Industrie Canada : Déclaration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 août 2011) - À la suite de l'entente conclue entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et l'entreprise GoodLife Fitness Centres inc. au sujet des pratiques non autorisées de télémarketing de cette dernière, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Je me réjouis de l'annonce du CRTC concernant l'entente conclue avec GoodLife Fitness au sujet de l'utilisation de composeurs-messagers automatiques (appels automatisés) par l'entreprise. Une enquête menée par le CRTC avait indiqué qu'entre mai et décembre 2010, GoodLife avait contacté ses clients au moyen d'appels automatisés sans leur consentement exprès.

« L'entreprise a accepté de payer une amende de 300 000 $, de publier des avis correctifs dans les journaux et sur son site Web, de cesser l'utilisation d'appels automatisés pour ses activités de télémarketing sans le consentement préalable de ses membres, d'organiser avec le CRTC des séances de formation à l'intention des entreprises afin de promouvoir la conformité aux règles de télémarketing et de revoir ses politiques de conformité pour assurer le respect continu des règles de télémarketing du CRTC.

« Selon les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, les composeurs-messagers automatiques (CMA) sont des appareils capables de mémoriser et de composer des numéros de téléphone automatiquement. Ils peuvent être utilisés seuls ou avec un autre appareil pour transmettre un message enregistré ou synthétisé au numéro de téléphone composé. En vertu de ces règles, les CMA ne peuvent être utilisés pour des activités de télémarketing à moins que les consommateurs n'aient donné leur consentement exprès selon lequel ils acceptent de recevoir des appels de télémarketing au moyen des CMA.

« Cette annonce a été bien accueillie par les consommateurs canadiens, et elle représente un autre exemple concret des mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens. Elle vient étayer les consultations menées par le CRTC et Industrie Canada sur les règlements relatifs à la législation canadienne anti-pourriel — la législation visant l'élimination des pourriels et la protection du commerce électronique la plus complète au monde.

« Les consommateurs peuvent téléphoner au 1-866-580-3625 pour s'inscrire auprès de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou pour déposer une plainte au sujet d'un télévendeur. De même, ils peuvent consulter le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (www.lnnte-dncl.gc.ca). »