Pêches et Océans Canada

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06 mars 2012 15h00 HE

Incarcération d'un résident de Duncan pour non-paiement d'une amende pour braconnage d'ormeaux

DUNCAN, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 6 mars 2012) - Le 27 janvier 2012, un homme de la région a été condamné par le tribunal provincial de Duncan à plus de huit mois de prison pour le non-paiement d'une amende de 35 000 $ que lui avait imposée le tribunal après l'avoir reconnu coupable de braconnage d'ormeaux, en infraction à la Loi sur les pêches.

En mai 2005, Michael William John McGuire a plaidé coupable à plusieurs actions illégales, dont pêche illégale d'ormeaux et entrave à un agent des pêches dans l'exercice de ses fonctions. Au moment du prononcé de la sentence, M. McGuire a été condamné à une amende de 35 000 $, son camion, son navire, sa remorque à bateau et son équipement de pêche et de plongée ont été saisis par la Couronne et il s'est vu interdire la plongée en eaux canadiennes pendant 20 ans.

De juin 2005 à janvier 2012, M. McGuire a omis d'effectuer plusieurs paiements sur son amende et a ignoré les avis de comparution devant le tribunal. Le ministère des Pêches et des Océans a tenté en vain à plusieurs reprises d'exécuter l'ordonnance du tribunal. Le 24 janvier 2012, lorsque M. McGuire ne s'est pas présenté au tribunal à ce sujet, un mandat d'arrestation a été lancé contre lui.

M. McGuire s'est livré aux autorités le 27 janvier 2012. À l'examen de son cas, la Cour a déterminé que l'accusé a induit la Couronne en erreur quant au paiement de l'amende en souffrance de 16 150 $ et l'a condamné à plus de huit mois de prison.

En raison de préoccupations importantes en matière de conservation, toutes les pêches d'ormeaux de la Colombie-Britannique ont été suspendues en 1990. En 2003, l'ormeau nordique a été inscrit à la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril, qui vise à empêcher l'extinction des espèces menacées ou en voie de disparition et à assurer leur rétablissement. Malgré tous les efforts pour rétablir les populations d'ormeaux et poursuivre les braconniers, la situation ne semble pas s'améliorer pour le mollusque. En 2011, l'espèce a été inscrite à la liste des espèces en voie de disparition. Le braconnage est l'une des plus grandes menaces à la survie de l'ormeau à l'état sauvage.

Pêches et Océans Canada s'efforce de mettre fin aux activités illégales qui font du tort aux poissons et à leur habitat. Ainsi, le Ministère demande au public de signaler les activités de nature illégale ou toute autre infraction à la Loi sur les pêches et ses règlements d'application. Quiconque possède des renseignements au sujet d'une violation peut communiquer sans frais et en tout temps avec Pêches et Océans au 1-800-465-4336.

Renseignements

  • Pêches et Océans, région du Pacifique
    Leri Davies
    conseillère, Relations stratégiques avec les médias
    604-666-8675 ou cell. : 604-612-6837