Industrie Canada

Industrie Canada

07 mars 2008 09h15 HE

Industrie Canada : Lancement du service PerLE à New Tecumseth

NEW TECUMSETH, ONTARIO--(Marketwire - 7 mars 2008) - Il est désormais plus facile de démarrer et d'exploiter une entreprise à New Tecumseth grâce à PerLE, un nouveau service en ligne relatif aux permis et licences qui permet aux entrepreneurs de consacrer moins de temps aux formalités administratives et de lancer plus rapidement leur entreprise.

Aujourd'hui, l'honorable Helena Guergis, député de Simcoe-Grey, secrétaire d'Etat (Affaires étrangères et Commerce international) et secrétaire d'Etat (Sports), au nom de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a procédé au lancement du service PerLE à New Tecumseth, en compagnie du maire Mike MacEachern.

PerLE est un projet innovateur qui simplifie l'accès des entrepreneurs à l'information sur les permis et licences dont ils ont besoin pour établir et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales vise à alléger le fardeau de la paperasserie des propriétaires de petites entreprises et à réduire le nombre de formalités administratives auxquelles ceux-ci doivent se plier. Le service PerLE a été établi à New Tecumseth grâce au soutien d'Industrie Canada, et en collaboration avec la Ville de New Tecumseth et le gouvernement de l'Ontario.

"Il n'est pas facile de démarrer et de faire prospérer une entreprise. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté d'importantes mesures afin d'aider les petites entreprises de New Tecumseth, et de partout au Canada, a déclaré Mme Guergis. En plus d'appuyer le service PerLE, nous offrons aux petites entreprises de l'Ontario un contexte économique où elles peuvent être plus concurrentielles et productives en accélérant la réduction de leur taux d'imposition et en abaissant la TPS à 5 p. 100. Dans le cadre du budget de 2008, nous allégeons le fardeau de l'observation des règles fiscales concernant la tenue de registres aux fins de la déduction pour frais de véhicules à moteur ainsi que des avantages imposables connexes, et nous améliorons le programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental."

"Les petites entreprises sont le moteur de notre économie, et notre gouvernement est déterminé à faciliter l'expansion et la prospérité des entreprises de New Tecumseth, a déclaré l'honorable Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario. Le service PerLE est une façon de faciliter la vie des entrepreneurs ontariens."

"Les services en ligne de PerLE permettront aux entrepreneurs de New Tecumseth de s'y retrouver parmi les exigences réglementaires de tous les ordres du gouvernement, et constitueront, pour les entreprises nouvelles et en expansion, un moyen rapide et efficace d'obtenir les renseignements dont elles ont besoin", a déclaré le maire MacEachern.

Les entrepreneurs de la région peuvent accéder au service en consultant les sites www.town.newtecumseth.on.ca/DoingBusiness/BizPal/index.htm (en anglais seulement) et www.serviceontario.ca/perle. Le gouvernement provincial a l'intention d'étendre le service PerLE à d'autres régions de l'Ontario au cours de la prochaine année.

Veuillez consulter le site www.perle-bizpal.ca pour en connaître davantage sur l'historique du projet, obtenir des renseignements supplémentaires et accéder aux sites Web des partenaires.

FICHE D'INFORMATION

Le service PerLE simplifie l'obtention des permis et licences pour les entreprises canadiennes

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à répondre à une série de questions sur le type d'entreprise qu'ils veulent lancer ou exploiter et les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

PerLE est aussi utile aux administrations, car il les aide à fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et licences. Le service est offert en ligne, mais on peut aussi y accéder par d'autres moyens, tels que le téléphone ou les centres de services en personne, ce qui permet de fournir de meilleurs services à la clientèle.

Le service PerLE est maintenant offert dans plus de 80 villes situées dans 8 provinces et territoires (voir le site www.perle-bizpal.ca pour obtenir une liste complète des partenaires). En Ontario, New Tecumseth se joint à une longue liste de villes participantes, y compris Brampton, Brockville, le Grand Sudbury, Guelph, la municipalité régionale de Halton, Oakville, Ottawa et Windsor.

PerLE est le fruit d'un engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2006. Il est le produit de la collaboration d'un groupe de travail composé de représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales de tout le Canada. L'élaboration du projet PerLE a exigé la tenue de consultations avec des intervenants des secteurs privé et public.

En novembre 2006, le gouvernement du Canada a publié son plan, Avantage Canada, dans lequel il a pris l'engagement de réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie pour les entreprises. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris des mesures en ce sens, exigeant que les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation dressent un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires auxquelles les entreprises doivent se conformer. Le gouvernement a aussi pris l'engagement de réduire de 20 p. 100, d'ici novembre 2008, les exigences et obligations ainsi relevées. Dans son budget de 2008, celui-ci a d'ailleurs réitéré cet engagement et souligné l'importance de mettre en oeuvre des mesures complémentaires en vue de simplifier les exigences applicables aux entreprises, sans pour autant les réduire. Le service PerLE est un élément clé parmi ces mesures.

FICHE D'INFORMATION

Le soutien aux petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des petites entreprises au sein de l'économie, mais il comprend aussi les défis liés au démarrage et à la croissance d'une entreprise.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures importantes depuis 2006, afin d'aider les petites et moyennes entreprises partout au pays. Le gouvernement :

- s'est engagé à établir le plus bas taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du G7.

- a réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, et a élevé à 400 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur leur revenu.

- a réduit l'impôt des particuliers, en diminuant la TPS à 5 p. 100, et en offrant des réductions générales d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a élevé à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.

- a élevé à 3 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a créé le crédit canadien pour emploi, un crédit d'impôt de 1 000 $ sur les revenus d'emploi, destiné à indemniser le travailleur pour les dépenses liées au travail.

- a investi 3 millions de dollars par année pour lancer le service PerLE partout au pays - un outil en ligne qui fait économiser du temps aux entrepreneurs en les aidant à obtenir auprès des divers ordres de gouvernement les renseignements concernant les permis et licences dont ils ont besoin.

- a établi une déduction pour outillage des gens de métier de 500 $.

- a augmenté les exemptions pour frais de repas des conducteurs de grands routiers.

- a établi la déduction pour amortissement accéléré, en vue de réduire les coûts d'investissement.

- a soutenu les apprentis en établissant le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la subvention incitative aux apprentis.

- s'est engagé à mettre en oeuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

- s'est engagé à établir le Bureau de gestion des grands projets.

- s'est engagé à établir l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, accompagnée d'un plan visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie fédérale.

- a amélioré l'accès des petits fournisseurs aux contrats d'achat du gouvernement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Pour ce faire, il :

-- a créé six bureaux régionaux des petites et moyennes entreprises partout au pays;

-- s'est engagé à entreprendre des consultations permanentes avec la collectivité des fournisseurs;

-- a créé un poste de vérificateur de l'approvisionnement, chargé d'effectuer une vérification permanente et indépendante de l'approvisionnement de l'Etat;

-- a élaboré un Code de conduite pour l'approvisionnement;

-- a effectué un examen indépendant d'une nouvelle politique d'approvisionnement;

-- a veillé à ce que les agents d'approvisionnement soient accrédités et formés.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502
    ou
    Gestion des questions d'intérêt et Relations avec les médias
    Gouvernement de l'Ontario
    Ciaran Ganley, Gestionnaire
    416-325-8659
    Cell. : 647-218-8659
    ou
    Mike MacEachern
    Maire de New Tecumseth
    705-435-3900, poste 223