Fisheries and Oceans Canada

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21 juin 2011 11h31 HE

Imposition d'amendes à des résidents de Thunder Beach pour des infractions à la loi sur les pêches

MIDLAND, ONTARIO--(Marketwire - 21 juin 2011) - Douglas Jones et Donald Jones ont chacun écopé d'une amende de 7 500 $ après avoir plaidé coupable à la Cour de justice de l'Ontario à un chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches pour avoir causé " la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson". Douglas Jones a écopé d'une autre amende de 5 000 $ en lien avec un chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 29(1) de la Loi sur les pêches en faisant obstruction au passage du poisson. Les infractions se sont produites au ruisseau Thunder dans le canton de Tiny.

La cour a appris que du 25 février 2009 au 31 juillet 2009, les travaux ont été effectués au ruisseau Thunder sous la direction de Douglas Jones et Donald Jones. Ces travaux impliquaient l'utilisation de machinerie lourde pour remplir le ruisseau de roches à l'émissaire de la baie Georgienne. Du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010, d'autres remplissages ont été effectués par Douglas Jones. Ces travaux ont entraîné la création d'un barrage, ce qui a empêché la truite arc-en-ciel migratrice d'atteindre son habitat de reproduction en amont.

À la demande de Pêches et Océans Canada, la cour a ordonné que l'amende au montant total de 20 000 $ soit remise à North Simcoe Stewardship qui s'en servira pour améliorer l'habitat du poisson dans la région du compté de North Simcoe et de la baie Georgienne. Le ruisseau a depuis été restauré à ses anciennes conditions et la truite arc-en-ciel a réussi à migrer aux tronçons critiques du ruisseau ce printemps.

Pêches et Océans Canada encourage le public à se procurer tous les permis nécessaires auprès des agences et autorités municipales, provinciales et fédérales avant de travailler à l'intérieur ou autour des cours d'eau.

POUR DIFFUSION :

Deux résidents de Thunder Beach, en Ontario ont écopé d'une amende totalisant 20 000 $ après avoir plaidé coupable à une violation de la Loi sur les pêches. Des accusations ont été portées après que des travaux non autorisés au ruisseau Thunder aient causé des dommages importants à l'habitat de reproduction de la truite arc-en-ciel. Le montant total de l'amende sera versé à North Simcoe Stewardship qui s'en servira pour améliorer l'habitat du poisson dans la région.

Renseignements

  • Pêches et Océans Canada
    Région Centre et Arctique
    Hillary Prince
    Gestionnaire régionale des communications
    905-336-4974

    Pêches et Océans Canada
    Région Centre et Arctique
    Kevin Hill
    Directeur régional des communications
    204-984-8792