nationale, qui a été mis sur pied afin de donner des avis aux chefs militaires supérieurs sur la transformation de la police militaire et sa capacité d'enquête, d'améliorer leurs relations avec les tribunaux civils et d'offrir des possibilités de donner une formation policière améliorée et une meilleure éducation.

Madame McCormack a enseigné le droit criminel à l'Université d'Ottawa et a écrit plusieurs ouvrages en plus de donner plusieurs conférences sur des questions d'ordre juridique. Elle a également été bénévole au sein de conseils d'administration et de comités de nombreuses organisations à but non lucratif.

Quelques faits

  • Membre de la Commission, Michel Séguin demeurera à son poste actuel de président par intérim jusqu'au 5 octobre 2015.
  • Toute nomination à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada est une nomination du gouverneur en conseil faite selon la recommandation du ministre compétent approuvée par le gouverneur général en conseil - le Cabinet et le gouverneur général agissant en une capacité légale.
  • La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a été mise sur pied en 1999 afin d'offrir une surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes.
  • La CPPM révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.
  • Bien qu'elle soit tenue de rendre compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale, la CPPM est indépendante sur les plans administratif et juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Citations

« J'ai le plaisir d'annoncer la nomination d'Hilary McCormack à titre de présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. Son expérience et son expertise en tant qu'avocate, administratrice et éducatrice seront un grand atout pour la Commission. »

Jason Kenney, Ministre de la Défense nationale

« Tout au long de ma carrière en tant que procureure de la Couronne, j'ai travaillé avec de nombreux services de police, y compris le chef de la police militaire, le Grand Prévôt des Forces canadiennes, ce qui m'a donné un aperçu des services de police en général. Mon travail sur le Comité consultatif de la police militaire m'a permis d'approfondir ma compréhension de l'environnement unique de la police militaire. Je pense que mon savoir-faire préexistant, combiné avec mon expérience variée, sera inestimable dans mon nouveau rôle. J'ai hâte de relever ce nouveau défi. »

Hilary McCormack, Présidente désignée, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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Renseignements

  • Patricia Godbille
    Agente des communications
    Commission d'examen des plaintes concernant
    la police militaire du Canada
    613-944-9349/Cellulaire : 613-240-8545
    Patricia.godbille@mpcc-cppm.gc.ca